L'Australie construit son modèle de facturation électronique B2B

Le gouvernement australien (Département du Trésor Public) a lancé une consultation publique pour soutenir l'adoption de la facturation électronique interentreprises (B2B) en Australie. Cette consultation s'intitule Business eInvoicing Right (BER) et encourage les entreprises prêtes à recevoir des factures électroniques au format Peppol à demander à leurs partenaires commerciaux de leur envoyer. La Australian Peppol Authority (ATO) est chargée de promouvoir le système de facturation électronique.

Son objectif est de favoriser l'utilisation de la facturation électronique dans les secteurs public et privé. Bien que la facturation électronique ne soit pas encore obligatoire, le gouvernement australien encourage les entreprises à l'utiliser pour accélérer la transformation numérique de l’économie.

En mai 2024, le gouvernement australien a alloué un budget de 23,3 millions de dollars afin de piloter le réseau de facturation électronique au cours des quatre prochaines années. Cette décision s'inscrit dans la stratégie gouvernementale de lutte contre la fraude fiscale et de renforcement de l'infrastructure numérique.

On estime que plus de 1,2 milliard de factures sont échangées chaque année par les entreprises australiennes. 90% de ces échanges se font de manière traditionnelle. La dématérialisation du système pourrait permettre d'économiser jusqu'à 20 dollars par facture échangée. La facturation électronique contribue également à améliorer les délais de paiement des entreprises, en particulier celles des PME. En promouvant sa mise en œuvre, le gouvernement australien souhaite augmenter la productivité des entreprises et mettre en avant les bénéfices de réduction des coûts.

Dans les années à venir, le gouvernement australien souhaite sensibiliser les entreprises à la facturation électronique et les inciter à l'adopter afin de:

• Travailler avec les prestataires de services de paiement et intégrer la facturation électronique dans les principaux modes de paiement utilisés par les entreprises,
• Mener des activités de formation pour sensibiliser les entreprises à la facturation électronique,
• Faire progresser les projets pilotes de la chaîne d'approvisionnement avec les grandes entreprises et analyser les bonnes pratiques pour favoriser leur adoption dans les chaînes d'approvisionnement,
• Continuer à travailler avec les États et les territoires pour accroître l'adoption de la facturation électronique dans le secteur public.

Modèle de facturation électronique en Australie : Peppol

L'Australie a adopté le modèle Peppol à 4 coins pour l'échange de factures électroniques. Ce modèle implique l’utilisation d’un point d'accès Peppol capable de communiquer et de convertir les messages conformément aux spécifications techniques Peppol.

EDICOM est un point d'accès accrédité par l'autorité fiscale australienne ATO et par le ministère des affaires, de l'innovation et de l'emploi (MBIE) en Nouvelle-Zélande.

En termes de format, les deux pays mettront en œuvre le format Peppol PINT A-NZ, basé sur le format international PINT. Toutes les entreprises devront être en mesure d'échanger le format PINT A-NZ, puisque ce standard deviendra obligatoire pour l'envoi et la réception des factures et des notes de crédit.

L'utilisation du format PINT A-NZ remplacera progressivement le format ANZ Peppol BIS 3.0:

• 15 novembre 2024 : Le format ANZ Peppol BIS 3.0 reste obligatoire et le format PINT A-NZ devient facultatif.
• 15 mai 2025 : Tous les utilisateurs devront être en mesure d'échanger des factures électroniques au format PINT A-NZ. Ce format deviendra la seule norme acceptée pour l'envoi et la réception de factures et de notes de crédit.

La facturation électronique B2G en Australie

Le gouvernement australien passe à la vitesse supérieure dans le cadre du déploiement de la facturation électronique dans le secteur public. 

Situation de la facturation électronique au sein des gouvernements des états et territoires

Le gouvernement travaille avec les États et les territoires pour étendre l'adoption de la facturation électronique dans le secteur public.

• La majorité des agences gouvernementales de Nouvelle-Galles du Sud ont mis en place la facturation électronique et sont désormais en mesure de recevoir des factures électroniques.
• La plupart des agences gouvernementales d'Australie-Méridionale sont également en mesure de recevoir des factures électroniques.
• La majeure partie des agences gouvernementales du Territoire de la capitale australienne sont en capacité de recevoir des factures électroniques.
• Le gouvernement d'Australie occidentale a annoncé un programme pilote.
• Le gouvernement du Queensland s'est engagé à développer sa capacité de facturation électronique.
• Le gouvernement de Tasmanie déploie la facturation électronique dans l'ensemble de ses agences.
• Le gouvernement victorien s'est également engagé en faveur de la facturation électronique.

Stratégie pour l'Économie Numérique en Australie 

La promotion de la facture électronique s'inscrit dans le cadre du plan de Stratégie pour l'Économie Numérique, en utilisant la transition numérique et digitale du pays en tant qu’instrument de la relance économique, avec l'horizon 2030 en ligne de mire. Le budget global prévu est de 1,2 milliard de dollars australiens. 

La feuille de route de la transformation numérique se concentre sur les domaines suivants :

• Développement des compétences digitales et numériques des Australiens conformément au rythme de la digitalisation de l’économie.
• Encourager l'investissement des entreprises, par le biais d'incitations fiscales, afin de stimuler l'investissement dans les technologies numériques pour améliorer la productivité des entreprises, se développer et créer des emplois.
• Améliorer la qualité des services publics par le biais du développement de l'administration en ligne et de l'amélioration de services tels que MyGov et My Health Record.
• Numériser les PME : l'objectif visé consiste à améliorer la productivité des PME afin de tirer parti des opportunités créées par les nouvelles technologies. Des actions telles que des missions de conseils pour développer l’appareil digital des sociétés ou des ateliers de sensibilisation à la facturation électronique sont prévus. Les investissements en faveur de la transformation numérique des PME sont chiffrés à hauteur de 800 millions de dollars au sein du Plan de Développement Digital. La finalité de ce plan vise à aider les entreprises à utiliser les nouvelles technologies afin d’accroitre leur développement et de créer des emplois dans le cadre de la relance économique de l'Australie.
• Utilisation de la data, à grande échelle, au sein de l’économie numérique. Les différentes données dont disposent les entreprises sont d'une importance vitale dans le cadre de la consolidation d’une économie numérique moderne. À ce titre, le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre la première stratégie australienne en matière de data, qui vise à améliorer l'utilisation efficace, sûre et sécurisée des données entre 2021 et 2025. 
• Développement de l'intelligence artificielle afin de l'appliquer à l'économie du pays. Le plan prévoit de créer le Centre National d'IA ainsi que quatre Digital Capability Centres afin de poser les jalons d'un nouvel écosystème australien relatif à l'IA et au numérique. Cet écosystème se développera par le biais de formations auprès d’entreprise ou de projets pilotes IA entre autres.
• Développement de technologies aéronautiques novatrices (telles que les drones), appliquées à la gestion des transports, de la chaîne d'approvisionnement, à l'agriculture numérique, ainsi qu'à l'amélioration de la logistique et interurbaine et interrégionale en Australie.
• Amélioration de la sécurité de l'environnement numérique afin d’établir un niveau de confiance indispensable pour son développement.