Les informations clés sur la facturation électronique en Serbie
L’adoption massive de la facturation électronique et de l’e-reporting se poursuit à un rythme effréné dans le monde entier. De nombreux pays d'Europe de l'Est tels que la Roumanie, la Pologne ou la Slovaquie ont d’ores et déjà réformé leurs administrations pour basculer vers ce nouveau modèle.
Le Ministère des Finances serbe a lancé son projet de facturation électronique, par le biais de la loi sur la facturation électronique (Journal officiel de la RS 44/2021, 129/2021). Cette obligation concernera dans un premier temps les transactions B2G.
L’administration fiscale serbe centralisera les flux de facturation électronique vers une plateforme nationale appelée eFaktura.
Cette réforme concernera toutes les entreprises assujetties à la TVA, les organismes publics et les représentants fiscaux des sociétés étrangères.
Le calendrier de déploiement de l’obligation prévoit, pour le moment, trois dates clés :
- 1er mai 2022 : tous les fournisseurs de l'administration publique devront envoyer leurs factures par voie électronique. Les organismes publics doivent être en mesure de recevoir et d’archiver ces factures.
- 1er juillet 2022 : les organismes publics serbes seront tenus d'envoyer aux entreprises privées leurs factures sous un format électroniques. Ces entreprises devront être en mesure de les recevoir et de les traiter.
- 1er janvier 2023 : l’obligation de facturation électronique concernera l'ensemble des transactions B2B.
Les fournisseurs de l'administration publique serbe devront envoyer leurs factures par voie électronique au travers du portail eFaktura. Ces factures devront respecter le format retenu (UBL 2.1). Cette obligation prévoit l'envoi de deux types de messages : les factures et les notes de crédit.
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