Facture Électronique,  Compliance

Asie-Pacifique : état des lieux sur la facturation électronique et l’e-Reporting

Asie-Pacifique : La facturation électronique

Du Japon à la Nouvelle-Zélande, les institutions publiques au sein de la zone APAC préparent leur appareil législatif afin de l’adapter au déploiement de la facturation électronique B2G et B2B. À l’échelle internationale, cette révolution fiscale est une réalité qui pousse les entreprises à se réinventer afin de se conformer aux nouveaux calendriers imposés. 

Le dernier rapport de Billentis a estimé que le marché international de la facturation électronique était valorisé à hauteur de 4 300 milliards d'euros en 2019, tout en prévoyant que ce chiffre atteindra 18 000 milliards d'euros en 2025. Le rapport prévoit également que la plupart des pays asiatiques auront adopté un modèle clearance de facturation électronique d'ici à l’année 2025. Ce modèle consiste à envoyer les factures ou les données des factures en temps réel aux autorités fiscales compétentes.

Les coûts associés à la génération de factures électroniques incorrectes sont l'une des principales raisons du retard de paiement des factures dans le cadre du B2B. Selon une enquête d'Atradius, dans la zone Asie-Pacifique, ces erreurs sont à l'origine de 21,2 % des retards de paiement. L’immense majorité de ces erreurs peuvent être évitées, grâce à l’automatisation et à l’intégration de données. En effet, en traitant automatiquement des données structurées via un ERP, les factures acheminées en temps réel aux destinataires appropriés sont préalablement validées. 

Tous ces changements nécessitent de modifier et d'adapter les processus des entreprises, ainsi que leur SI. Ces changements accélèrent la transition digitale, indispensable pour de nombreuses organisations. 

Selon André Menezes, Global Sales Manager chez EDICOM, « L’adoption de la facturation électronique au sein de la région APAC est similaire à ce qui se passe en Europe. Ces pays ont suivi les meilleures pratiques d'autres pays, qu’il s’agisse de pays en Europe ou en Amérique Latine (région pionnière). Ces inspirations se reflètent dans le choix des modèles de facturation électronique, composés d’un format standard bien connu (XML et JSON), couplés à la mise en place d’API pour la transmission des données ».

Les modèles de facturation électronique dans la zone APAC

Le déploiement de solutions de facturation électronique nécessite une modification en profondeur des processus et des systèmes des entreprises. Dans le cas particulier de l’Asie, d’autres facteurs viennent complexifier cette quête de rationalisation des processus. 

Fritz Hu, Global Account Manager pour le marché asiatique chez EDICOM, nous l’explique : « Nous sommes confrontés à des scénarios dans lesquels la plupart de nos clients sont des multinationales très présentes dans la zone APAC. Un prestataire de services international comme EDICOM les aide à réduire les efforts de mise en œuvre et à rester à jour dans leurs obligations fiscales. Même dans le cadre de scénarios complexes, où l’intervention d’un fiscaliste est nécessaire, disposer d’un seul prestataire technologique pour centraliser leurs besoins représente un avantage énorme. Cet avantage réside notamment dans la capacité d’assurer la gestion du processus de bout en bout, via un module d’intégration international transparent. 

La Corée du Sud est un pionnier dans la région, tout comme Taïwan, ces pays disposent de modèles bien établis. Le Vietnam a optimisé la gestion de son système de facturation électronique et s'oriente vers une norme nationale unique. D'autres pays, tels que l'Australie, la Nouvelle-Zélande et Singapour, ont adopté un modèle européen (PEPPOL) et prévoient une adoption massive dans les transactions B2B et B2G. D'autres pays visent à généraliser l’utilisation de la facture électronique, comme en Indonésie ou en Thaïlande. La Chine a également lancé progressivement sa plateforme nationale afin de de rendre la facturation électronique obligatoire dans tout le pays ».

Liste des pays où la facturation électronique ou les déclarations électronique de TVA sont déjà obligatoires

Japon : depuis janvier 2021, l'EIPA (Electronic Invoice Promotion Association) et le gouvernement japonais collaborent avec OpenPEPPOL afin de développer une norme japonaise répondant aux particularités légales et métier du pays. La base du modèle japonais repose sur PINT, la version internationale de PEPPOL basée sur BIS Billing 3.0.

Corée du Sud : la facturation électronique a fait ses premiers pas en 2011 en Corée du Sud, ces flux concernent autant les transactions en B2G qu‘en B2B. Depuis 2014, tous les contribuables dont le chiffre d'affaires dépasse 300 millions de KRW annuels (264 500 USD) sont tenus d'émettre leurs factures par voie électronique afin de déclarer leur TVA en temps réel et. À partir du 1er juillet 2022, le seuil sera réduit à 200 millions de KRW (160 000 USD) et à partir du 1er juillet 2023, le seuil sera réduit à 100 millions de KRW (83 000 USD).

