Qu'est-ce que le système SAF-T ?
Le SAF-T (Standard Audit File for Tax) est un type de fichier standardisé au format XML, utilisé au niveau international pour l'échange électronique d'informations fiscales.
Qu'est-ce que le système SAF-T ?
Le SAF-T (Standard Audit File for Tax) est un type de fichier standardisé au format XML, utilisé au niveau international pour l'échange électronique d'informations fiscales.
Il s'agit d'un fichier informatique généré dans un format commun et lisible quel que soit le logiciel utilisé. Il est construit à partir d'un ensemble d'enregistrements comptables prédéfinis et peut être facilement exporté.
Ce fichier rassemble des informations clés qui permettent à l'administration fiscale ou à un auditeur externe de détecter rapidement toute anomalie potentielle dans les comptes d'une entreprise.
Avantages de l'utilisation du système SAF-T :
Il s'agit d'un fichier sécurisé.
Il simplifie les procédures de collecte des données fiscales au format électronique en réduisant le nombre de documents à délivrer.
La standardisation du format garantit la lisibilité des données, quel que soit le système d’origine.
L'utilisation du SAF-T comme source d'archivage améliore la qualité et la disponibilité des données des archives des entreprises.
Les contrôles fiscaux réalisés par les administrations fiscales deviennent plus efficaces et plus rapides.
Le fichier SAF-T est un outil qui contribue à la conformité fiscale des entreprises en favorisant le respect des exigences et la communication des informations requises aux autorités en charge du contrôle fiscal.
Ce format unique aide les contribuables à répondre à leurs obligations fiscales, et cela même lorsqu'ils opèrent dans des pays avec des contraintes fiscales hétérogènes.
Un accès facilité aux informations requises des entreprises permet une réduction des coûts administratifs pour les services fiscaux.
Le SAF-T contribue également à une diminution des coûts pour les entreprises qui, sans ce système, devraient potentiellement consacrer davantage de ressources internes ou bien faire appel à du personnel spécialisé pour pouvoir convertir les données comptables requises vers un format lisible.
Le SAF-T en Europe
En Europe, le SAF-T est largement utilisé pour la mise en conformité aux règles de la TVA, mais aussi pour la déclaration d'autres données comptables électroniques.
Hongrie
En Hongrie, les entreprises doivent disposer de systèmes d’informations capables d’envoyer des fichiers SAF-T lorsque l'autorité fiscale le demande. Ces informations doivent inclure :
- La comptabilité générale, les clients, les fournisseurs et la TVA
- Les comptes débiteurs
- Les comptes créditeurs
Lituanie
Toutes les entreprises assujetties à la TVA en Lituanie ont pour obligation de réaliser des déclarations d'enregistrement, d’envoi et d'analyse des informations fiscales et comptables au format SAF-T. Ces obligations font partie du système de déclaration électronique des informations fiscales et comptables I.MAS, qui comprend également des sous-systèmes de déclaration des factures et des mouvements de marchandises.
Portugal
Le Portugal a mis en place le système déclaratif SAF-T en 2008. L'expansion réelle a débuté en 2013 à la suite d’un changement législatif qui a contraint les entreprises à migrer vers le système électronique SAFT-PT. Une nouvelle adaptation du système ayant pris effet en 2018 impose que le nouveau fichier comptable SAF-T comprenne les champs de contrôle suivants : listes des articles, des clients et des fournisseurs ; les régimes de TVA, les mouvements comptables et le tableau des comptes.
Polonia
La Pologne utilise le système SAF-T JPK_VAT pour centraliser les déclarations électroniques de TVA. Il s’agit d’une obligation qui concerne l’ensemble des sociétés polonaises et des sociétés étrangères exerçant une activité commerciale au niveau national. Le fichier JPK_VAT est un document électronique composé principalement de deux parties. D'une part, il contient des champs permettant d'inclure des enregistrements de TVA (informations sur les ventes et les achats). Et d'autre part, les champs avec les données fiscales de la déclaration de TVA des entreprises et des contribuables.
Norvège
La Norvège impose aux entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 euros de soumettre leurs données comptables au format SAF-T. Les informations requises sont envoyées au portail Altinn du gouvernement au format SAF-T Financial.
Roumanie
L'Agence Nationale de l'Administration Fiscale (ANAF) exige l’envoi des informations fiscales et comptables au format SAF-T D406 Standard Tax Control File. Ce fichier sera ensuite incorporé dans un pdf. L'obligation concerne les Grands Contributeurs à partir de janvier 2022 ; les entreprises de taille moyenne en 2023 pour et les petites entreprises en 2025.
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