Qu'est-ce que la facture électronique ?
La facture électronique est un substitut légal et fiscal à la facture papier, elle remplit les conditions essentielles de sécurité pour garantir l'intégrité et l'authenticité.
Découvrez les caractéristiques essentielles de l'e-facture
L'e-facture électronique est un substitut légal et fiscal à la facture papier. Ce dispositif technologique est déjà une réalité impulsée par son caractère obligatoire dans tous les coins du monde. Néanmoins, malgré son développement, on assiste encore à des confusions autour des exigences réelles de la facture électronique.
La principale erreur revient à penser que n'importe quelle facture envoyée et réceptionnée par des moyens numériques suffit à en faire une facture électronique. Outre cette condition, le document numérique doit remplir certaines conditions pour qu'il soit une alternative ayant les mêmes critères légaux et fiscaux que ceux attribués à son homologue au format papier.
Considérer la facture électronique au même titre qu'un document original valide impose 3 prérequis essentiels :
Format de la facture : Il faut un format de facture électronique plus ou moins complexe : EDIFACT, XML, PDF, X12...
Transmission électronique : Il faut réaliser une transmission télématique. Elle doit être envoyée depuis un ordinateur et être réceptionnée par un autre ordinateur.
Intégrité et authenticité : Le document doit être inaltérable tout en garantissant son intégrité et son authenticité.
Quels sont les avancées sur la facture électronique au niveau mondial ?
Le fait de considérer une facture électronique comme un document original valide passe par le respect de conditions fixées par la législation du pays d'où elle est émise :
Caractère obligatoire
Différentes régions du monde ont imposé l'utilisation généralisée de la facture électronique à leurs contribuables. En Amérique Latine, il existe de nombreux pays où l'utilisation de ce système de facturation est devenue quasiment obligatoire pour 100% des émetteurs. En Europe, certains pays en ont fait un format obligatoire dans les échanges entre les Administrations Publiques et leurs fournisseurs.
Prérequis administratifs
Certains états exigent de suivre obligatoirement un processus préalable comprenant la candidature, l'inscription, l'obtention de certificats, etc. avant de commencer à émettre des factures électroniques.
Format de facture
Dans de nombreux cas, le format de la facture numérique sous lequel doit être généré le document électronique est défini et standardisé, le langage XML étant le plus répandu.
Code de contrôle fiscal
Les pays incitant à utiliser la facture électronique afin de réduire l'évasion fiscale exigent que des codes de contrôle soient inclus dans le document. Ceux-ci sont en principe délivrés par l'administration fiscale compétente comme étape préalable à l'envoi du document au client.
Signature électronique
Il est fréquent que la législation des différents pays fixe la nécessité d'appliquer une signature électronique sur la facture. Cet élément sert à garantir l'intégrité du document et l'authenticité de son origine.
Archivage
L'archivage des documents électroniques originaux sous certaines conditions en termes de sécurité et d'accès fait l'objet de différences de législation en matière de facturation électronique.
Où en est la facture électronique en France ?
La méthode la plus répandue en France pour la facture électronique est le système EDI complété par des procédures complémentaires. Depuis 2020, les administrations publiques et leurs fournisseurs doivent obligatoirement passer par la facturation électronique. Il est prévu qu'entre 2024 et 2026, le système englobe également les transactions B2B.
Nos experts s'expriment sur la facture électronique
L'Amérique Latine et l'Europe sont les deux régions du monde ayant le plus avancé sur la facturation électronique.
La facture électronique en Amérique Latine
La facture électronique en Europe
Avantages de la facture électronique
Amélioration de l'efficacité des processus administratifs
L'émission, l'envoi, la réception et l'enregistrement des documents se fait immédiatement et automatiquement. Tous les processus sont intégrés au système interne de gestion des émetteurs et des destinataires. Un tel niveau d'automatisation permet de réduire considérablement les erreurs liées à l'enregistrement manuel des factures.
Réduction des coûts
Les coûts liés à l'émission, l'envoi et la réception des factures sont drastiquement diminués. Certaines études ont démontré que cette économie avoisine les 90% par rapport aux coûts d'émission et de gestion du même document au format papier.
Réduction des délais de réponse
Une plus grande efficacité dans l'envoi et la réception du document, le caractère immédiat de la livraison et la quasi-disparition des erreurs lors de l'émission du document se traduit par une diminution notable des délais de réponse et de paiement.
Sécurité autour de la communication
La possibilité de gérer l'envoi de ces documents par des réseaux privés tels que les VAN (Value Added Network) ou par des protocoles spécifiques point à point comme AS2, garantit l'envoi sécurisé et confidentiel.
Intégrité du document
Parallèlement, l'application de processus de signature électronique permettra à l'émetteur et au destinataire de disposer de garanties supplémentaires par rapport à l'intégrité du contenu et à l'authenticité de l'origine.
Intégration aux systèmes de gestion
L'émission de ces documents peut être automatisée à partir de données enregistrées sur les systèmes internes de gestion des fournisseurs et des créanciers. D'autre part, leur réception au format électronique permet aux destinataires des factures d'automatiser leur validation et leur consolidation. Ceci permet un enregistrement direct et sans que l'homme n'intervienne sur le système de gestion comptable.