L’Angola se dirige vers une obligation de la facturation électronique

Le ministère des Finances angolais a présenté un projet de loi qui obligera les assujettis à émettre des factures à l'aide d'un logiciel certifié, tant pour les factures électroniques que pour les factures physiques. Ce logiciel devra remplir deux fonctions essentielles :

• Générer des fichiers de facturation SAF-T (Standard Audit File for Tax).
• Transmettre les informations en temps réel à l'Administration générale des impôts (AGT).

Une facture électronique, selon le projet défini par l'administration fiscale, est un document émis et reçu par voie numérique, via un logiciel agréé par l'AGT et qui répond aux normes techniques et légales.

Toutes les étapes du projet de facturation électronique en Angola

Le gouvernement angolais, par l'intermédiaire de l'AGT ainsi que d'autres réglementations, a clairement indiqué son intention de rendre la facturation électronique obligatoire pour toutes les entreprises à court terme, avec un plan d'action déjà défini. 

Le nouveau décret 71/25 de 2025 prévoit que toutes les opérations effectuées par les assujettis aux régimes général et simplifié de la TVA devront être émises sous forme de facture électronique, une fois que les spécifications techniques auront été mises en œuvre. 

Le nouveau cadre juridique pour la facturation électronique en Angola s'appliquera à tous les assujettis disposant d'une résidence fiscale dans le pays et entrera en vigueur six mois après sa publication officielle. Ce décret remplace la réglementation précédente sur les factures et les documents équivalents, en intégrant explicitement les obligations liées à la facturation électronique. 

Les phases de mise en œuvre sont détaillées ci-dessous :

• Première phase (à partir du 20 septembre 2025) : pendant les 12 premiers mois d'application du nouveau régime, l'obligation d'émettre des factures électroniques s'appliquera uniquement aux grands contribuables enregistrés auprès du service fiscal des grands contribuables (RFGC) et aux fournisseurs de l'État (entreprises qui fournissent des biens/services à l'administration publique).
   
• Deuxième phase (à partir du 21 septembre 2026) : l'obligation sera étendue à tous les assujettis relevant du régime général ou simplifié, quelle que soit leur taille. 
  
  - Régime général : entreprises dont le chiffre d'affaires annuel ou les opérations d'importation ont atteint au moins 350 millions de kz (349 000 EUR) au cours de l'exercice précédent, ainsi que les entreprises manufacturières dont le chiffre d'affaires ou les opérations d'importation ont atteint au moins 25 millions de kz (24 900 EUR).
  
  - Régime simplifié : assujettis dont le chiffre d'affaires annuel ou les opérations d'importation sont compris entre 25 millions de kz (24 900 EUR) et 350 millions de kz (349 000 EUR)

À l'issue de ces étapes, pratiquement toutes les entreprises opérant en Angola, nationales ou étrangères, devront utiliser se conformer à la réforme de la facturation électronique pour toutes les ventes de biens ou prestations de services. Cela concerne l'ensemble du secteur privé et les factures entre entreprises (B2B), vers les particuliers (B2C) et même vers l'administration (B2G), éliminant ainsi définitivement le support papier traditionnel.

En outre, à compter de six mois après la publication du décret exécutif, toutes les transactions supérieures à vingt-cinq millions de KZ (environ 25 000 EUR) devront être documentées sous forme de facture électronique ou émises sur le portail du contribuable.

Il convient de souligner que tout contribuable pourra adhérer volontairement au système, après autorisation de l'AGT.  

En ce qui concerne le SAF-T de comptabilité, les contribuables doivent communiquer par voie électronique les informations suivantes à l'Administration générale des impôts (AGT) :

• L'identification et l'emplacement des établissements commerciaux pour lesquels l'entreprise émet des factures et d'autres documents fiscaux pertinents.
• L'identification détaillée de tous les logiciels installés et utilisés dans chacun de ces établissements.
• L'identification précise de chaque série de facturation, en indiquant à la fois les séries actives (en cours d'utilisation) et celles qui ne sont pas encore utilisées.
• Les fichiers électroniques contenant les inventaires, correspondant au 31 décembre de l'exercice précédent, doivent être envoyés avant le 15 février de chaque année.
• Les fichiers électroniques de comptabilité au format SAF-T (Standard Audit File for Tax) correspondant à l'exercice précédent doivent être envoyés avant le 10 avril de chaque année.

Régime d’auto-facturation en Angola 

L'auto-facturation en Angola peut être effectuée par les entreprises résidant fiscalement dans le pays, à condition qu'elles disposent d'une comptabilité organisée et qu'elles acquièrent des biens du secteur primaire ou divers services auprès de personnes physiques qui ne sont pas en mesure d'émettre des factures. 

Les auto-factures doivent comporter la mention « Auto-Facturação » et les coordonnées du fournisseur. Elles doivent en outre être communiquées par voie électronique à l'Administration générale des impôts (AGT), dans le respect de limites spécifiques qui ne doivent normalement pas dépasser 20 % des coûts totaux, mais qui peuvent être portées à 40 % lorsque les biens acquis sont essentiels à l'activité principale de l'entreprise. Il existe également une obligation de retenir l'impôt à la source sur ces transactions. 

Prérequis techniques et exceptions 

L'utilisation d'un logiciel certifié sera obligatoire pour tous les contribuables concernés. Les factures doivent être émises dans les cinq jours suivant le fait générateur de l'impôt, ou dans un délai d'un mois dans le cas d'opérations continues.

Parmi les exceptions à l'utilisation obligatoire de la facture électronique, on trouve :

• Les distributeurs automatiques.
• Les systèmes de tickets dans les transports.
• La facturation par les vendeurs ambulants.

De même, l'annulation ou la correction des factures doit être effectuée au moyen de notes de crédit comprenant la justification correspondante.

Conséquences du non-respect des obligations
Une fois entrée en vigueur, la loi accordera un délai de six mois pour se conformer. Le non-respect de ce cadre peut entraîner des sanctions administratives, des difficultés opérationnelles et même des risques juridiques pour les entreprises qui ne s'adaptent pas à temps.