Taiwan rend obligatoire la facturation électronique
À compter du mois de janvier 2021, toutes les entreprises, aussi bien étrangères que celles opérant avec une licence commerciale à Taiwan, seront dans l'obligation d'émettre des factures électroniques. Le non-respect de cette obligation pourra entraîner des sanctions de la part du Ministère des Finances.
Grâce à cette réforme, Taiwan aura accoompli son objectif de remplacer durablement la facture papier par la facture électronique.
Depuis l'année 2000, l'État taïwanais encourage l’usage de la facturation électronique au travers de nombreuses initiatives.
Un programme de planification et de standardisation des processus de facturation a été lancé dès 2006 au travers de la création d'une plateforme de services intégrés. Dans cet élan, le Ministère des Finances a finalement rendu obligatoire l'usage de la facture électronique au travers d'un projet graduel qui aboutira à la fin de l'année à l'incorporation de l'ensemble des entreprises présentes dans le pays.
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La facture électronique à Taiwan – eGUI
La facture électronique à Taiwan porte le nom de “Electronic Government Uniform Invoice”, également connue sous l'acronyme GUI ou eGUI.
La eGUI correspond à la facture qui est émise, transmise ou obtenue via internet ou au travers d'autres procédés électroniques.
L'usage de la facture électronique est régi par la norme Uniform Invoice Use Method.
Prérequis à respecter :
Pour s'assurer d'une télétransmission conforme des factures, les conditions suivantes doivent être respectées :
- Apposer un certificat industriel et commercial expédié par le Ministère de l'Économie.
- Passer par les services d'un prestataire de facturation électronique qui assure la bonne transmission des factures auprès de la plateforme de facturation électronique gouvernementale, conformément à la législation en vigueur.
- Les entreprises devront identifier leur facture au travers d'un numéro de série pré assigné qui devra être obtenu auprès de l'autorité fiscale.
Le système de facturation électronique à Taiwan
Les factures électroniques doivent être signées électroniquement et envoyées à « La Plateforme de Facturation Électronique du Ministère des Finances » plus connue sous le nom de Platform. Ces factures doivent être déclarées dans un délai maximal de 7 jours après leur envoi.
Format
Le format de la facture doit être le format MIG-3.2.1, basé sur le langage XML. Le PDF des factures doit également respecter les spécifications du gouvernement.
Archivage
Les opérations d’émission d'une facture, son rejet, de retour de marchandise, de retrait des marchandises ou les remises devront être approuvées par les parties prenantes de la transaction. Ces preuves d'approbation ainsi que les certificats liés à ces opérations devront être archivés pour une durée minimale de 5 ans.
Prérequis à accomplir pour un prestataire de facturation électronique à Taiwan
Pour envoyer et recevoir vos factures électroniques à Taiwan, il est nécessaire de s'entourer d'un prestataire de facturation électronique maitrisant l'ensemble des mécanismes de sécurité inhérents à l’échange de factures électroniques. En effet, garantir la confidentialité, l'intégrité, l'authenticité et la non-répudiation du contenu des informations transmises électroniquement apparait comme indispensable.
Également, l’acheminement des factures doit être opéré en toute sécurité, en commençant par la mise en place de systèmes de contrôles des erreurs visant à éviter la duplication des factures, l’omission de données ou l’envoi d’informations erronées. Dans la continuité de ces procédures de contrôle, la télétransmission des factures doit également être traçable en temps réel.
La solution de facturation électronique d’EDICOM vous permet de signer, envoyer et recevoir vos factures électroniques conformément aux dispositions techniques et légales fixées à Taiwan. Les factures seront émises depuis votre ERP et exportées vers la solution Global E-Invoicing d’EDICOM, qui se chargera de les convertir au format MIG-3.2.1 avant de les envoyer à la plateforme du Ministère des Finances ainsi qu’à vos clients (au format PDF) de manière totalement automatisée et immédiate. EDICOM est certifiée par de nombreux organismes exigeants aux travers des certifications ISO27001 et SAS70 Type II par exemple. De plus, nos solutions sont soumises à des audits de sécurité permanents est basé sur le standard international OWASP (Open Web Application Security Project), l’un des standards les plus rigoureux dans l'analyse des vulnérabilités.
