Facture Électronique

Quels sont les pays concernés par la facturation électronique via Peppol?

einvoincing peppol

Bien que Peppol ait été initialement lancé par l'Union européenne dans le but de faciliter les échanges transfrontaliers entre les entreprises et les organismes publics au sein de l'UE, ses avantages en termes d'interopérabilité et de communications ont fini par convaincre de nombreux acteurs hors de l’UE. 

Le système Peppol permet aux entreprises d'envoyer et de recevoir des commandes, des factures électroniques, des bons de livraison, et tout autre type de document, indépendamment des pays d’implantation des parties prenantes.

Les entreprises utilisatrices de ce système bénéficient également d'un ensemble de standards unifiés destinés à faciliter l'échanges de données entre elles. De plus en plus de pays choisissent ce réseau pour envoyer et recevoir leurs factures électroniques ainsi que d’autres types de documents.

Quels pays échangent des factures électroniques via Peppol?

Actuellement, OpenPeppol peut compter sur une longue liste de membres répartis dans 38 pays au total (31 pays en Europe ainsi que l'Australie, le Canada, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour et les États-Unis). 

Grâce à Peppol, les entreprises européennes peuvent facilement échanger des documents au-delà de leurs frontières. Il s'agit d'un réseau unique permettant l’échange de documents standardisés entre pays du même continent, contournant ainsi les contraintes des réseaux purement nationaux. 

Le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France, l'Espagne, la Suède, l'Italie, la Pologne, la Norvège, les Pays-Bas, le Danemark, la Finlande, la Belgique, l'Autriche, l'Islande, la Grèce, le Portugal, font partie des pays européens membres du réseau Peppol.

Royaume-Uni

L'échange de documents électronique entre le Service National de Santé britannique et ses fournisseurs doit se faire exclusivement par le biais de documents et de protocoles standardisés notamment via le système de Points d'Accès connectés au réseau Peppol.

France

La France se penche actuellement sur la mise en place d’un système de facturation électronique obligatoire, qui sera disponible via son propre portail (Chorus Pro). Deux options d’accès au portail seront offertes, l’une d’entre elle reposera sur le réseau Peppol

Danemark

Les pays scandinaves sont à l'avant-garde de la facturation électronique en Europe.

Le Danemark, la Finlande, la Suède et la Norvège, ont été pionniers dans l’adoption de la facturation électronique de leurs institutions publiques, avant même la publication des directives européennes en la matière.

Leur système national de facturation électronique est connecté à Peppol afin de permettre aux fournisseurs étrangers d'échanger des documents avec les organismes publics danois conformément aux standards européens. 

Norvège 

Depuis juillet 2012, les organismes publics norvégiens exigent de la part de leurs fournisseurs l’envoi de factures électroniques. Bien que ces factures correspondent à un standard qui leur est propre, le système localement utilisé suit les normes Peppol.

Suède

Depuis novembre 2014, les organismes publics suédois se connectent au réseau Peppol afin de promouvoir la participation à des marchés publics. Bien que son utilisation ait été initialement réservée aux entreprises volontaires, sont utilisation a été rendue obligatoire à partir de 2018.

Irlande

L'envoi de factures électroniques à destination d’organismes publics en Irlande s’effectue par le biais du réseau Peppol, le pays ne dispose d'aucune autre plateforme nationale.

Pays-Bas

Depuis janvier 2017, tous les fournisseurs du secteur public néerlandais doivent envoyer leurs factures au format Peppol

Autriche

Aucune obligation n’est appliquée, mais les entreprises qui le souhaitent peuvent envoyer tout type de document via Peppol dès lors qu’elles disposent d’un Point d’Accès au réseau. 

Italie

Dans certaines régions d'Italie, le système Peppol a été mis en œuvre pour encadrer l’échange de documents dans le cadre de marchés publics.

Belgique

Bien que le pays dispose de sa propre plateforme, cette dernière est intégrée au réseau Peppol pour l’envoi de factures électroniques.

Singapour

Singapour est devenu le premier pays hors d'Europe à rejoindre le réseau Peppol.

Le pays a choisi l'infrastructure et le standard Peppol afin de mettre en œuvre la facturation électronique à l'échelle nationale.

