Facture Électronique,  Compliance

Modèles de facturation électronique : CTC, "Clearance", déclaration en temps réel, centralisé, interopérable et plus encore...

La facturation électronique est devenue un outil essentiel à la gestion des entreprises à l'ère du numérique. Cependant, il n'existe pas de modèle unique utilisé de manière uniforme au niveau international. Les pays ont adopté différentes approches, adaptant leurs systèmes de facturation électronique à leurs contextes réglementaires, économiques et technologiques. 

Cette variété de modèles reflète les différents objectifs et besoins de chaque pays, qu'il s'agisse de la modernisation de l'administration, de la lutte contre la fraude fiscale, de l'amélioration de l'efficacité des opérations ou encore de l'intégration des nouvelles technologies. Dans cet article, nous examinerons la diversité des modèles de facturation électronique, la manière dont les différents pays déploient leurs systèmes et les conséquences qui en découlent pour les entreprises opérant à l'échelle internationale.

Au-delà de leurs caractéristiques spécifiques, nous pouvons distinguer deux méthodes de collecte de données : les modèles post-audit et CTC (Continuous Transaction Controls).

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Méthode post-audit

Les modèles de facturation électronique post-audit sont des systèmes au sein desquels les factures sont envoyées directement de l'émetteur au destinataire, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir l'approbation préalable des autorités fiscales. En d'autres termes, les autorités fiscales n'interviennent pas dans le processus d'émission et de réception des documents électroniques en temps réel. Cependant ils contrôlent les transactions a postériori dans le cadre d'audits.

Principales caractéristiques des modèles post-audit

  • Transmission directe : Les factures électroniques sont échangées directement entre l'émetteur et le destinataire, sans passer par une plateforme gouvernementale ou un intermédiaire.
  • Responsabilité du contribuable : Les émetteurs et les destinataires de factures électroniques doivent s'assurer que leurs informations sont conformes aux exigences juridiques et techniques établies par l'administration fiscale.
  • Audits à posteriori : Les modèles "post audit" permettent une plus grande souplesse opérationnelle, mais exigent des entreprises qu'elles conservent des archives de manière détaillée et organisée afin de pouvoir répondre avec succès à des audits. Lors de ces contrôles, les factures sont vérifiées pour s'assurer qu'elles sont conformes aux exigences de la réglementation fiscale et qu'elles sont correctement enregistrées dans les systèmes comptables de l'entreprise.
  • Flexibilité opérationnelle : Ce modèle offre aux entreprises une plus grande flexibilité et autonomie dans la gestion des processus de facturation, dans la mesure où ces processus ne dépendent pas d'une validation préalable de l'administration fiscale.
  • Exigences et normes : Bien que l'administration fiscale n'intervienne pas en temps réel, elle établit des règles et des normes auxquelles les factures électroniques doivent se conformer, aussi bien en ce qui concerne leur format que leur contenu.

Modèle CTC (Continuous Transaction Controls)

Le contrôle et la supervision des transactions sont devenus essentiels pour assurer la conformité et l'efficacité opérationnelle. 

C'est pourquoi de nombreux pays adoptent des législations imposant la facturation électronique et optent pour le modèle CTC. Dans le cadre de ce système, la facture électronique est transmise en temps réel à l'administration fiscale nationale. Ce système permet aux autorités de collecter des données relatives à l'activité commerciale à partir des échanges de transactions commerciales ou des systèmes de gestion des entreprises. 

Cette stratégie permet de remédier aux inefficacités associées aux modèles post-audit, dans lesquels les audits rétroactifs fournissent des informations sur les transactions bien après leur réalisation.

Ce système améliore non seulement la transparence et la précision des documents financiers, mais permet également aux entreprises de réagir rapidement en cas d’incident, minimisant ainsi le risque de pénalités et d'amendes liées à la réglementation.

La méthode de contrôle continu des transactions englobe plusieurs modèles de facturation électronique suivant différentes procédures.

Modèle Clearance CTC

Le modèle "Clearance" se caractérise par la validation ou l'approbation de chaque facture électronique par l'administration fiscale avant qu'elle ne puisse être envoyée au destinataire final. Les factures électroniques sont transmises en temps réel à la plateforme nationale du gouvernement, qui applique différents mécanismes tels que l’attribution d'identifiants uniques et l'assignation de QR codes pour chaque document.

Ce système permet une gestion efficace et rigoureuse des informations fiscales, réduisant ainsi la nécessité d'effectuer des contrôles à posteriori. C'est le modèle le plus répandu dans la plupart des pays d'Amérique latine et il a également été mis en œuvre en Arabie Saoudite, en Israël, etc. ....

Au Mexique, la facture électronique est appelée Comprobante Fiscal Digital por Internet (CFDI) et est obligatoire pour tous les contribuables depuis 2014. Le CFDI est émis au format XML, ce qui permet un traitement automatisé et une validation des données par le Service d'Administration Fiscale (SAT). Chaque facture électronique comporte un cachet électronique qui garantit l'authenticité et l'intégrité de la facture.

En Arabie Saoudite, les factures électroniques doivent être envoyées à la plateforme centrale via API. La plateforme met en œuvre les mécanismes de sécurité suivants : signature électronique, génération d'un identifiant universel unique (UUID), génération d'un hash et intégration d'un QR code.

