Facture Électronique

Le GST e-invoice/IRN System, le système de facturation électronique en Inde

 facturation électronique en Inde

Le GST e-invoice/IRN System est le système de facturation électronique obligatoire en Inde, en vigueur depuis l’année 2020.

 

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Le Système de Facturation Electronique en Inde

Le Good and Services Tax Counsil (GSTC), l'organisme fiscal en charge de cette réforme, a approuvé en décembre 2019 la mise en place progressive de cette obligation de déclaration instantanée des factures électroniques auprès du système Good and Service Tax (GST System), lors d’échanges en B2B.

À la suite de la première phase réservée aux entreprises volontaires initiée en janvier 2020, une seconde phase bien plus importante débutera au mois d'octobre prochain. Seules les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse les 500 500 crores roupies sont concernées par cette échéance, à l'exception des entreprises appartenant aux zones économiques spéciales (SEZ), ainsi qu’aux entreprises des secteurs des banques et assurances, aux agences de transport terrestre de marchandises, aux compagnies de transport de passagers et aux salles de cinéma.

La mise en place de la facturation électronique constitue une étape supplémentaire dans le projet global GST System entrepris par le gouvernement indien en 2017. Ce projet est d’ores et déjà considéré comme la plus grande transformation du système économique jamais constatée dans le pays.

Le slogan de ce projet “One Nation, One Tax, One Market” illustre parfaitement l'ambition affichée par le gouvernement indien : la mise en place d'un marché unique au travers de l'harmonisation du système fiscal.

Grâce à ce nouveau modèle fiscal GST, le pays bouleverse son paradigme en passant d'un modèle fiscal composé de nombreux taux d'impositions (locaux, régionaux, nationaux), à un système homogène s'appuyant sur de toutes nouvelles technologies.

Pour mettre en place ce nouveau modèle , les autorités se sont appuyées sur deux organes complémentaires : d'une part le Good and Services Tax Counsil (GSTC) ,   en charge du volet légal lié à cette réforme, et d’autre part, le Good and Services Tax Network GSTN, en charge du volet informatique et infrastructurel de cette réforme pour les 36 états fédérés du pays. Le GSTN est donc en charge le déployer la plateforme de facturation électronique et d’e-way Bill.

3 ans après la mise en place du GST System, les autorités indiennes souhaitent à présent se focaliser sur les mesures anti évasion fiscale, le recouvrement des impôts et s'assurer du respect des normes fiscales dans le pays.

Accroitre l’interopérabilité au sein de l’écosystème du GST System est clairement énoncé comme l’un des objectifs visés par la standardisation du système de facturation électronique.

Les documents électroniques concernés par ce nouveau système sont : les factures B2B, les factures d'exportation, les notes de crédit et les notes de débit.

Dates d’échéance du processus de généralisation de la facture électronique en Inde :

  • Depuis le 1er octobre 2020 : toutes les sociétés dont le chiffre d’affaire de l’exercice précédent dépasse les 500 crores roupies.

  • À partir du 1er janvier 2021 : toutes les entreprises dont le chiffre d’affaire de l’exercice précédent dépasse les 100 crores roupies.

Comment fonctionne le GST e-invoice system?

Le système de facturation électronique GST e-invoice system consiste en l'envoi de factures électroniques vers l'administration fiscale afin de procéder à sa validation préalable à son envoi. Pour y parvenir, l'administration a mandaté plusieurs portails appelés les Invoice Registration Portal (IRP). Les émetteurs de factures électroniques devront transmettre leurs factures aux IRP. Par la suite les IRP seront chargés de signer électroniquement ces factures et d'y appliquer un code unique appelé l’Invoice Reference Number (IRN) rattaché à un QR code. L'assignation d'un code IRN est une condition indispensable à la conformité d'une facture.

Prérequis pour les émetteurs de factures électroniques

Chaque émetteur de facture électronique et dans l'obligation d'être enregistré sur le portail GST et sur le portail de facture électronique ou e-way bill du gouvernement et de posséder un code GSTIN valide. Également, les entreprises devront adapter leur système d'information afin de communiquer avec la plateforme gouvernementale afin de procéder à l'envoi et à la réception des factures électroniques conformément au cahier des charges établi par les autorités fiscales.

