Comment fonctionne le système du e-Way Bill en Inde ?
L'e-Way Bill est un document électronique utilisé dans le cadre de la déclaration de transport de marchandises en Inde. Son déploiement a permis de franchir une étape importante dans la gestion du transport de marchandises dans le pays, en homogénéisant et en numérisant le système de déclaration des marchandises. La présence de ce document constitue une condition obligatoire pour le transport de marchandises au sein du pays.
Avec la facture électronique, l'e-Way Bill est un mécanisme de contrôle fiscal électronique développé par le Good and Services Tax Council (GSTC), l'organisme en charge de la gestion des impôts en Inde. Ces deux documents font partie du Good and Service Tax (GST System), dont l'objectif est de faire converger le pays vers un marché unique fondé sur la numérisation.
L'e-Way Bill est généré par le biais du portail du Good and Services Tax Network (GSTN). Ce message peut également être généré au travers d’une solution EDI (Echange de Données Informatisées), telle que la solution EDICOM Global E-Invoicing.
Ce document peut être généré par la société consignatrice des marchandises, le transporteur, l'expéditeur ou le destinataire des marchandises et ce, indépendamment du mode de transport (terrestre, aérien ou maritime).
L'e-Way Bill est créé avant même que les marchandises ne soient déplacées. Chaque document est identifié par un numéro (EBN) qui est à la disposition des parties prenantes impliquées : fournisseur, destinataire et transporteur. Ce document est consultable sur le portail GSTN.
Pour générer un e-Way Bill, il est nécessaire d'être enregistré sur la plateforme GST, puis s'enregistrer sur la plateforme e-Way Bill.
Ce document est composé de deux parties : A et B.
La partie A contient les données nécessaires à l'identification du fournisseur et du destinataire (GSTIN), les dates de validité du document, les lieux d'origine et de destination des marchandises, la valeur des marchandises et le motif du transport.
La partie B contient les données associées au transport et au transporteur.
Le système de l’e-Way Bill comporte de nombreux avantages :
- Réduction de l'évasion fiscale.
- Homogénéisation du système logistique de transport des marchandises sur l'ensemble du territoire.
- Traçabilité des marchandises de leur origine à leur destination.
- Simplification des procédures de contrôle de la marchandise par les autorités.
- Transparence du déroulé des opérations auprès des différentes parties concernées : fournisseurs, destinataires et transporteurs.
- Rationalisation des processus.
