Roadmap 2019 : e-Procurement, facturation électronique et TVA électronique en Europe et en Amérique latine

Roadmap 2019

Tout au long de 2019, il y aura plusieurs dates clés concernant la conformité aux prérequis de la facturation électronique, de la TVA et de la passation de marchés pour les produits et services dans le secteur public. Pour les entreprises, la mondialisation implique d’avoir à disposition un marché unique auquel il est possible de participer en tant que fournisseur ou en tant que client. Néanmoins, il existe encore des particularités propres à chaque pays auxquels il faut prêter attention si on veut fonctionner de manière efficace.

Vous trouverez ci-dessous les principales nouveautés.

Facturation électronique B2G et B2B au niveau européen 

Les États membres de l'Union européenne ont jusqu'au 18 avril 2019 pour adopter, publier et mettre en application les dispositions nécessaires pour se mettre en conformité avec la Directive 2014/55/UE.

Italie: A partir du 1er janvier 2019 en Italie, la facturation électronique est obligatoire entre entreprises privées (B2B), aussi bien pour l'émission que pour la réception.

  • Guide complet sur la facturation électronique B2B en Italie : téléchargez le livre blanc

Portugal. Le 18/04/2019, les administrations et institutions publiques portugaises devront avoir adaptées leur Système d’Information au nouveau système électronique de facturation.

  • Obligation d’utilisation par les fournisseurs (grandes entreprises) : la date limite pour l’émission de facture électronique de ce groupe d’entreprise est fixée à Avril 2020.

Pologne: le gouvernement polonais travaille sur une plateforme centrale de facturation électronique (PEF) similaire à celle existant dans des pays tels que l'Espagne ou la France. Grâce à cette plateforme, les factures seront envoyées aux administrations publiques au format PEPPOL et à l'aide de PEPPOL Access Points. La plateforme permettra également l'échange d'autres documents commerciaux tels que des commandes, des avis d'expédition, des accusés de réception de marchandises, etc.

Allemagne. L’Allemagne mettra en place un calendrier relatif à l’adoption de la facturation électronique dans le cadre des marchés publics.

Suède : À partir d'avril 2019, la facturation électronique B2G sera obligatoire. Les administrations publiques accepteront seulement les factures électroniques, de préférence au format PEPPOL, bien que le format national Svefaktura sera également accepté.

Norvège: À partir du 1er janvier 2019, la nouvelle norme pour la Facture EHF et la Note de Crédit 3.0 sera obligatoire dans la facturation électronique B2G. La norme se base sur PEPPOL BIS dans le but de mettre en œuvre la Directive européenne 2014/55/​​UE en Norvège.

EDICOM participe au GOV2EU Project (2016-EU-IA-0096).
Projet visant à aider et accompagner les entités publiques dans l’adoption du Standard Européen de facturation électronique pour les transactions internationales.

La VAT Compliance au niveau européen

En Espagne, le système de Déclaration Immédiate d'Informations (SII), destiné à la comptabilité électronique des livres comptables, présente des nouveautés aux îles Canaries. À compter du 1er janvier 2019, le nouveau système de comptabilité de l’Impôt Indirect Général Canarien (IGIC), basé sur la Déclaration Immédiate d’Informations (SII), entrera en vigueur. Au travers de ce dernier, les entreprises et les professionnels devront envoyer le détail de la comptabilisation des factures. Cela concernera environ 2 000 entreprises des îles Canaries.

Il convient de rappeler que la principale obligation du système SII consiste à déclarer à l'AEAT le détail de la comptabilisation des factures émises et reçues (un extrait des informations, et non les factures elles-mêmes), dans un délai maximal de 4 jours à compter de la date de facturation.

Royaume-Uni. Making Digital Tax (MDT). Au Royaume-Uni, des travaux sont en cours afin d’améliorer le système de déclaration de TVA électronique et ainsi le rendre plus efficace, efficient et simple pour les contribuables. À compter du 1er avril 2019, les entreprises dont le montant de TVA facturée est supérieur à 85 000 livres devront, d’une part, être en mesure d’archiver leurs livres de TVA au format numérique et, d’autre part, les envoyer au HMRC via API de manière électronique, sans intervention manuelle. Ce rapport doit être transmis au HMRC tous les trimestres. Toutefois, les entreprises qui le souhaitent peuvent envoyer de manière régulière le rapport de TVA afin d’avoir un meilleur contrôle sur leurs comptes.

Au niveau européen et concernant les marchés publics dans le secteur de la santé

National Health Service (NHS) au UK. La mise en place de l’e-Procurement au sein du National Health Service (NHS) comprend plusieurs dates clés en 2019. La passation de marchés électronique de tous les fournisseurs du NHS passe par l'utilisation de normes internationales, dans le but de faciliter l'interopérabilité entre les différents systèmes. En ce sens, la stratégie d’e-Procurement établit l’utilisation obligatoire des normes internationales GS1 et PEPPOL.

Dans son développement, en 2019, certaines dates doivent être prises en considération par les fournisseurs en ce qui concerne la GDSN et PEPPOL :

  • 31 mars 2019 : La série de numéros d'identification des médicaments (GTIN) à 14 chiffres doit être attribuée à toutes les unités.
  • 31 mars 2019. Envoi de factures électroniques au NHS via un Access Point PEPPOL.
  • 30 septembre 2019. Envoi des factures conformément au système GS1 avec les codes article (Global Trade International Number - GTIN) et les codes du fournisseur (Global Location Number - GLN) aux Access Points.

En Amérique latine, en matière de TVA et de facturation électronique

Colombie. À compter du 1er janvier 2019, les gros contribuables définis dans la résolution 0076 du 1er décembre 2016 doivent se conformer à la facturation électronique. Tout au long de l'année 2019, DIAN communiquera les dates de mise en œuvre sur la base d'un calendrier divisant les sociétés par activité économique.

Argentine: À partir d'avril 2019, la facturation électronique en Argentine sera obligatoire pour toutes les catégories de contribuables. L'AFIP a communiqué le planning suivant:

  • D: 1er décembre
  • C: 1er février 2019
  • B: 1er mars 2019
  • A: 1er avril 2019

Guatemala. La facturation électronique au Guatemala est prête pour une adoption progressive du nouveau modèle FEL à partir de 2019. L’Administration Fiscale (SAT) du Guatemala définira, de manière progressive, les catégories de contribuables et les délais pour leur intégration dans le système FEL, via l’émission des dispositions administratives qui leur seront notifiées.

Panama: Le Panama poursuit sa période de volontariat pour l'adoption de la facturation électronique, dans l’attente de la législation.

Paraguay: Le Paraguay se prépare pour lancer son projet de mise en place de la facturation électronique dans le pays. Après le projet pilote réalisé en 2018 avec 14 entreprises, le SET démarrera maintenant la période de Volontariat Contrôlé.

Pérou: Toutes les sociétés figurant actuellement sur la liste des principaux contribuables sont tenues d’utiliser un OSE à partir du 1er mars 2019. À compter du 1er janvier 2019, toute société répertoriée en tant que principal contributeur disposera de quatre mois pour migrer vers le modèle OSE de manière obligatoire.

Bolivie: Le SIN a publié le 4 février une note informative repoussant le début du calendrier de mise en conformité au Système de Facturation Electronique (SFE) jusqu’en août, approximativement. Les dates initialement prévues avaient été programmé selon un calendrier d’adoption échelonné par groupe de contribuables débutant en Mars 2019. Il faut donc attendre maintenant le nouveau programme d’embarquement.

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