Caractéristiques de la GST Invoice – la facture électronique en Inde

Les factures électroniques en Inde portent le nom de GST Invoice.

Les GST Invoices doivent être générées au format JSON tout en respectant la structure GST INV – 1. La structure GST INV – 1 est basée sur le standard PEPPOL/Universal Business Language adapté aux nécessités du marché indien.

Ce format est commun à toutes les factures est applicable à toutes les entreprises de tous les secteurs dans le pays.

Les GST invoices conformes comportent le code IRN assigné par l’IRP.

Invoice Reference Number IRN

L’IRN ou hash est un code numérique de 64 caractères à usage unique est généré par le système de facturation IRP pour chaque facture électronique générée. Seules les factures qui comportent un code IRN sont considérées comme valides. Le système de facturation électronique indien est également appelé IRN system, il est en charge de valider les documents électroniques au travers de la réalisation du calcul et de l'assignation d'un code IRN.

Le code IRN ne doit pas être confondu avec le numéro de facture. Le numéro de facture est assigné par l'émetteur de la facture et dépend de la codification interne de l'entreprise.

Exemple d’IRN : 35054cc24d97033afc24f49ec4444dbab81f542c555f9d30359dc75794e06bbe

QR code – Quick Response Code

Lorsque les IRP valide les factures, elles incluent un QR code au format string que le système de facturation des entreprises doit transformer en image. Les QR codes facilitent la validation et l'accès aux factures depuis le système GST au travers de dispositifs mobiles. Les factures électroniques imprimées doivent inclure le QR code généré.

Informations contenues dans le QR code :

  • Identifiant GSTIN du fournisseur.
  • Identifiant GSTIN.
  • Numéro de facture indiqué par le fournisseur.
  • Date de génération de la facture.
  • Montant de la facture.
  • Numéro de lignes de produit.
  • Code HSN du produit principal (la ligne de produit dont la valeur imposable est la plus élevée).
  • Code IRN.

EDICOM GST La solution de facturation électronique pour l'Inde

La Plateforme globale de facturation électronique d’EDICOM est parfaitement adaptée à la génération et à l’envoi de factures électroniques au format GST INV – 1 afin de procéder à leur validation par les IRPs. Ce processus est entièrement automatisé grâce au module d'intégration d’EDICOM.

Étapes d'émission de facture électronique GST invoices

  • L'émetteur de la facture exporte automatiquement un fichier structuré afin de générer la facture électronique.
  • La plateforme globale de facturation électronique d’EDICOM convertie le document au format JSON tel que requis par le GSTC et l’envoi à l’Invoice Registration Portal (IRP).
  • L’IRP valide les factures électroniques en les signant et en y appliquant un code IRN joints au QR code.
  • EDICOM envoie les factures électroniques validées au destinataire dans le format pacté entre les parties.
  • Si nécessaire, il est également possible de générer de la même manière le document e-way Bill.

Étapes de réception de factures électroniques GST invoices

  • L’IRP reçoit une facture destinée à un partenaire d’EDICOM et la valide. EDICOM reçoit la facture validée.
  • La plateforme globale de facturation électronique d’EDICOM convertie le document au format requis par l’ERP du partenaire. Ce format est préalablement défini afin de procéder à une intégration directe au système de gestion du partenaire.

Avantages du GST e-invoice/IRN System

  • Garantie de digitalisation, standardisation, et d’interopérabilité dans l'échange de factures.
  • Suppression des erreurs lors de la saisie des données.
  • Amélioration des cycles de paiement.
  • Réduction des coûts de traitement.
  • Automatisation de la génération des rapports fiscaux.
  • Réduction de l'évasion fiscale.
  • Atténuation de la fraude fiscale.
  • Accroissement de l'efficacité des entreprises.
  • Simplification des processus d'échange de documents entre un fournisseur et son client.
  • Simplification des procédures de mise en conformité fiscale.

 

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