Facture Électronique

L'Estonie se prépare pour la facturation électronique B2B d'ici 2025

facturation électronique B2B d'ici 2025 L'Estonie

L'Estonie prépare son projet national de facturation électronique. Le gouvernement approuve de nouveaux amendements à la loi sur la comptabilité afin d'étendre l'utilisation de la facturation électronique interentreprises. Ces amendements entreront en vigueur en janvier 2025 et visent à normaliser et à simplifier les normes en vue d'une utilisation généralisée.

L'objectif du projet de loi est d'encourager la mise en œuvre d'une norme européenne unique pour les factures électroniques et de soutenir l'adoption de la facturation électronique dans les secteurs public et privé. Dans la sphère du B2G, la facturation électronique est obligatoire depuis 2019.

Dans la sphère du B2B, les entreprises pourront s'inscrire sur le site officiel de l'administration fiscale pour confirmer qu'elles souhaitent recevoir des factures uniquement sous forme électronique. Dans ce cas, leurs fournisseurs seront tenus de les envoyer au format électronique. Cette mesure sera applicable à partir du 1er  juillet 2025.

Les deux formats électroniques autorisés sont:

  • Format européen  EN16931 UBL - BIS 3.0, CII
  • Format local  eXML 1.2

Aucune autre information ou spécification technique n'a été publiée à ce stade.

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