Note Fiscal Électronique : Obligation de facturation électronique au Brésil

Depuis 2008, le Brésil a mis en place un modèle de facturation électronique de type « Clearance ». Les autorités fiscales du pays valident préalablement les factures, avant qu'un fournisseur puisse la transmettre à son client. Ce système a été conçu pour améliorer l'efficacité et la transparence des transactions commerciales, ainsi que pour réduire la fraude fiscale.

Au Brésil, le processus de facturation électronique se concrétise autour de la validation de la NF-e « Nota Fiscal Eletrônica », de la NFS-e « Nota Fiscal de Serviços Eletrônica » et du CT-e « Conhecimento de Trasporte Eletrônico » 

• La NF-e est utilisée pour les transactions de produits.
• La NFS-e pour les prestations de services 
• Le CT-e pour les services logistiques et de transport de marchandises.

Il est important de préciser que l'émetteur doit préalablement envoyer sa facture électronique aux autorités fiscales compétentes pour validation. Une fois l'autorisation obtenue, la transaction commerciale peut alors avoir lieu. Ce processus garantit l'intégrité et l'authenticité des factures. Il diminue le nombre d’erreurs et rejets, et aide les contribuables à s'acquitter de leurs obligations fiscales dans les délais impartis.

La Note Fiscale Électronique est un fichier XML qui vise à documenter la circulation de biens ou de services entre les entreprises dans les différents États du Brésil.

Ce document est envoyé par Web Services au SEFAZ (Secretaria de Estado de Fazenda) qui, après validation, délivre l'autorisation correspondante et informe l'entreprise émettrice. Une fois la NF-e validée, l'entreprise émettrice pourra émettre le DANFE (Document auxiliaire à la NF-e), un rapport d'expédition lié à la Note Fiscale devant être joint aux marchandises pendant leur transport.

La NF-e validée doit être envoyée au client, elle constitue la facture officielle détaillant la transaction commerciale entre l'acheteur et le vendeur.

La validité fiscale et juridique de la Note Fiscale est garantie par la signature électronique de l'émetteur et du destinataire, ainsi que par la validation du document par les autorités fiscales brésiliennes (Secretaria de Fazenda - SEFAZ), en tant qu'étape préalable à la transaction commerciale.
 

Nouveautés - Note technique (NT2023.001)

Le Secrétariat d'Etat aux Finances (SEFAZ) a publié la Note Technique (NT2023.001), qui introduit des changements significatifs concernant la Note Fiscale Électronique (NF-e) au Brésil. Parmi les changements les plus importants figurent l’incorporation de nouveaux codes fiscaux, l'élimination de certains champs et la mise à jour de certaines règles de validation.

● Nouveaux champs et modifications des règles existantes couvrant les nouvelles pratiques de taxation des carburants 
● Mise à jour de la liste des produits
● Nouvelles règles de validation pour la taxation des carburants.
● Modifications de la NF-e DANFE pour inclure les nouveaux champs de l’impôt ICMS sur les carburants ainsi que les nouveaux champs « Création de champs » pour indiquer la base de calcul du SGCI et ses totaux.
 

Délais de mise en œuvre :

Pour les changements de schémas et de règles de validation.
- Approbation : 03/03/2023 - Production : 30/03/2023
Pour la version 1.11 de la nouvelle Note Technique, les dates limites de mise en œuvre des nouvelles règles de validation sont les suivantes :
- Approbation : 03/07/2023 - Production : 05/01/2023
 

Procédure de création et de validation d'une Note Fiscale Électronique

1. Le fichier XML est signé à l'aide d'un certificat numérique.
2. La facture électronique est transmise par web service au SEFAZ.
3. L’administration SEFAZ effectue une pré-validation du fichier et transmet une autorisation permettant le déplacement des marchandises.
4. Pour couvrir légalement le transit de la cargaison, l'entreprise imprime le DANFE (Documento Auxiliar da Nota Fiscal eletrônica).
5. Le DANFE est un document extrêmement important. Bien qu'il soit généré et validé par le SEFAZ de manière électronique, le DANFE doit impérativement être imprimé et être joint aux marchandises lors de leur déplacement à l'intérieur du pays.

Les principaux avantages du modèle électronique pour les entreprises

Depuis octobre 2005, date à laquelle le SEFAZ a introduit la Note Fiscale Électronique dans tous les États de la Fédération, les entreprises brésiliennes ont bénéficié d’importants avantages, notamment en termes de souplesse administrative et de gain de productivité. Ce qui était initialement un projet pilote s’est transformé en l'avancée technologique la plus conséquente dans le secteur des technologies de la communication au Brésil.

• Fluidité dans la gestion administrative grâce à l’intégration directe de la Note Fiscale dans l'ERP du client, limitant ainsi la saisie manuelle des données.
• Garantie d'une sécurité maximale à travers l’intégration de systèmes capables de vérifier l'authenticité des signatures électroniques.
• Archivage électronique des fichiers originaux améliorant l'efficacité administrative et les conditions de sécurité des documents.
• Réduction des erreurs comptables grâce à l'élimination des erreurs de saisie manuelle sur les factures.

Avantages de l’actualisation continue de la solution Global e-Invoicing d'EDICOM

Les administrations fiscales opèrent régulièrement des changements et des adaptations au sein des systèmes de facturation électronique afin de mener à bien leurs objectifs. Le non-respect des nouvelles exigences techniques ou légales peut entraîner des sanctions pour les entreprises. C'est pourquoi il est important de se tenir informé et de s’adapter aux mises à jour.

Grâce à la plateforme Global e-Invoicing d'EDICOM, s’adaptant aux spécifications techniques et légales de chaque pays dans lesquels vous opérez, vous pouvez implémenter les nouveaux prérequis et fonctionnalités du système de facturation brésilien sans altérer vos processus d’entreprise.
 
Les projets et obligations de facturation électronique font l'objet d'un suivi permanent. EDICOM réalise une veille des normes et des réglementations en vigueur dans les pays où nos clients sont implantés.  Tout changement ou modification des exigences techniques et légales sera immédiatement pris en considération et intégré de manière transparente pour le client, sans affecter son activité commerciale quotidienne.

EDICOM Brésil Service NF-e

EDICOM est un prestataire de solutions technologiques et de services de facturation électronique dans le monde entier, y compris au Brésil, où la Note Fiscale Électronique (NF-e) est une réalité depuis plusieurs années.

Depuis sa création, EDICOM a développé une expertise dans la mise en œuvre de solutions de facturation électronique au niveau international. Son expérience du marché brésilien lui permet d'offrir des solutions de haute qualité dans ce domaine. EDICOM est en mesure de vous conseiller sur la meilleure façon de mettre en œuvre la NF-e. Nous pouvons vous accompagner dans votre processus d’adaptation et de mise en conformité aux réglementations et obligations fiscales en vigueur au Brésil.

La plateforme NF-e d'EDICOM est entièrement intégrable à l’ensemble des systèmes de gestion d'entreprise, permettant ainsi aux utilisateurs d’émettre des factures électroniques avec facilité et précision. EDICOM propose également des services de facturation électronique B2B et B2G, ainsi que des solutions pour l'envoi de factures fournisseurs et la réception de factures clients, ce qui permet aux entreprises de gérer de manière automatisée et efficace l'ensemble du cycle de facturation.