Le Maroc introduit une obligation de facturation électronique à horizon 2026
Le Maroc franchit une étape majeure dans la transformation digitale de son système fiscal avec la mise en place d'une obligation de facturation électronique à partir de 2026. Mené par la Direction Générale des Impôts (DGI), ce projet vise à améliorer l'administration fiscale, à renforcer la transparence et à lutter contre la fraude.
La feuille de route du Maroc prévoit plusieurs étapes clés avant l'obligation générale en 2026 :
- Octobre 2024 : Lancement des premières propositions du système et ouverture d'une consultation publique afin de recueillir les avis des acteurs économiques. À ce stade, le développement de la plateforme a également été attribué à la société technologique locale xHub, marquant le début du projet de déploiement.
- Octobre 2025 : Phase pilote du système de facturation électronique. Certaines entreprises volontaires pourront tester la plateforme, émettre des factures électroniques de test et fournir un retour d'information sur son fonctionnement. D'ici là, la DGI espère que le système sera pleinement opérationnel et que le développement technique sera finalisé.
- Début 2026 : Lancement officiel du projet et début de l'obligation. À partir du début de l'année 2026, les entreprises, incorporées de manière progressive au nouveau système, devront adopter la facturation électronique, conformément aux critères établis par la DGI. Les autorités ont indiqué que l'adoption se fera de manière progressive en fonction du type et de la taille des entreprises, comme dans d'autres pays. L'objectif étant de faciliter la transition et de gérer une intégration harmonieuse des entreprises au sein des nouveaux processus de facturation et de comptabilité.
En d'autres termes, il est à prévoir que les grandes entreprises devront se conformer en premier lieu à cette nouvelle obligation, suivies par les entreprises de taille moyenne puis par les petites entreprises, selon un calendrier échelonné (en attente de confirmation officielle).
L'un des principaux points de débat est le modèle mis en œuvre. Actuellement, la DGI évalue deux approches possibles : un modèle post-audit, dans lequel les entreprises peuvent échanger librement des factures et la validation fiscale est effectuée ultérieurement, ou un modèle de contrôle continu des transactions (CTC), dans lequel chaque facture doit être validée par l'administration fiscale préalablement à son émission. Si le modèle CTC est adopté, le Maroc pourrait opter pour un système décentralisé, permettant l'envoi des factures par l'intermédiaire de prestataires de services agréés, plutôt q’un système centralisé géré directement par le gouvernement.
La nouvelle plateforme de facturation électronique sera basée sur une architecture de microservices, ce qui permettra une évolutivité et une adaptabilité aux besoins du marché. Par ailleurs, afin de garantir l'interopérabilité internationale, le Maroc adoptera des formats standard tels que l'Universal Business Language (UBL) et le Cross-Industry Invoice (CII). La sécurité du système sera également un enjeu prioritaire, à travers la promotion de l'utilisation de signatures électroniques pour garantir l'authenticité et l'intégrité des documents fiscaux.
À l'approche de la date de mise en œuvre, la DGI recommande aux entreprises de se préparer en amont afin d’assurer une transition fluide. Parmi les étapes clés figurent l'évaluation des systèmes de facturation actuels, la formation du personnel à l'utilisation des signatures électroniques et l'adaptation aux nouvelles exigences technologiques.
