Facture Électronique

Projet pilote - facturation électronique en France

 Projet pilote facturation électronique

Malgré le dernier report annoncé, la France progresse dans sa réforme de la facturation électronique interentreprises.

En effet, le Ministère de l'Economie et des Finances s’est chargé de fixer un cadre normatif légal et technique clair afin de faciliter le déploiement de la facturation électronique B2B et de l'e-Reporting. Dans le même temps, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), l'Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat (AIFE) et le gouvernement français collaborent par le biais de groupes de travail, afin de peaufiner les derniers détails relatifs au nouveau modèle de facturation électronique B2B et e-Reporting. EDICOM, en compagnie de diverses entreprises et prestataires technologiques participe à ces différents groupes de travail.

Le plan de déploiement prévoit une adhésion progressive au nouveau système. La date d’échéance de l'obligation de réception des factures électroniques est fixée à septembre 2026, pour toutes les entreprises. L'obligation d’émission des factures électroniques est fixée à la même date pour les grandes entreprises et les ETI. Quant aux PME, la date retenue est celle de septembre 2027.

Préalablement à ces échéances, un projet pilote sera ouvert pour les entreprises volontaires et sélectionnées.

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Projet pilote de facturation électronique

L’écosystème global de facturation électronique devra s’adapter aux besoins du tissu économique français, notamment en offrant diverses garanties de robustesse et de sécurité aux entreprises concernées. Pour offrir ces garanties aux assujettis, l’obligation de facturation électronique sera précédée d’un projet pilote en 2025. Cette phase pilote permettra de tester le bon fonctionnement du système en conditions réelles, avec la participation de toutes les parties prenantes : le Portail Public de Facturation (PPF), les plateformes de dématérialisation associées, les entreprises utilisatrices et les éditeurs de solutions.

Pour participer à ce projet pilote, les entreprises se doivent de candidater formellement. Cette candidature doit être réalisée, dans de nombreux cas, en collaboration avec un prestataire de services tel qu'EDICOM.

Le projet pilote permettra non seulement de corriger les anomalies détectées au sein de la plateforme, mais aussi de faciliter le déploiement par l'administration française par le biais de la mise en place d'une boucle d'amélioration continue, notamment pour les sujets liés à la gestion du changement et à la formation.

Seuls les domaines professionnels sont admis

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Procédure de candidature pour le projet pilote

Pour faire partie du projet pilote, le dossier de candidature doit être déposé par un chef d'équipe en son nom (du fait de leur position, les chefs d’équipe naturellement désignés sont les candidats PDP) et au nom de ses partenaires (membres de l'équipe). Aucun candidat ne peut se présenter seul.

Le chef d'équipe (et les chefs de projet) sont les principaux contacts de l'administration pour l'ensemble de l'équipe, pendant toute la durée de la phase pilote et de sa préparation. Ces derniers doivent participer à des réunions régulières avec la DGFiP afin de leur faire part de leur retour d'information sur la plateforme et le processus de facturation. Ils canaliseront également le retour d'information des entreprises qu'ils encadrent et le transmettront à l'administration française.

Le chef d'équipe (et les chefs de projet) sont les principaux contacts de l'administration pour l'ensemble de l'équipe, pendant toute la durée de la phase pilote et de sa préparation. Ces derniers doivent participer à des réunions régulières avec la DGFiP afin de leur faire part de leur retour d'information sur la plateforme et le processus de facturation. Ils canaliseront également le retour d'information des entreprises qu'ils encadrent et le transmettront à l'administration française.

La liste des indicateurs de suivi sera fournie aux candidats sélectionnés à une date ultérieure. Des indicateurs tels que le volume de factures émises, le taux de couverture des cas d’usage ou la couverture des circuits A, B et C proposés dans le modèle Y pour la facturation électronique par exemple. sont attendus.

Outre les réunions régulières avec les différentes entreprises et les prestataires de services, la DGFiP organisera deux sessions afin de fournir un retour d'information officiel à ses parties prenantes et aux entreprises participantes. Des informations générales sur le nombre d'entreprises participantes, les points clés du projet et les enseignements tirés seront fournies.

Candidature d'EDICOM au projet pilote

EDICOM a invité certains de ses principaux clients en France à participer au projet. 12 entreprises de différents secteurs et aux profils variés feront partie de l'équipe d'EDICOM. Parmi ces entreprises figurent certains groupes internationaux et d’autres entreprises dont l’activité se concentre exclusivement en France. Certaines de ces entreprises figurent au sein du CAC 40. La diversité de l’échantillon d’entreprise et leur représentativité du tissu économique sont deux caractéristiques clés pour assurer le succès du projet pilote de facturation électronique. En effet, le but n’est pas de se limiter à la mise en place de tests de flux classiques, mais aussi de tester en détail les cas d’usages spécifiques (rectification de factures, autofacturation, paiements anticipés...), ainsi que tous les formats acceptés dans le cadre du nouveau modèle de facturation électronique français.

Ces entreprises ont identifié les différents partenaires avec lesquels elles échangeront leurs factures au cours de la phase pilote et nous ont fourni leur liste complète des flux en détaillant le déroulé de leur processus.

Après avoir présenté son dossier complet à l'administration fiscale, la candidature d'EDICOM a été qualifiée d’« EXCELLENTE » par les équipes de l'AIFE et de la DGFiP, ce qui place EDICOM en position de force pour accompagner avec succès l’ensemble de ses partenaires dès lors que les dates de déploiement seront définitivement fixées.

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