La facture électronique B2G devient obligatoire en Croatie
La Croatie est l’un des nombreux pays assumant, en 2019, l’obligation d’utiliser un système de facturation électronique avec les administrations Publiques.
A partir du 1er Juillet, toutes les factures devront être envoyées sous forme électronique aux entités publiques du pays.
Le gouvernement a créé une plateforme centrale nommée Servis eRačun za državu opérée par l’Agence Financière FINA, elle-même connectée à toutes les administrations Publiques. La plateforme recevra toutes les factures électroniques adressées aux administrations Publiques.
La connexion directe à la plateforme se réalisera à travers PEPPOL. Fina est un PEPPOL Access Point capable de communiquer avec n’importe qu’elle autre point d’accès PEPPOL, comme celui d’EDICOM.
La signature électronique des factures ne sera obligatoire que pour les factures envoyées par un autre protocole que l’Access Point PEPPOL.
Le gouvernement croate met en relief que l’utilisation par les entreprises de la facturation électronique est source de nombreux avantages :
- Gain de temps dans le traitement de la facture dû à l’automatisation.
- Meilleure utilisation des ressources humaines et augmentation de la productivité
- Recherche agile et archivage des documents
De plus, le gouvernement croit que l’adoption de la facturation électronique avec les administrations Publiques favorisera l’expansion de ce processus aux entreprises du secteur privé.
Avec l’ajout de la Croatie au e-Procurement obligatoire en Europe, le nombre croissant de pays en conformité augmente encore une fois. Pour les entreprises, cela se traduit par une nouvelle mise en conformité au nouveau système. EDICOM peut vous aider dans cette tâche et automatiser l’envoi de factures vers les administrations Publiques européennes de n’importe quels pays de manière agile et simple. Nous agissons, comme fournisseur unique, dans vos relations avec différentes administrations publiques au travers de notre HUB développé pour extraire des données directement de votre ERP de manière transparente, générer la facture au format requis, connecter via le protocole nécessaire et envoyer les factures à l’organisme correspondant.
Autres pays avec des processus de factures B2G obligatoires.
Le Portugal met en place l’obligation d’utiliser la facture électronique dans les processus de marchés publics à partir de 2020. Le 18/04/2019, les administrations et entités publiques portugaises devront avoir adapté leurs systèmes au modèle de facturation électronique. Ce délai s’étend jusqu’au 18/04/2020 pour les administrations locales.
En Italie, depuis le 1er janvier 2019, la facturation électronique est obligatoire, autant dans les relations B2G que B2B, en émission comme en réception. Il s’agit du 1er pays ayant règlementé la facture électronique pour toutes les entreprises privées.
La solution de facturation électronique pour l’Italie développée par EDICOM fonctionne pour la facturation entre entreprises du secteur privé mais aussi pour la facturation avec les administrations Publiques. Il s’agit d’une plateforme de services complète et sécurisée qui garantit la connectivité avec n’importe quel partenaire ou institution. Evolutive, internationale et versatile, elle s’adapte aux prérequis légaux en matière de facturation électronique dans plus de 65 pays.
En Espagne, les fournisseurs de l’Administration doivent envoyer leurs factures électroniques au PGEFe (Point General d’Entrée des Factures Electroniques) pour que chaque administration Publique reçoive les fichiers.
En France, le Portail Chorus Pro, centralise la réception des factures envoyées aux administrations Publiques. Il agit comme un HUB chargé de concentrer les factures fournisseurs avant de les distribuer aux administrations Publiques pour leur traitement. D’ici 2020, 100% des fournisseurs des administrations Publiques enverront leurs factures sous format électronique.
En Suède, à partir d’Avril 2019, la facture électronique B2G sera obligatoire. Les administrations Publiques n’accepteront, dès lors, que les factures électroniques. La préférence est publiquement donnée au format PEPPOL, bien que le format national Svefaktura sera toujours accepté.
En Hollande, la facture électronique est obligatoire uniquement pour les fournisseurs ayant signé un contrat à partir du 1 er janvier 2017.
La Directive 2014/55/EU entrera en vigueur officiellement le 18 avril 2019 avec pour objectif d’améliorer l’efficacité des marchés publics de l’Union Européenne. A partir de cette date, toutes les administrations Publiques sont obligées d’accepter les factures au format électroniques de la part de leurs fournisseurs. Grâce à la définition de standards ouverts, les entreprises peuvent négocier de manière électronique avec n’importe quel acheteur du secteur public européen et réaliser des processus d’acquisitions. De cette manière, les possibilités de contractualisation, et donc, d’affaires, sont augmentées.
Prenez contact avec notre équipe d’experts qui pourront vous conseiller sur la meilleure solution pour votre entreprise.
EDICOM participe au GOV2EU Project (2016-EU-IA-0096).
Projet visant à aider et accompagner les entités publiques dans l’adoption du Standard Européen de facturation électronique pour les transactions internationales.
