La Roumanie accélère la numérisation de son administration fiscale
La Roumanie a décidé de franchir une étape supplémentaire dans la modernisation de son administration fiscale, au travers d’un ensemble de mesures visant à numériser les processus de déclaration fiscale.
Parmi les projets de l’ANAF, figure la mise en place du système SAF-T, la mise en place de la facturation électronique, ainsi que la déclaration électronique de tickets de caisse.
Toutes ces mesures s'inscrivent dans le cadre du projet de « renforcement de la capacité de l'Agence Nationale de l'Administration Fiscale à soutenir les démarches de modernisation » entrepris par l'Agence Nationale de l'Administration Fiscale - ANAF.
Parmi l’ensemble des démarches envisagées à l’échelle nationale, l’adoption du standard SAF-T dans le cadre de déclarations fiscales et comptables est particulièrement mise en avant. Pour anticiper l’adoption de ces nouvelles procédures, l’ANAF a analysé l’existant dans différents pays européens ayant déjà opté pour ce standard (au Portugal ou en Pologne par exemple). Dans un communiqué de presse, l’administration a formulé sa volonté de finaliser le développement de son système informatique pour le SAF-T en juillet 2021.
Selon l’ANAF, le déploiement du SAF-T « contribuera à garantir l’équité de la vie économique du pays, tout en réduisant les coûts matériels et humains supportés par les parties prenantes (l’administration et les contribuables) ».
En outre, la présidente de l'ANAF, Mirela Calugareanu, a manifesté sa volonté de lancer un projet pilote volontaire en septembre, qui débouchera sur une utilisation obligatoire, échelonnée, à partir du mois de janvier 2022.
D’autres réformes similaires sont également à l’ordre du jour, dans l’attente de la publication des textes techniques et légaux officiels. D’une part, le gouvernement a manifesté un réel intérêt pour le déploiement d’un système de facturation électronique B2B, B2G et B2C. D'autre part, la déclaration électronique des tickets de caisse (e-Reporting Point of Sale) entrera en vigueur à compter du 30 juin pour les plus grandes entreprises et le 30 novembre pour le reste des entreprises.
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