Colombie : La DIAN reporte les Résolutions 12,13 et 15
L'autorité fiscale colombienne, DIAN, a annoncé l'ajournement de l'entrée en vigueur des décisions 12, 13 et 15 portant respectivement sur la mise en œuvre du Document Support et son Annexe 1.8, la fiche de paye électronique et le système RADIAN.
Les changements sur le calendrier des différentes mises en œuvre sont incluses dans la Décision 063 et sont les suivantes :
- De plus, concernant la décision 12, la date d'application de l'Annexe 1.8 a également été ajournée du 1er août au 18 du même mois.
- Le calendrier relatif à l'adhésion obligatoire à l'émission de la fiche de paye électronique, réglementée par la décision 13, est également modifié, pour le groupe 1 des entreprises, la date est modifiée du 1º septembre au 29 octobre.
- La mise en œuvre du système Radian pour l'enregistrement des factures électroniques de vente en tant que Titre Valeur passe du 1er août au 18.
La date initiale du lancement de l’obligation de déclaration du document Documento de Soporte (ou document justificatif) a été reportée via la résolution 167 du 30 décembre 2021.
- En effet, la DIAN a reporté la date de lancement de cette obligation au mois de mai 2022. Cette nouvelle date concernera la nouvelle procédure de génération et d’envoi du document Documento de Soporte. Pour rappel, cette obligation concerne les assujettis ayant fait l’acquisition de biens ou services auprès d’un assujetti dans l’incapacité de transmettre une facture ou un avoir électronique.
Les entreprises disposeront désormais d'un plus grand délai pour adapter leurs systèmes aux nouvelles réglementations annoncées par la DIAN. Chez EDICOM, nous pouvons vous accompagner dans l'accomplissement des nouvelles conditions fiscales électroniques, veuillez contacter un de nos agents pour plus d'informations.