Comment fonctionne le système du e-Way Bill en Inde ?

L'e-Way Bill est un document électronique utilisé dans le cadre de la déclaration de transport de marchandises en Inde. Son déploiement a permis de franchir une étape importante dans la gestion du transport de marchandises dans le pays, en homogénéisant et en numérisant le système de déclaration des marchandises. La présence de ce document constitue une condition obligatoire pour le transport de marchandises au sein du pays.

Avec la facture électronique, l'e-Way Bill est un mécanisme de contrôle fiscal électronique développé par le Good and Services Tax Council (GSTC), l'organisme en charge de la gestion des impôts en Inde. Ces deux documents font partie du Good and Service Tax (GST System), dont l'objectif est de faire converger le pays vers un marché unique fondé sur la numérisation.

Cependant, le gouvernement a observé que les assujettis qui génèrent des bons de livraison électroniques ne les liaient pas à la facture électronique correspondant pour les transactions B2B et B2E. Cela a pour conséquence d’entraîner des confusions et des incohérences au sein des documents échangés.

Par conséquent, pour éviter ces situations, à compter du 1er mars 2024, il sera obligatoire d'indiquer les données associées à la facture sur les e-Way Bill. Cette mise à jour concernera les assujettis concernés par la facturation électronique et par les transactions B2B liées à la fourniture de marchandises et aux exportations.

Pour les autres transactions, telles le B2C et les transactions n’impliquant aucun échange de marchandise, les processus demeureront identiques à la situation antérieure.

Que votre entreprise dispose déjà d’un flux de facturation électronique en Inde ou non, chez EDICOM nous pouvons automatiser la création des deux documents électroniques et les lier selon les prérequis du gouvernement indien.

Comment fonctionne le processus de facturation électronique ?

L’e-Way Bill est généré au travers du portail électronique du Good and Services Tax Network (GSTN). Pour générer un e-Way Bill, il est nécessaire d'être enregistré sur la plateforme GST, puis s'enregistrer sur la plateforme e-Way Bill.

Ce document peut être généré par le destinataire du transport des marchandises, le transporteur ou l'expéditeur ou le destinataire des marchandises. 

L’e-Way Bill est créé avant le début du mouvement des marchandises, indépendamment du moyen de transport (terrestre, aérien ou maritime). Chaque document est identifié par un numéro (EBN) qui est à la disposition des parties impliquées : fournisseur, destinataire et transporteur. Ce numéro peut être consulté sur le portail GSTN.

Ce document est composé de deux parties : A et B.

1. La partie A contient les données nécessaires à l'identification du fournisseur et du destinataire (GSTIN), les dates de validité du document, les lieux d'origine et de destination des marchandises, la valeur des marchandises et le motif du transport.
2. La partie B contient les données associées au transport et au transporteur.

Le système de l’e-Way Bill comporte de nombreux avantages :

• Réduction de l'évasion fiscale.
• Homogénéisation du système logistique de transport des marchandises sur l'ensemble du territoire.
• Traçabilité des marchandises de leur origine à leur destination.
• Simplification des procédures de contrôle de la marchandise par les autorités.
• Transparence du déroulé des opérations auprès des différentes parties concernées : fournisseurs, destinataires et transporteurs.
• Rationalisation des processus.