La facturation électronique singapourienne a fait ses premiers pas en janvier 2019, date à laquelle les points d'accès et prestataires de services certifiés ont pu commencer à proposer des solutions de facturation électronique localement opérationnelles.

Grâce à cette réforme, le gouvernement de Singapour visait plusieurs objectifs : s’ouvrir aux marchés internationaux, améliorer la compétitivité de ses entreprises et faire progresser la digitalisation de son secteur B2B.

Australie et Nouvelle-Zélande

Peu après Singapour, en février 2019, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont annoncé leur volonté d’adhérer au réseau Peppol pour la facturation électronique.

En octobre 2019, les deux pays ont nommé des organismes distincts afin de superviser ces opérations, tout en collaborant ensemble afin de créer un environnement commercial interconnecté.

Cette approche commune constitue une nouvelle étape dans la transformation digitale des deux économies et permettent aux entreprises locales de créer de nouveaux débouchés vers l’étranger.

Japon

L’EIPA (Association de Promotion de la Facturation Electronique) a annoncé sa volonté de se pencher sur l’écosystème Peppol et souhaite créer une norme japonaise pour la facturation électronique.

L'EIPA a fait part, auprès du gouvernement, de sa volonté de créer un système qui encouragerait et sensibiliserait à l'utilisation de la facture électronique pour les entreprises. L’organisme incite les entreprises à entreprendre des démarches de mise en conformité le plus vite possible, en s’équipant de solutions de facturation électroniques compatibles avec Peppol avant octobre 2022. 

États-Unis

La Business Payments Coalition, en collaboration avec la Réserve Fédérale, dirige la création d'un système standardisé d'échange de documents électroniques aux États-Unis. Cette initiative vise à établir un modèle de facturation électronique et à créer un réseau d'échange de documents similaire au réseau Peppol ayant vu le jour sur le marché européen.

Le système proposé est basé sur l'échange de factures électroniques par le biais d'un modèle  « Four-Corner Network Model », dans lequel les documents électroniques sont envoyés et reçus par le biais de points d'accès (Access Points) qui connectent les utilisateurs du réseau. Toutes les entreprises sont des émettrices et réceptrices. Elles connectent et peuvent ainsi échanger avec l’intégralité des entreprises présentes sur le réseau.

Quel est le rôle des Points d'Accès ?

Pour accéder à Peppol, il est nécessaire de faire transiter les flux par des Access Points ou points d'accès (AP). Pour communiquer et échanger des messages sur le réseau, les échanges s’opèrent d'un point d'accès à un autre.

Les émetteurs et les destinataires ne peuvent accéder au réseau qu’à partir d'un AP.

Les Points d'Accès sont des points certifiés par l'association OpenPeppol qui utilisent des protocoles et des formats de documents standardisés et appliquent des algorithmes de signature électronique aux documents échangés. 

OpenPeppol est une association internationale créée par des acteurs des secteurs public et privé

Cette association est chargée de développer et de mettre à jour les spécifications du réseau Peppol, les composants de base de l’écosystème Peppol, ainsi que de superviser leur mise en œuvre dans toute l'Europe. 

Les points d’accès permettent aux documents d’être échangés d’un partenaire à un autre.

Cette technologie permet aux entreprises de communiquer par le biais de moyens rapides et sécurisés des messages chiffrés. Le réseau utilise des certificats numériques chiffrés pour le destinataire

EDICOM est certifié Point d’Accès Peppol

EDICOM s'engage à fluidifier l'échange d'informations à l’échelle internationale pour les grandes entreprises.

Pour y parvenir, le groupe dispose de la certification de Point d'Accès Peppol, tout en offrant des solutions permettant de convertir des documents aux normes et standards Peppol, garantissant ainsi leur bon acheminement au destinataire.

Grâce à la plateforme internationale de facturation électronique, nous garantissons une interconnexion et interopérabilité totale à l’échelle mondiale. Cette interopérabilité permet d'échanger des factures électroniques adaptées aux lois de chaque pays.

Conformément aux critères de Peppol, la solution EDICOM est reconnue à l’international et compte des clients au sein de toute l'Europe.

EDICOM est Peppol Access Point en Espagne, Italie, Australie, Nouvelle-Zélande et à Singapour. 

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