Tout ce qu’il faut savoir sur le système de facturation électronique au Pérou

Le Pérou est considéré comme l'un des pays disposant du système de facturation électronique le plus abouti en Amérique latine. Son projet de généralisation de la facture électronique, appelé Système d'Émission Électronique (Sistema de Emisión Electrónica - SEE), arrive au terme de sa mise en œuvre avec l’embarquement de 100% des entreprises du pays. L’autorité fiscale nationale (Superintendencia Nacional de Aduanas y de Administración Tributaria - SUNAT) est chargée de coordonner le fonctionnement du SEE.

État de la facture électronique au Pérou

En 2022, la Surintendance Nationale des Douanes et de l'Administration Fiscale (SUNAT- “Superintendencia Nacional de Aduanas y de Administración Tributaria”) a achevé le déploiement du système de facturation électronique nationale, à travers l’intégration des catégories restantes d’entreprises.  Les petites et moyennes entreprises doivent désormais recourir à la facturation électronique. Aujourd'hui, l'ensemble des contribuables sont tenus d'émettre et de recevoir des factures sous forme électronique, grâce aux efforts poursuivis par l'administration fiscale.

Quelles sont les principales nouveautés de la Résolution 000032/2024 ? 

Le principal objectif de la présente résolution est de permettre aux compagnies aériennes commerciales émettant des justificatifs de paiement électroniques d'ajuster les billets d'avion émis. Cet objectif est poursuivi grâce à la possible émission de notes de crédit et de débit électroniques. En résumé, compagnies aériennes peuvent désormais corriger ou modifier les informations figurant sur les billets d'avion à l'aide de ces documents électroniques.

Des changements importants ont été introduits dans les Résolutions de la Surintendance n° 097-2012/SUNAT et n° 117-2017/SUNAT, qui réglementent les dispositions relatives aux notes électroniques émises dans le cadre des justificatifs de paiement.

Les émetteurs électroniques ont désormais la possibilité de générer des notes de crédit et de débit électroniques spécifiques aux Billets de Transport Aérien, soit par le biais du système SEE du contribuable, soit par le système SEE du OSE, le cas échéant.

Afin d'assurer la mise en œuvre effective de ces notes électroniques, la Résolution a inclus des annexes détaillant les spécifications techniques nécessaires.

L'annexe I, relative à la Note de Crédit Électronique, introduit des champs essentiels tels que la numérotation des séries et la numérotation séquentielle, ainsi qu'une description détaillée du service fourni ou du bien vendu, ce qui apporte plus de clarté et de transparence dans les transactions commerciales.

D'autre part, l'annexe II, relative à la Note de Débit Électronique, établit également une numérotation par série et par numéro de correspondance, garantissant un enregistrement systématique et structuré des opérations effectuées.

Comprobante de pago electrónico – CPE et délais de déclaration

Les comprobantes de pago electrónicos correspondent aux documents fiscaux électroniques tels que les factures, les preuves de vente ou les notes de crédit. Un CPE correspond à tout document encadré par la SUNAT qui accrédite la livraison de biens ou la prestation de services.

La réglementation précédente, encadrée par la Résolution Nº 000193-2020/SUNAT, exigeait que les factures soient envoyées le jour civil suivant la date d'émission. La SUNAT a constaté que le pourcentage de déclaration des factures était inférieur à 90 % du nombre total de factures électroniques envoyées.

Il convenait donc de réévaluer certains détails relatifs au cadre légal en vigueur. Par conséquent, la publication d'une nouvelle Résolution Nº 000003-2023/SUNAT permet d'étendre le délai susmentionné au troisième jour calendaire suivant la date d'émission de la facture électronique.

La résolution Nº 000003-2023/SUNAT prévoit également d’autres modifications du système de facturation électronique au Pérou. L'émetteur de documents électronique doit désormais envoyer à la SUNAT une copie des documents suivants :

• Le DAE, le reçu électronique SP et la note électronique liée à ceux-ci à la date d'émission des documents. Un délai maximum de sept jours calendaires comptés à partir du jour calendaire suivant cette date est toléré.
• La preuve de règlement électronique de l'achat à la date d'émission consignée des documents. Ce document doit être adressé le jour même de l’émission de la facture, ou le lendemain. 
• La facture et la note électronique qui liées à la date d'émission indiquée sur ces documents ou jusqu'à trois jours calendaires comptés à partir du jour calendaire suivant cette date.

