Les PME concernées par la facture électronique B2G en France
Facture ÉlectroniqueEn France, la dernière ligne droite commence pour l'adaptation à la facturation électronique dans le domaine des relations entre entreprises et administration publique (B2G). À partir de 2019, les petites et moyennes entreprises qui sont des fournisseurs de l'administration doivent être incorporées à l'obligation d'émettre des factures électroniques. Le processus s'achèvera en 2020 avec l'incorporation de micro-entreprises. Au moment de se mettre en conformité, de nombreuses entreprises envisagent de saisir l’opportunité de lancer le processus de transformation numérique en pariant sur des solutions EDI évolutives.
La mise en œuvre de la facturation électronique en France a débuté en 2014 avec l'approbation de l'ordonnance n°2014-697, qui oblige les fournisseurs de l'administration à émettre par voie électronique toutes les factures correspondant aux biens et services fournis au secteur public.
Le processus d'adaptation a été échelonné :
- En janvier 2017, les 500 plus grandes entreprises françaises - plus de 5 000 employés - ont commencé à facturer électroniquement l'administration publique.
- En janvier 2018, c'était le tour des entreprises de 250 à 5 000 salariés.
- Le 1er janvier 2019, les PME - entre 10 et 250 employés - doivent intégrer ce processus.
- Le 1er janvier 2020, le processus s'achèvera avec l'entrée de microentreprises, soit celles de moins de 10 travailleurs.
Depuis le début du processus de dématérialisation fiscal, 8 379 746 factures ont été générées à ce jour via le portail Chorus Pro, ce qui représente un total de 340 458 utilisateurs actifs sur la plateforme.
L’expansion de la facturation électronique en France impliquera, selon des sources gouvernementales, des économies de 710 millions d’euros par an. La raison est qu’avec cette technologie, les coûts d’impression et d’archivage sont réduits.
Modalités de facturation électronique
Les sociétés ont différentes modalités pour présenter la facturation électronique. La solution idéale pour son efficacité et ses avantages est celle qui fonctionne de manière automatisée, au moyen de solutions EDI (Electronic Data Interchange); l’autre option est manuelle via le site web. Les deux modalités fonctionnent par le biais de Chorus Portail Pro, qui remplit les deux fonctions. D'une part, il agit en tant que HUB, chargé de concentrer les factures des fournisseurs et de les distribuer à l'administration publique correspondante pour son traitement. D'autre part, Chorus Pro offre les fonctionnalités d'un portail Web gratuit pour l'émission, l’upload et la consultation des statuts des factures électroniques, destiné aux micro-entreprises ne disposant pas de solution technologique pour l'automatisation et l'intégration des données EDI.
Enfin, il existe également une modalité manuelle, réservée aux entreprises qui émettent entre 100 et 1000 factures par an, qui consiste à générer leurs factures électroniques au format PDF signé et à les télécharger sur la plateforme.
La solution de facturation électronique EDICOM pour opérer en France
EDICOM est un prestataire de référence de solutions EDI et de facturation électronique. Dans le cas de la France, la solution s'appelle EDICOM Chorus Pro. Il s’agit d’une solution basée sur la technologie EDI qui automatise tout le processus de facturation électronique : génération, émission, déclaration, gestion des réponses et archivage des documents.
Le système transforme les données exportées par l'ERP de l'entreprise au schéma de données structurées UBL ou UBL mixte (+ PDF) régi par l'AIFE. Ce processus est réalisé quel que soit le format utilisé à l’origine (txt, csv, idoc, etc.), car l’application permet la traduction de multiples structures de données.
EDICOM est certifié par l'AIFE en tant qu'opérateur de Demat fiscale, prêt pour s’interconnecter de manière sécurisée et directe avec le Portail Chorus Pro.
EDICOM dispose, en tant que service à valeur ajoutée, du service d'archivage électronique, un service certifié pour la sauvegarde des factures électroniques et des accusés de traitement associés à chacune des transactions. Edicom intervient ainsi conformément au règlement européen 910/2014 - eIDAS - accréditant EDICOM en tant que tiers de confiance dans la fourniture de services électroniques.
EDICOM Chorus Pro est une solution idéale pour les entreprises qui souhaitent passer à une gestion numérique et efficace des factures. Avantages :
- Réduit les erreurs
- Augmente la productivité
- Réduit les coûts
- C’est un système qui ouvre la porte à d’autres solutions technologiques complémentaires pour optimiser les communications. Grâce à l'évolutivité des solutions EDICOM, reposant sur une infrastructure technologique hébergée dans le cloud, sur les serveurs du fournisseur, les avantages pouvant être obtenus avec l'EDI sont complétés, adaptés et accrus dans la mesure où cela devient nécessaire pour répondre à la croissance de l'activité du client.
- Cette technologie facilite le commerce électronique dans la sphère mondiale.
De l'obligation jusqu’au pari sur le futur
Le début de la facturation électronique suppose que les entreprises s'engagent dans la voie de la transformation numérique. Il est temps de regarder au-delà de l'obligation de se conformer aux nouveaux prérequis légaux et de tirer parti des circonstances pour faire une réelle avancée technologique. Raisons :
- De gestion. La technologie EDI a de nombreuses mises en application dans la gestion d’une entreprise. Il fournit des solutions dans les domaines du travail, de l'administration, de la logistique, du commerce, etc. Ces dernières améliorent l'efficacité des entreprises et permettent de réaliser des économies pouvant atteindre jusqu’à 90% par rapport au même processus réalisé avec des documents gérés par courrier postal, fax ou mail.
- De compétitivité. Comme dans le reste de l'Europe, la France a lancé la dématérialisation grâce à l'impulsion du secteur public. Cependant, la facturation électronique est déjà une réalité dans les relations privées entre entreprises. Les sociétés de référence dans tous les domaines utilisent non seulement des systèmes EDI qui permettent, en plus de la facturation électronique, l’échange d’informations et de différents documents de manière immédiate et sécurisée, mais elles imposent également que leurs propres fournisseurs travaillent avec la technologie EDI pour favoriser et garantir la compétitivité de ses services.
L’Amérique Latine est un autre exemple de l’expansion du B2G vers le B2B, où le caractère obligatoire de la facturation électronique progresse au sein du domaine privé.
La technologie est la porte d’entrée pour accéder à un véritable marché mondial. L'EDI permet l'automatisation, l'immédiateté des communications et l'utilisation d'un langage standard permettant d'éliminer les frontières. Dans le cas d’EDICOM, la plateforme Global e-Invoicing permet également de respecter les prérequis juridiques et techniques de n’importe quel pays. La plateforme est actuellement préparée pour fonctionner dans plus de 70 pays. C’est la raison pour laquelle plus de 16 000 clients font confiance à nos solutions et services pour mener à bien leurs projets EDI/E-Invoicing.
EDICOM participe au GOV2EU Project (2016-EU-IA-0096).
Projet visant à aider et accompagner les entités publiques dans l’adoption du Standard Européen de facturation électronique pour les transactions internationales.