Facture Électronique

Colombie : La DIAN ajourne l'entrée en vigueur des décisions 12,13 et 15

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L'autorité fiscale colombienne, DIAN, a annoncé l'ajournement de l'entrée en vigueur des décisions 12, 13 et 15 portant respectivement sur la mise en œuvre du Document Support et son Annexe 1.8, la fiche de paye électronique et le système RADIAN. 

Les changements sur le calendrier des différentes mises en œuvre sont incluses dans la Décision 063 et sont les suivantes :

  • Nouvelle date de mise en œuvre pour l'émission du Document Support des achats à non contribuables non-soumis à l'émission de factures électroniques, celle-ci est ajournée du 1º août 2021 au 1er janvier 2022 et elle est réglementée par la décision 12. Le prolongement de délai vise à donner le temps aux entreprises pour qu'elles adaptent leurs systèmes à la nouvelle version de l'Annexe Technique qui comprendra les conditions pour pouvoir corriger les erreurs après la génération, la transmission et la validation des Documents Support. 
  • De plus, concernant la décision 12, la date d'application de l'Annexe 1.8 a également été ajournée du 1er août au 18 du même mois. 
  • Le calendrier relatif à l'adhésion obligatoire à l'émission de la fiche de paye électronique, réglementée par la décision 13, est également modifié, pour le groupe 1 des entreprises, la date est modifiée du 1º septembre au 29 octobre. 
  • La mise en œuvre du système Radian pour l'enregistrement des factures électroniques de vente en tant que Titre Valeur passe du 1er août au 18. 

Les entreprises disposeront désormais d'un plus grand délai pour adapter leurs systèmes aux nouvelles réglementations annoncées par la DIAN. Chez EDICOM, nous pouvons vous accompagner dans l'accomplissement des nouvelles conditions fiscales électroniques, veuillez contacter un de nos agents pour plus d'informations.  

 

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