La facturation électronique au Burkina Faso : progrès et perspectives
Le Burkina Faso s'oriente vers la transformation numérique du système fiscal avec la mise en œuvre progressive de la facturation électronique. Par le biais de la Direction générale des impôts (DGI), le pays africain a commencé à poser les bases réglementaires et techniques nécessaires à la modernisation de la gestion fiscale et à l'amélioration de la traçabilité des opérations commerciales.
Bien que cela ne soit pas encore totalement obligatoire, des plans pilotes sont déjà envisagés pour l'utilisation de plateformes numériques pour l'émission, la transmission et le stockage de factures électroniques. Cette transition vise à améliorer le recouvrement de l'impôt, à lutter contre l'évasion fiscale et à faciliter le respect de la législation fiscale, en particulier dans les secteurs où l'informalité est importante
Réglementation en vigueur concernant la facturation électronique au Burkina Faso
Il n'y a actuellement aucune obligation légale spécifique d'émettre des factures électroniques au Burkina Faso. Les transactions commerciales continuent d'être régies par le Code général des impôts du pays, qui exige l'émission d'une facture pour chaque vente de biens ou prestation de services, généralement sur papier. Les factures doivent contenir des données obligatoires telles qu'un numéro unique, l'identification du fournisseur, la description des biens/services et le montant de la TVA applicable.
Dans le cas où une entreprise opte volontairement pour la facturation électronique, l'administration fiscale exige que ces reçus respectent les mêmes conditions de forme que les factures papier, conformément au code général des impôts. En d'autres termes, pour l'instant, la facture électronique est optionnelle et doit refléter exactement les informations requises dans une facture traditionnelle.
Il convient de noter que, bien qu'il n'existe pas de système de déclaration continue et d'audit électronique, le Burkina Faso a pris quelques mesures en faveur de la numérisation de l'impôt. Par exemple, les déclarations fiscales (telles que les déclarations de TVA) peuvent désormais être déposées en ligne via le portail eSINTAX de la Direction générale des impôts. Cela témoigne de l'intérêt du gouvernement pour la modernisation de l'administration fiscale, bien que la numérisation des factures en tant que telle n'ait pas encore fait l'objet d'une réglementation obligatoire.
Projets pilotes et phases de mise en œuvre
Aujourd'hui, aucun projet pilote officiel pour la facturation électronique obligatoire au Burkina Faso n'a été annoncé. Cette situation contraste avec la tendance observée dans d'autres pays africains, où plusieurs gouvernements introduisent progressivement des systèmes de facturation électronique afin d'améliorer la collecte et le contrôle fiscal.
Dans le cas du Burkina Faso, les autorités fiscales n'ont pas encore communiqué le calendrier et les phases de mise en œuvre de la facturation électronique. Pour l'instant, il n'y a pas de confirmation officielle d'un plan CTC (contrôle continu des transactions) ou d'un projet de facturation électronique B2B en cours dans le pays. Cela signifie que les entreprises burkinabées ne doivent pas, pour l'instant, s'adapter à un format XML/UBL ou se connecter à un système étatique en temps réel pour l'émission de leurs factures.
Une solution globale, un fournisseur unique
Dans un paysage réglementaire en évolution rapide, il est essentiel de disposer d'une solution globale pour gérer la facturation électronique dans plusieurs pays. Dans ce contexte, EDICOM offre une plateforme internationale permettant aux entreprises d'opérer en conformité avec les cadres légaux du Burkina Faso et de nombreux autres pays, en centralisant les processus d'émission, de validation et de stockage des factures électroniques.
L'adoption d'une solution comme celle d'EDICOM permet de disposer d'un point de connexion unique avec les autorités fiscales du monde entier, ce qui garantit l'efficacité opérationnelle, la conformité aux réglementations et l'évolutivité internationale.