Modèle d'interopérabilité et CTC Peppol

Dans le modèle interopérable, les informations fiscales sont aussi envoyées en temps réel, elles sont transmises par l'intermédiaire de prestataires de services de facturation électronique, connus sous le nom d’ "Access Points" (points d'accès). Les prestataires de services ont la possibilité de définir ensemble le format d'échange, permettant ainsi de créer des réseaux ouverts avec une grande diversité de formats et de prestataires de services interopérables.

Un exemple représentatif de cette démarche est le modèle Peppol, dans lequel les factures ou les documents électroniques sont échangés via des points d'accès Peppol, en utilisant le format Peppol BIS basé sur la norme UBL 2.1 ou CII. Dans ce processus, le vendeur transmet la facture à son point d'accès, qui enverra le document au point d'accès de l'acheteur, qui à son tour le fera parvenir à l’acheteur. Ce modèle est connu sous le nom de modèle Peppol à 4 coins.

Le réseau Peppol est utilisé dans différents pays tels que la Belgique, l'Australie ou Singapour. Les contribuables doivent envoyer et/ou recevoir des factures électroniques structurées via le réseau Peppol et répondant à la norme Peppol-BIS.

Néanmoins, le modèle Peppol CTC inclut un cinquième maillon essentiel dans le réseau, en intégrant au système une plateforme fiscale centrale. La plateforme gouvernementale joue le rôle de cinquième « coin ». Le modèle CTC de Peppol est donc un modèle hybride qui combine les caractéristiques des modèles CTC existants avec l'infrastructure du réseau Peppol. Dans le modèle à 4 coins, le flux d'échange de documents transite exclusivement par les points d'accès. Dans le modèle à 5 coins, un flux est ajouté, permettant aux points d'accès d'envoyer également les documents à la plateforme fiscale.

Modèle centralisé

Au sein du modèle centralisé, les factures électroniques sont envoyées en temps réel à la plateforme nationale correspondante, qui reçoit et traite les documents. La plateforme centrale est ensuite chargée de transmettre le document au destinataire. 

Il s'agit du modèle adopté par l'Italie, la Pologne et la Roumanie.

Le système italien de facturation électronique, SdI, fait figure de référence en Europe, en étant le premier pays de l'UE à avoir généralisé l'utilisation de la facturation électronique dans les secteurs public et privé. Depuis 2014, la facturation électronique est obligatoire dans le cadre des transactions avec les administrations publiques, elle est connue sous le nom de FatturaPA. En 2019, elle est devenue également obligatoire pour les entreprises privées.

En Roumanie, il est nécessaire d'émettre et de recevoir des factures électroniques par l'intermédiaire du système RO E-Factura, la plateforme centralisée de facturation électronique. Après avoir transmis la facture par voie électronique, la plateforme lui attribue un numéro d'identification.

Modèle de déclaration en temps réel

La déclaration en temps réel consiste à transmettre la facture en temps réel à l'administration fiscale et à l'envoyer en simultané au destinataire dans un format défini conjointement. La plateforme nationale ne valide pas la facture et ne la transmet pas au destinataire. Elle agit simplement comme un référentiel de factures.

Il existe plusieurs cas d'utilisation de ce modèle, tant pour la facturation électronique que pour la déclaration électronique de la TVA.

Modèle décentralisé

Ce modèle combine plusieurs processus issus des modèles décrits ci-dessus. 

Il implique à la fois des prestataires de services certifiés ainsi que la plateforme centrale de l'administration. L'entreprise envoie la facture électronique à son prestataire de services certifié, qui valide le document puis le transmet à la plateforme centrale. L'échange des factures électroniques entre les entreprises se fait par l'intermédiaire des prestataires de services et non par la plateforme centralisée de l'administration.

La France et l'Espagne s'apprêtent à mettre en œuvre des systèmes de facturation électronique basés sur ce modèle.

En France, le Portail Public de Facturation (PPF) joue un rôle majeur en centralisant l’ensemble des échanges de factures électroniques B2B et B2G. Les entreprises auront la possibilité de recourir à une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaires) pour la gestion de leurs factures électroniques. 

Ces plateformes agiront en tant que tiers accrédités par la DGFiP afin de valider les factures, de les envoyer au hub de l'administration (PPF ou Portail Public de Facturation) puis de les envoyer au destinataire via sa PDP.

Solution EDICOM : Plateforme de facturation électronique internationale

La facturation électronique dans un contexte international exige des solutions à même de répondre à la complexité du marché. La plateforme de facturation électronique EDICOM a pour objectif de faciliter et de rationaliser la conformité fiscale au niveau international dans les domaines du B2G, du B2B et du B2C.

Il permet de gérer, à partir d'un environnement centralisé, tous les processus liés à l'envoi et à la réception de factures électroniques. La solution couvre également d'autres types de documents fiscaux, tels que les déclarations de TVA, les bons de transport ou d'autres déclarations pouvant être exigées par les autorités fiscales des pays dans lesquels une entreprise opère.

La plateforme EDICOM s'intègre à n'importe quel ERP (SAP, MICROSOFT DYNAMICS, SAGE, ORACLE, etc.) afin d'extraire les données nécessaires à la création des factures électroniques. Elle communique avec les autorités fiscales de chaque pays pour réaliser l'intégration conformément au modèle et aux exigences des factures électroniques définies dans chaque contexte. 

Nos solutions sont conçues pour répondre aux exigences légales applicables dans plus de 80 pays. La plateforme de facturation électronique automatise la génération, l'envoi, la réception et l'archivage des factures, réduisant ainsi les potentielles anomalies et garantissant la conformité avec les autorités fiscales.

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