Facture Électronique

Toutes les factures au Portugal devront inclure un QR code et un code unique ATCUD

QR code et un code unique ATCUD Portugal

L'autorité fiscale portugaise Autoridade Tributaria e Adueneira (AT) a annoncé une nouvelle obligation relative au contenu des factures.  En 2021, toutes les factures ainsi que certains documents fiscaux devront comporter un code unique ATCUD ainsi qu'un code barre bidimensionnel (QR code).

Cette mesure a pour but de simplifier la communication des factures ainsi que les procédures de contrôle des transactions afin de limiter la fraude fiscale, l'évasion fiscale ainsi que l'économie souterraine.

Cette réforme concerne l'ensemble des entreprises émettrices de factures électroniques au Portugal, qui devront donc adapter leur système de facturation conformément aux nouveaux prérequis fixés par le gouvernement.

À partir de janvier 2022, toutes les factures devront inclure un QR code et l'ATCTUD.

Code Unique de Document (ATCUD) et Code Bidimensionnel QR

Les codes ATCUD et QR devront figurer sur toutes les factures et être clairement lisibles, indépendamment du support de lecture, qu'il s'agisse d'une facture électronique ou d'une facture imprimée.

Dans les documents comportant plusieurs pages, le code ATCUD apparaîtra sur chacune de ces pages tandis que le QR code pour n’apparaître que sur la première ou dernière page.

Prérequis pour inclure les codes ATCUD et QR sur les factures

  • Disposer d'une solution logicielle certifiée par l’AT.
  • Disposer du code de validation séquentiel octroyé par l’AT.

La solution EDICOM

La plateforme global e-invoicing d’EDICOM est certifiée par l’AT et permet l'échange tout type de document fiscal auprès d'entreprises et des administrations publiques portugaises, automatiquement depuis votre ERP grâce au module d’intégration d’EDICOM. La solution permet d'émettre et de recevoir aussi bien des factures électroniques (enrichies des codes ATCUD et QR), que tout autre type de document fiscal au format SAF-T, automatiquement et en toute sécurité, conformément aux prérequis de l’AT.

*Les contenus de cette publication relèvent de la responsabilité d'EDICOM GROUP et ne reflètent pas nécessairement l'opinion de l'Union Européenne.

 

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