Facture Électronique

La facturation électronique B2G devient obligatoire en Wallonie

wallonia - factura electronica b2g belgica

La région de Wallonie (Belgique) a annoncé l'obligation d’utilisation de la facturation électronique dans les relations B2G à partir du 1er janvier 2022. Les factures actuellement construites en format pdf ou issues d’un logiciel de traitement de texte, généralement envoyées par e-mail, ne seront désormais plus valables.

La Wallonie s’inscrit ainsi dans le cadre de la transposition de la directive européenne 2010/45/UE qui prévoit que les administrations publiques doivent disposer de la capacité à recevoir et à traiter des factures électroniques. Les fournisseurs de l'administration publique ont également l’obligation d’envoyer des factures électroniques dans le cadre de leurs transactions de produits et services avec les entités publiques.

Le gouvernement wallon laisse un délai d’adaptation au nouveau système en mettant en place pour les fournisseurs une adresse postale pour l'envoi des factures papier. (SPW Finances - Centre de scan - Avenue Gouverneur Bovesse 29 - 5100 Jambes).

Système de facturation en Wallonie

Depuis 2019, le gouvernement régional wallon encourage les entités publiques locales à rejoindre la plateforme interfédérale Mercurius, connectée au réseau PEPPOL.  

Avec cette réforme, la Wallonie rejoint les autres régions concernées par l'utilisation obligatoire de la facture électronique dans le cadre de marchés publics régionaux. Depuis janvier 2020, la facturation électronique est obligatoire pour tous les fournisseurs de l'administration publique de la région flamande et depuis novembre 2020 pour les fournisseurs de la région de Bruxelles.

Toutes les agences gouvernementales ont accès à la plateforme Mercurius pour la réception des factures électroniques.

La signature électronique des factures n’est pas obligatoire, les factures électroniques doivent cependant être archivées pendant une période de 7 ans.

Comment envoyer des factures électroniques via Mercurius ?

Les entreprises qui facturent des ventes de biens ou services aux administrations publiques de Wallonie ou à toute autre administration régionale ou fédérale, peuvent envoyer leurs factures électroniques par l’intermédiaire d'une solution de facturation électronique basée sur la technologie EDI (Electronic Data Interchange). EDICOM offre une solution technologique appelée Global e-invoicing vous permettant, entre autres fonctionnalité, de vous connecter et d’envoyer vos factures électroniques à vos clients publics dans plus de 70 pays.  

Parmi les nombreuses caractéristiques de la plateforme globale de facturation électronique d’EDICOM, il est important de souligner que cette solution est certifiée « Point d'accès PEPPOL ».  Cette certification garantit la meilleure connectivité et le meilleur niveau de service pour les échanges avec vos partenaires à travers le réseau PEPPOL, faisant de la plateforme Global e-invoicing d’EDICOM une solution performante pour opérer sur le marché public belge.

La solution de facturation électronique EDICOM s'intègre à l'ERP de l'entreprise et permet d’automatiser la transformation des données du système de gestion interne vers de multiples formats structurés, devant être conformes aux spécifications techniques et juridiques de chaque pays dans lequel l'entreprise opère, dans le cas de la Belgique, au format PEPPOL BIS 3.0.

Pour les entreprises ayant un faible volume de factures électroniques à faire parvenir aux administrations publiques, les factures peuvent être envoyées manuellement via la plateforme Mercurius. 

 

EDICOM coordinates GOVEIN2019 project (Action No: 2019-EU-IA-0046)

GOVEIN 19 EDICOM

*The contents of this publication belong solely to EDICOM GROUP and do not necessarily reflect the opinion of the European Union.

Vous aimeriez en savoir plus?

Demandez plus d'informations

Vous pourriez également être intéressé par les articles suivants...

Le SAT publie la version 4.0 de la facture électronique CFDI

En plus du nouveau CFDI 4.0, de nouvelles mesures fiscales qui affecteront le système de facturation électronique.

Evolution de la déclaration de transport au Mexique

Les entreprises contribuables devront inclure dans leurs CFDI de transfert le complément de transport de marchandise

Le SAT reporte l'utilisation du bulletin de paie du CFDI 4.0

Le bulletin de paie 3.3 CFDI pourra être utilisé jusqu'au 31 mars 2023.