France 2030 : le nouveau plan de transformation numérique du pays

France 2030 ou France Relance est le plan d'investissement et de transformation du pays destiné à répondre aux défis de notre temps. Ce programme de réformes structurelles est étroitement lié à la stratégie politique, économique, sociale et climatique du gouvernement. 

 Le plan France 2030 dispose d’une enveloppe de 100 milliards d'euros. Au-delà des défis de court terme induits par la crise sanitaire du Covid-19, ce plan vise à amorcer un changement plus profond et à renforcer les fondamentaux de l’économie française à l'horizon 2030, en la rendant plus durable, plus solidaire et plus compétitive. L’accès à l’emploi, notamment des plus jeunes, occupe une place importante au sein de ce plan de relance.

Ce plan s’articule autour de trois priorités : la transition écologique, la compétitivité des entreprises et la cohésion sociale et territoriale. Ces volets disposent d’une enveloppe respective de 30, 34 et 36 milliards d’euros. 

Les objectifs principaux de France 2030 : 

• La transition écologique.
• La transformation numérique.
• Une croissance intelligente, durable et inclusive, économiquement cohérente, reposant notamment sur : le plein emploi, la productivité, la compétitivité, une recherche et développement (R&D) performante, un marché unique vertueux, des PME fortes, ainsi qu’une cohésion sociale et territoriale. 
• Un système de santé efficace et une résilience économique, sociale et institutionnelle forte pour affronter les futures crises. 
• Soutenir l’émergence de talents et accélérer l’adaptation des plans de formations aux besoins de compétences des nouvelles filières et des métiers des prochaines générations. 

Ce plan de relance intègre les grandes lignes d'action définies par le gouvernement dans le cadre du Plan National de Relance et de Résilience (PNRR), qui a été approuvé par la Commission Européenne, et dispose de 39,4 milliards d'euros de subventions provenant du fond européen Next Generation. Les investissements et réformes mis en place dans le cadre du PNRR contribueront donc à la réalisation des objectifs en matière sociale, environnementale et numérique définis par l'UE. Concernant la répartition, 46 % du budget sera alloué à la transition écologique et 21 % à la transformation numérique.  
 

Les mesures principales présentées en matière de digitalisation dans le PNRR sont les suivantes:

• Digitalisation des entreprises : Une somme de 385 millions d'euros sera affectée à leur transition numérique, afin de les accompagner dans l’adoption des dernières technologies. 
• Digitalisation de l'administration publique : Une enveloppe de 500 millions d'euros seront investis pour améliorer l'efficacité de l'administration publique et la qualité de l'environnement de travail des fonctionnaires.
• Digitalisation des écoles : Mise à disposition d'équipements numériques pour un montant de 131 millions d'euros.

La transformation numérique et digitale devient un outil transversal de ce plan afin d’impulser la modernisation de l'économie et la stimulation de l'innovation, tout en optimisant la compétitivité, l'accessibilité aux services publics, la modernisation des entreprises et la réduction des inégalités. 
L'un des enjeux de ce plan est de franchir une étape supplémentaire dans la digitalisation des services publics et des entreprises en France.

Cette digitalisation des services publics a notamment pour objectif de garantir leur accessibilité auprès de tous les publics, contribuant ainsi à la préservation de la cohésion sociale. Cette transformation numérique de l'État offrira des services en ligne de qualité et bien plus efficaces.

L’un des autres objectifs visés est la digitalisation des entreprises en vue d’améliorer leur productivité. En effet, la crise récente a également frappé de plein fouet les entreprises, en particulier les micro-entreprises et les PME, mettant en évidence un besoin criant de digitalisation afin de renforcer leur résilience et leur compétitivité. 

L'innovation et la recherche ont également leur propre feuille de route, décrite dans le PIA4, à savoir un plan pour le développement de technologies stratégiques dans des secteurs clés tels que le numérique, les industries culturelles et créatives, la recherche médicale, les industries de la santé, l'éducation numérique et les technologies vertes.

La digitalisation du système fiscal continuera également à se développer grâce au déploiement de la facturation électronique B2B (entre entreprises du secteur privé). La facture électronique et le e-Reporting deviendront progressivement obligatoires entre 2024 et 2026. Cette évolution marque une étape importante dans la modernisation de la collecte de la TVA et du contrôle fiscal, permettant de lutter plus efficacement contre la fraude. 

Le projet de facturation électronique B2B obligatoire démarrera en France le 1er juillet 2024 selon l'ordonnance n° 2021-1190. Le nouveau régime fiscal prévoit l'imposition de la facturation électronique entre les entreprises privées ainsi que l’e-Reporting.