Taiwan : depuis janvier 2021, toute entreprise, étrangère ou nationale, disposant d'une licence commerciale à Taïwan, est tenue de facturer par voie électronique. Le système eGUI prévoit l’apposition de signatures électroniques sur les factures et celles-ci doivent être déclarées à la plateforme du ministère des finances au plus tard 7 jours après leur émission.

Indonésie : la facture électronique en Indonésie est appelée e-Faktur Pajak. Son déploiement s’est opéré en deux étapes : la première obligation est entrée en vigueur au 1er juillet 2015 pour l’ensemble des contribuables de Java et de Bali. Cette dernière s’est étendue aux autres régions de l’archipel le 1er juillet 2016.

Kazakhstan : les premiers pas de la facturation électronique datent de 2016. Dans la pratique, le gouvernement met à la disposition des contribuables une plateforme centrale (EIIS) afin de faire valider les factures et les acheminer aux destinataires.

Inde : le système GST e-invoice / IRN est le système de facturation électronique de l'Inde, lancé le 1er octobre 2020. Un calendrier de mise en œuvre progressif a été publié. Depuis le 1er avril 2022 : les entreprises ayant facturé plus de 20 crore rs au cours du dernier exercice sont concernées par l’obligation de déclaration et dématérialisation des factures.

Philippines : les Philippines travaillent activement à la mise en place d’un nouveau système de facturation électronique, Electronic Invoicing System - EIS. Le Bureau of Internal Revenue (BIR), organisme fiscale responsable de ce projet, a annoncé qu’une obligation entrerait en vigueur à partir de juillet 2022, rendant ainsi l'utilisation de la facturation électronique obligatoire pour les 100 plus gros contribuables du pays.

Voici les pays dans lesquels la facturation n'est pas encore obligatoire

Vietnam : le Vietnam comptait mettre en place une obligation de facturation électronique en 2020, mais en raison de la pandémie de covid 19, cette obligation a été reportée. Aux dernières nouvelles, l’obligation devait entrer en vigueur le 1er juillet 2022.

Thaïlande : en Thaïlande, la facturation électronique est possible pour toute entreprise volontaire. Le gouvernement thaïlandais n'a pas encore publié de législation visant à la rendre obligatoire.

Australie : la facturation électronique en Australie n'est obligatoire que pour les agences du Commonwealth, qui sont concernées depuis le 1er juillet 2022. Cependant, l'Australie se prépare également à adopter cette technologie dans le cadre du B2B. Pour y parvenir, une consultation publique sur l'adoption de la facturation électronique interentreprises a été lancée. Cette consultation, appelée Business eInvoicing Right (BER), vise notamment à sonder l’ensemble des entreprises qui sont prêtes à traiter des factures au format PEPPOL. L'objectif de cette démarche est de généraliser l'utilisation de la facturation électronique auprès des entreprises. 

Nouvelle-Zélande : en Nouvelle-Zélande, les agences du gouvernement central sont concernées par l’obligation de réception des factures au format électronique depuis le 31 mars 2022. Pour y parvenir, les entreprises doivent disposer d’un point d'accès PEPPOL certifié afin d’échanger leurs factures électroniques conformément aux règles établies.

La facturation électronique deviendra également une réalité en Malaisie, selon le rapport pré budget 2023 du ministère des finances. Jusqu'à présent, aucun calendrier n'a été fixé pour cette mise en œuvre. 

Plateforme globale EDICOM

Les solutions EDICOM permettent d'automatiser la mise en conformité de vos flux de facturation grâce à des outils de transformation des données et des modules de communication spécifiques, adaptés aux exigences des administrations publiques et des partenaires commerciaux dans les pays d’implantation de ses clients. 

Fritz Hu nous en dit plus sur les projets que nous développons chez EDICOM : « La plateforme EDICOM est une solution globale de facturation électronique centralisée. Nos clients délèguent à EDICOM la complexité de chaque projet de mise en conformité de flux fiscaux électroniques, du déploiement au suivi. Notre approche est résolument orientée service, permettant à nos clients de réduire considérablement leurs coûts et leurs efforts lors de la mise en œuvre d'une facturation électronique globale ».

Collaborer avec un prestataire international comme EDICOM offre de nombreux avantages :

  • Une plateforme internationale unique.
  • Des possibilités de développement sur mesure pour nos clients.
  • Un service géré à 100 % par EDICOM. 
  • Une gestion proactive du changement, tant au niveau règlementaire que métier.
  • Une expérience et un savoir-faire de plus de 25 ans.
  • Un investissement continu dans le perfectionnement des solutions, améliorant ainsi l’efficacité de déploiement des projets, l'hyper-automatisation et le fonctionnement autonome de la plateforme centralisée.

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