Facture Électronique

La facturation électronique en Egypte en quelques données clés

facturation électronique en Egypte

L'Égypte a décidé de réformer en profondeur son système de facturation électronique.  À la suite de la phase pilote du projet en novembre dernier, le projet se trouve actuellement dans une phase de déploiement massif.

La mise en place de la facturation électronique en Égypte s’opérera progressivement, selon un calendrier de déploiement progressif, qui tient compte du profil des entreprises et qui est fixé par l'autorité fiscale égyptienne (Egyptian Tax Authority ETA).

Table des matières [Cacher]

Objectifs recherchés dans la mise en place de la facturation électronique en Égypte

  • Accélérer la transformation digitale des entreprises et les administrations.
  • Faire disparaître l'économie souterraine.
  • Lutter contre les déclarations d'impôt frauduleuses.
  • Faciliter les procédures de contrôle fiscal.
  • Parvenir à une égalité des chances entre les entreprises égyptiennes.

Calendrier de déploiement de la facture électronique en Egypte 

  • Novembre 2020 : première étape dans la généralisation de la facture électronique par le biais de la nomination de 134 sociétés concernées par l’obligation.
  • Février 2021 : deuxième étape de généralisation de la facture électronique au travers de l’ajout de nouvelles sociétés. 
  • Mai 2021 : troisième étape de généralisation de la facture électronique au travers de l’ajout de nouvelles sociétés.
  • Juillet 2021 : quatrième étape de généralisation de la facture électronique au travers de l’ajout de nouvelles sociétés en fonction de critères spécifiques.
  • Janvier 2022 : la TVA sur les factures papier ne sera plus déductible.

Quelles seront les entreprises affectées ?

L'autorité fiscale égyptienne a opté pour un déploiement progressif en fonction du chiffre d'affaires des entreprises. Lors de la première phase de ce déploiement, l’autorité fiscale égyptienne désignera, au travers de décrets, les entreprises concernées. 

À compter du mois de juillet 2021, certaines structures publiques seront également concernées par cette transition : cette obligation de déploiement de la facture électronique concernera des entreprises publiques, des autorités économiques et certains services publics étatiques.

Cartographie du système de facturation électronique

Le nouveau système vise à développer des mécanismes d'émission et de réception de factures, notes de débit et notes de crédit électroniques.

EDICOM a été partie prenante de cette initiative en participant au projet pilote de cette obligation en tant que prestataire technologique de facturation électronique. Ce premier projet pilote vise notamment à recueillir le retour d’expérience d’acteurs de la facturation électronique (prestataires, clients, fournisseurs, administrations) afin d’optimiser le système à mettre en place lors des prochaines phases.

Format de la facture électronique

Les formats admis sont le JSON et le XML.

Prérequis de la facturation électronique en Égypte

  • Être enregistré sur le système de facturation électronique égyptien.
  • Les factures doivent être signées électroniquement avant d'être envoyées à l'autorité fiscale égyptienne.
  • Les formats admis sont le JSON et le XML.
  • Toutes les factures devront inclure un code unique d'identification UUID (Unique ID).
  • Les produits devront être codifiés conformément à la classification GPC du standard de GS1.

Sustainable Development Strategy (SDS): Egypt Vision 2030

Le nouveau système de facturation électronique du gouvernement est inclus dans la stratégie du plan de développement durable Egypt Vision 2030. Cet ensemble d'initiatives a pour objectif de permettre à l'Égypte de figurer dans le top 30 de nombreux indicateurs socioéconomiques : PIB, qualité de vie, indice de développement humain, compétitivité et mesures anti-corruption.

La mise en place de la facturation électronique est une étape indispensable à la transition digitale que doit connaître le pays.

EDICOM votre partenaire facturation électronique en Égypte

EDICOM, entreprise pionnière en la matière, est en mesure de vous vous accompagner en Égypte conformément aux prérequis techniques et légaux de l'administration fiscale locale.

Au travers de la plateforme Global e-Invoicing, vous pourrez envoyer recevoir vos factures électroniques automatiquement depuis votre ERP. La plateforme est en mesure de convertir tout type de document au format standard égyptien, de signer électroniquement le document et de l’envoyer aux autorités fiscales locales afin de procéder à sa validation. Dans le cadre d'une annulation ou d'un rejet de facture de la part de l'administration égyptienne, la plateforme d’EDICOM vous enverra une notification afin de contrôler à tout moment la traçabilité de ces factures. Les factures validées sont envoyées au destinataire conformément au format pacté entre les parties.

 

 

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