Facture Électronique

Portugal: la facture inclura un QR code et un code ATCUD

QR code et un code unique ATCUD Portugal

L'autorité fiscale portugaise Autoridade Tributaria e Adueneira (AT) a annoncé une nouvelle obligation relative au contenu des factures.  En 2021, toutes les factures ainsi que certains documents fiscaux devront comporter un code unique ATCUD ainsi qu'un code barre bidimensionnel (QR code).

Cette mesure a pour but de simplifier la communication des factures ainsi que les procédures de contrôle des transactions afin de limiter la fraude fiscale, l'évasion fiscale ainsi que l'économie souterraine.

Cette réforme concerne l'ensemble des entreprises émettrices de factures électroniques au Portugal, qui devront donc adapter leur système de facturation conformément aux nouveaux prérequis fixés par le gouvernement.

À partir du 1er janvier 2022: 

  • Toutes les factures doivent comporter un QR Code. Il existe cependant une exception pour les factures qui transitent à travers la technologie EDI, ces dernières ne doivent pas obligatoirement inclure un QR code.

À partir du 1er janvier 2023: 

  • Les factures et les documents fiscaux de référence devront comporter un code-barres bidimensionnel ATCUD(Code Validation Numero Sequential).

Code Unique de Document (ATCUD) et Code Bidimensionnel QR

Le Code ATCUD doit désormais figurer sur toutes les factures. Quel que soit le support utilisé pour présenter la facture au client, qu’il s’agisse d’un format électronique ou bien d’une facture papier, la lisibilité du Code ATCUD doit être assurée. La représentation du QR Code sur les factures ne concerne que les factures papier ou bien les factures au format PDF signé.

Dans les documents comportant plusieurs pages, le code ATCUD apparaîtra sur chacune de ces pages tandis que le QR code pour n’apparaître que sur la première ou dernière page.

Prérequis pour inclure les codes ATCUD et QR sur les factures

  • Disposer d'une solution logicielle certifiée par l’AT.
  • Disposer du code de validation séquentiel octroyé par l’AT.

La solution EDICOM

La plateforme global e-invoicing d’EDICOM est certifiée par l’AT et permet l'échange tout type de document fiscal auprès d'entreprises et des administrations publiques portugaises, automatiquement depuis votre ERP grâce au module d’intégration d’EDICOM. La solution permet d'émettre et de recevoir aussi bien des factures électroniques (enrichies des codes ATCUD et QR), que tout autre type de document fiscal au format SAF-T, automatiquement et en toute sécurité, conformément aux prérequis de l’AT.

 

EDICOM coordinates GOVEIN2019 project (Action No: 2019-EU-IA-0046)

GOVEIN 19 EDICOM

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