Slovénie : facturation électronique et déclarations de TVA électroniques obligatoires

Facturation électronique B2B en Slovénie

L’Assemblée nationale slovène a approuvé la Loi sur l’échange de factures électroniques et d’autres documents électroniques. Cette réglementation introduit l’obligation d’échanger des factures électroniques entre entités commerciales, avec pour objectif de simplifier les processus opérationnels et de réduire les coûts administratifs.

Le projet législatif s’appliquera à tous les contribuables à partir du 1er janvier 2028 pour les transactions B2B, y compris les opérations transfrontalières.

Les entités commerciales pourront échanger des factures et d’autres documents électroniques via des prestataires enregistrés, le réseau Peppol, ou directement à travers leurs propres systèmes.

Cette nouvelle loi ne modifie pas les règles de facturation applicables aux consommateurs finaux : les entreprises pourront continuer à émettre des factures papier, sauf si le client accepte de les recevoir sous format électronique.

Les formats de facturation électronique suivants sont autorisés par la législation proposée :

• La norme nationale e-SLOG. Le format e-SLOG est un format standardisé unique développé par la Chambre de commerce slovène.
• Toute syntaxe conforme à la norme européenne EN 16931.
• D'autres formats reconnus au niveau international, à condition que l'expéditeur et le destinataire conviennent mutuellement de leur utilisation dans le contrat.

Facturation électronique B2G en Slovénie

La facturation électronique avec les administrations publiques est obligatoire en Slovénie depuis 2015.

Les factures électroniques peuvent être envoyées au format national e-Slog 2.0 ou au format UBL 2.1 (PEPPOL BIS 3.0).

Les factures et les documents électroniques destinés à des entités du secteur public doivent être échangés par l'intermédiaire de l'Administration des paiements publics (UJP), qui fait office de point d'entrée et de sortie unique.

e-Reporting en Slovénie : obligation d'envoyer des documents électroniques

Ces dernières années, la Slovénie s'est employée à moderniser son système fiscal, notamment en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Le Parlement slovène a introduit d'importants amendements à la loi sur la TVA, la mettant en conformité avec les lignes directrices européennes et les meilleures pratiques internationales. Les dernières modifications apportées à la loi sur la TVA et 

l'obligation prochaine de transmettre les données de TVA par voie électronique représentent une étape importante sur la voie de la numérisation et de la transparence fiscale.

L'un des changements les plus pertinents est la soumission électronique obligatoire des déclarations de TVA, un système connu sous le nom d'e-poročanje (déclaration électronique). À partir de juillet 2025, la Slovénie mettra en œuvre la déclaration électronique obligatoire des registres de TVA. Toutes les entreprises devront soumettre les registres de TVA, y compris les données des factures, par voie électronique via le portail e-Davki. Cette exigence s'applique à toutes les entreprises enregistrées aux fins de la TVA en Slovénie. 

Qu'impliquent les modifications de la loi sur la TVA?

Ces amendements visent à:

• Faciliter le recouvrement des impôts : Réduire la fraude et l'évasion fiscales grâce à des contrôles plus efficaces.
• Simplifier les procédures : Réduire la charge administrative des entreprises grâce à l'utilisation des technologies numériques.
• Augmenter la transparence : Veiller à ce que toutes les transactions soient déclarées avec précision et en temps voulu.