Facture Électronique

2020: Évolutions relative à la facturation électronique en Europe, en Amérique Latine et extensions à de nouveaux marchés

facturation électronique

La digitalisation croissante dans les relations B2G (Business to Government) se concrétise en 2020 par des nouveautés dans le secteur de la facturation électronique. Les zones majoritairement concernées par ces actualités sont notamment l’Europe au travers de la Directive 2014/55/CE, l’Amérique Latine (Paraguay et Bolivie) avec le déploiement massif de la facturation électronique et enfin d’autres nouveaux marchés comme l’Inde ou la Turquie.

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La facture électronique dans l’Union Européenne

2020 est une année clé pour la facturation électronique en Europe. L’obligation de déploiement de systèmes e-invoicing dans le cadre d’échanges B2G, avec les administrations publiques, impulsée par la Directive 2014/55/CE, s’étendra aux administrations régionales et locales à partir du 18 avril prochain.

L’objectif recherché par ces réglementations est l’adoption généralisée de la facturation électronique en Europe, au plus tard en 2020. Dans cet élan, l’Allemagne poursuit également le même objectif, en imposant la mise en place de flux de facturation électronique dans les relations commerciales avec les administrations fédérales (ministères et services centraux de l’État allemand) à partir du mois de novembre.

Le Portugal, quant à lui, a décidé de fixer au 18 avril l’obligation de dématérialisation des factures en B2G pour la première tranche d’entreprises concernées (les plus grandes entreprises). Les autres sociétés seront concernées par cette obligation à partir du 31 décembre.

Dans le cadre de marchés publics, la digitalisation des échanges s’étend même aux bons de commande via le NSO en Italie. Depuis le 1er février 2020, les fournisseurs du Service Médical National (SSN en Italie) ne pourront recevoir que des bons de commande électroniques via la plateforme gouvernementale NSO (Nodo Smistamento Ordini). Cette réforme suppose que tous les fournisseurs du SSN aient la capacité de recevoir et traiter électroniquement leurs commandes. Techniquement, cela implique une communication vers le NSO via une connexion directe avec la plateforme ou via le réseau PEPPOL.

Hors des frontières de l’Union Européenne, la Turquie présente également sa réforme en matière de facturation électronique. Depuis le mois de janvier 2020, il est obligatoire de dématérialiser ses factures via une E-arşiv Fatura, ce qui a pour conséquence directe la perte de la valeur légale de toute facture papier.

La E-arşiv Fatura est la facture électronique que doivent adresser les sociétés à leurs clients qui ne sont pas enregistrés sur la plateforme de l’administration fiscale turque Turkish Revenue Administration (TRA). De plus, il sera obligatoire pour les sociétés de déclarer quotidiennement à la TRA une liste des E-arşiv Fatura envoyées.

De plus, les entreprises turques facturant des clients basés à l’étranger devront également déclarer ces opérations sur le portail TRA au format de la E-arşiv Fatura.

La facture électronique en LATAM

En Amérique Latine, cela en devient une habitude, le sous-continent sera marqué par de nouvelles obligations en matière de facturation électronique dans de nouveaux pays.

Au Paraguay, l’obligation progressive de dématérialisation des factures électroniques débutera dès le mois de mai. Dans un premier temps, un échantillon d’entreprises volontaires participera à la première phase du projet, par la suite, ce déploiement s’étendra massivement vers d’autres entreprises. Pour émettre des factures électroniques au Paraguay, il est indispensable d’être habilité par l’administration fiscale locale. En plus de cette habilitation, il est également nécessaire de signer électroniquement ces factures en sollicitant les services d’un Prestataire de Services de Certification et de disposer de l’ensemble des outils nécessaires pour l’envoi, la réception et la conservation de factures électroniques.

En Bolivie, le déploiement massif de la facturation électronique débutera à compter du 1er juin. Ce déploiement s’opèrera graduellement avec en point de mire la date finale du 1er juin 2021.  Pendant cet intervalle d’un an, différents groupes d’entreprises contribuables adhèreront progressivement au système. La deuxième vague d’entreprises concernées s’incorporera au système à partir du 1er septembre (le 1er décembre pour la troisième vague). La procédure complète de facturation électronique en Bolivie comprend une phase d’autorisation, d’émission, d’enregistrement et de transmission de documents fiscaux conformes aux prérequis fixés dans la Résolution Normative de Directoire N° 101800000026 (factures, notes fiscales et documents équivalents).

La République Dominicaine débute le déploiement de la facturation électronique cette même année (sur base volontaire). Le Guatemala et l’Équateur restent sur les mêmes échéances que celles annoncées précédemment en incorporant en 2020 de nouveaux contribuables aux obligations existantes.

La facture électronique en Asie

En Asie, la grande obligation de ce premier semestre concerne les échanges B2B en Inde. Depuis le mois de janvier 2020, l’envoi de factures électroniques est autorisé pour les entreprises volontaires. Ce dispositif sera obligatoire à compter du 1er octobre pour toutes les sociétés facturant plus de 100 crore roupies par an (un peu plus de 12 millions d’euros par an).

Le système de facturation électronique Indien (GST System) se base sur des mécanismes de validation préalables à l’envoi des factures. Les entreprises contribuables émettent leurs factures puis les envoient aux Invoice Registration Portals (IRP). Ces derniers génèrent un numéro de référence unique, Invoice Reference Number (IRN) pour chaque facture, avant d’y apposer une signature électronique et de générer un QR code. Ces IRPs se chargent par la suite d’envoyer ces factures électroniques au Goods and Services Tax Network (GSTN) ainsi qu’aux destinataires des factures par e-mail.

Ces factures déclarées doivent être émises au format JSON, tout en respectant le cahier des charges fixé l’autorité fiscale GST Council.

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