La Slovénie publie un projet de loi introduisant une obligation de facturation électronique B2B
La Slovénie vient de publier un projet de loi relatif à l'échange des documents et des factures électroniques. Cette mesure a pour but de mettre en œuvre une obligation de facturation électronique B2B. Le projet de loi concernerait tous les contribuables à partir du 1er juin 2026 pour les transactions B2B, y compris les transactions transfrontalières. Dans un premier temps, la proposition ne couvrira pas les transactions B2C.
La proposition initiale envisage un modèle centralisé dans lequel les factures électroniques seraient déclarées à l'autorité fiscale slovène (FURS) dans le format e-SLOG, dans un délai de 8 jours à compter de leur émission et de leur réception. Le format e-SLOG est un format unique normalisé mis au point par la Chambre de Commerce Slovène.
Les documents électroniques ne nécessitent pas de validation spécifique de la part de l'administration fiscale.
Le projet de loi du gouvernement est actuellement soumis à l'Assemblée Nationale pour examen et approbation.
Les spécifications techniques n'ont pas encore été publiées. L'équipe de conformité d'EDICOM est en contact permanent avec les autorités slovènes pour se tenir informée de toute nouveauté relative à ce sujet.
Facturation électronique B2G en Slovénie
La facturation électronique avec les administrations publiques est obligatoire en Slovénie depuis 2015.
Les factures électroniques peuvent être envoyées au format national e-Slog 2.0 ou au format UBL 2.1 (PEPPOL BIS 3.0).