Types de Comprobantes de Pago Electrónicos:

• Facture - factura.
• Ticket de vente (résumé individuel ou quotidien) - boleta de venta.
• Notes de crédit- notas de crédito.
• Notes de débit - notas de débito.
• Reçu des dépenses (CRE) - comprobante de retenciones.
• Reçu de recettes (CPE) - comprobante de percepciones.
• Avis d'expédition - guía de remisión.
• Reçu de Service Public - Recibo de Servicio Público.
• Règlement électronique des achats - Liquidaciones electrónicas de compra.

Format des CPE

Les CPE doivent être émises dans le format standard UBL V2.1 (Universal Business Language), basé sur le format XML et développé par le comité technique de l'organisation OASIS. 

Archivage des CPE

Les factures électroniques doivent être archivées non seulement par les expéditeurs, mais également les destinataires de ces documents. Dans le cas des émetteurs, ces derniers sont dans l’obligation de mettre leurs CPE à disposition des destinataires pour une durée minimale d’un an. Durant ce délai, ces factures pourront être consultées, imprimées ou téléchargées dans le respect des règles de confidentialité. 

Les émetteurs de CPE doivent archiver tous les CPE ainsi que les résumés quotidiens et les accusés de rejet de leurs opérations.

Le Sistema de Emisión Electrónica – SEE

Le Système d'Émission Électronique (Sistema de Emisión Electrónica – SEE) est réglementé par la résolution SUNAT n° 300/2014. Pour envoyer des CPE, les contribuables doivent collaborer avec un Prestataire de Services Électroniques (Proveedor de Servicios Electrónicos – PSE) dont le rôle sera de générer et signer les différents CPE. Les CPE prêts à l’envoi doivent être préalablement validés par un Opérateur de Services Électroniques (Operador de Servicios Electrónico - OSE-SEE). L'OSE-SEE est chargé de vérifier la validité des CPE, par le biais de la génération de Certificat de Réception (Constancia de Recepción – CDR). Enfin, L'OSE-SEE transmet ce CDR à la fois à l’émetteur du document CPE, mais également à la SUNAT, en accompagnant ce fichier du XML représentant le CPE. 

Prérequis pour envoyer des CPE au Pérou

• Disposer d’un numéro d'enregistrement de contribuable unique (RUC). 
• Être enregistré en tant qu'émetteur électronique au sein du SEE. 
• Être en possession d'un certificat numérique. 
• Collaborer avec un Prestataire de Services Électroniques (PSE) et d’un Opérateur de Services Électroniques (OSE-SEE).

Plateforme internationale de facturation électronique EDICOM

EDICOM met à disposition des contribuables implantés au Pérou une solution de facturation électronique qui automatise les processus d’échange de facture, tout en s’adaptant aux exigences fixées par la SUNAT. La solution EDICOM simplifie le processus d’envoi et de réception des CPE. Cette plateforme vous permet de convertir, de signer, de valider auprès de la SUNAT et d'envoyer les CPE instantanément, tout en automatisant vos processus par le biais de l’intégration de la solution avec votre ERP. 

Cette plateforme permet de convertir les données extraites de votre ERP au format XML, tel que requis par la SUNAT, tout en garantissant l'intégrité du document par le biais de la signature électronique, avant de procéder à la déclaration du fichier.

La plateforme EDICOM permet non seulement de traiter tout type de CPE, conformément aux exigences fixées par la SUNAT, mais également d’envoyer ces CPE à leurs destinataires. Dans le sens inverse, la plateforme est également en mesure de réceptionner ces CPE. L'envoi de ces documents peut s’opérer par voie électronique, indépendamment du taux d’équipement en solution EDI de vos partenaires. La solution EDICOM détecte le destinataire de la facture et, en fonction de celui-ci, réalise l'envoi de la facture par le biais du canal adapté au besoin de chaque client.

• Pour les destinataires qui disposent d'une solution de facturation électronique : les partenaires reçoivent automatiquement le CPE au format XML SUNAT, ce fichier est donc prêt à être traité par leur solution EDI en vue d’être intégrés à leur système de gestion interne.
• Pour les destinataires ne disposant pas de solution de facturation électronique : la facture est publiée par l’outil Business@Mail, un portail web hautement sécurisé, accessible aux destinataires afin de leur permettre de consulter et télécharger leurs factures. Grâce cet outil, l’expéditeur des factures électroniques automatise à 100% l’envoi de ses CPE.

En outre, la plateforme internationale de facturation électronique est totalement adaptée aux besoins des entreprises concernées par l’envoi de factures électroniques non seulement au Pérou, mais également dans plus de 70 pays dans le monde. Pour assurer cette couverture géographique globale, la plateforme est hautement évolutive et paramétrable afin de répondre aux besoins de toute entreprise multinationale.