Des changements profonds pour le modèle de facturation électronique en Equateur en 2023
La SRI a débuté l'année 2023 en publiant un ensemble de mises à jour techniques du système de facturation électronique en Équateur. Ces changements affecteront les processus de déclaration et d’envoi des factures électroniques à destination des administrations fiscales du pays.
Examinons de plus près la portée de ces changements :
Prolongation du délai maximum de transmission des factures électroniques auprès du SRI.
La résolution n° NAC-DGERCGC22-00000064 publiée le 13 janvier 2023 modifie la résolution n° NAC-DGERCGC18-00000233 du 05 juin 2018, via laquelle la SRI a établi les règles d'émission, d’envoi et de transmission des différents types de factures électroniques émis par les assujettis habilités.
Les principaux changements sont détaillés au sein de l'article 7 de la résolution NAC-DGERCGC18-00000233 :
« Art. 7 - Transmission. - Les assujettis qui émettent des factures électroniques doivent les transmettre à l'Administration fiscale dès l’instant le document est généré, ou dans un délai maximum de soixante-douze heures après l'avoir généré, en utilisant le canal « web services » détaillé au sein du « Fichier technique des factures électroniques ». Ce mécanisme sera utilisé pour envoyer, recevoir et valider les factures électroniques entre l'émetteur et l'administration fiscale. »
De plus, les amendements suivants se sont ajoutés à l’article initial :
- Suppression de la deuxième clause de l'article 7, qui prévoyait la possibilité d'envoyer des factures électroniques sous forme groupée dans un délai maximum de 24 heures après la génération de la facture électronique.
- Une « disposition transitoire unique » est ajoutée. Elle prévoit que la limite de 1% prévue par l'article 8 de la Résolution NAC-DGERCGC18-00000233, ne sera pas applicable dans le cas des factures de vente, factures de retenue et factures de complément préimprimées dont l'autorisation a été accordée jusqu'au 29 novembre 2022. Ces documents pourront être émis et seront valables jusqu'à leur date d'expiration, à condition que l’assujetti ait l'autorisation d'émettre des factures électroniques.
Mise à jour de la fiche technique de la facture électronique en modalité hors ligne
L’administration fiscale équatorienne (le Servicio de Rentas Internas (SRI)) a récemment publié la nouvelle version de la fiche technique de la facture électronique en modalité hors ligne version 2.23.
Les principales modifications présentes au sein de la version 2.23 du format de la facture électronique :
- Mise à jour du montant maximum d'une facture émise à destination des consommateurs finaux. Le montant est réduit de 200 USD à 50 USD dans le cadre de la demande de données personnelles auprès de l'acheteur.
- Mise à jour des pourcentages de retenue de l’impôt ISD. Les pourcentages de retenue de l’ISD (impôt de sorties de devises) sont calculés sur les périodes allant du 1er février au 31 décembre 2023 (fixés par le décret exécutif n°643 du 23 janvier 2023).
- Mise à jour du tableau 18 : tarif de l’ICE.
La généralisation de la facturation électronique en Équateur est sur le point d'atteindre 100 % des assujettis.
Le 29 novembre 2022, l'obligation est entrée en vigueur pour les derniers contribuables concernés par l’obligation de facturation électronique en Equateur. Avec l’ajout de de dernier groupe d’entreprises, l’ensemble des entreprises ont été embarquées dans le cadre de l’obligation.
Dans ce contexte, le SRI de l'Équateur ne peut que se féliciter du grand succès du projet de facturation électronique, dont les premières étapes remontent à 2014 avec l'adhésion des exportateurs et des institutions financières au système.
Actuellement, le système compte 1 325 541 contribuables qui émettent déjà des factures électroniques et 12 581 contribuables en phase de test.
Selon l'administration fiscale équatorienne, 14 981 421 491 factures électroniques ont été émises depuis le début de l'introduction massive de la facturation électronique.
Tout porte donc à croire que la facture électronique a parfaitement été adoptée par l’écosystème fiscal équatorien, permettant à l’Équateur de faire partie du groupe de pays latino-américains rodés à l’utilisation de la facture électronique (Colombie, Mexique, Chili et Brésil). Pour tous ces pays, les futures échéances reposent sur des mises à jour et diverses améliorations visant à étendre l’obligation à d’autres documents fiscaux électroniques.
Comment fonctionne la facture électronique en Équateur ?
Luz García, notre experte en facturation électronique pour l'Équateur, explique le fonctionnement du système de facturation électronique en Équateur, ainsi que les avantages et les caractéristiques de notre solution qui automatise l’envoi et la réception de tout type de facture électroniques. Cette solution est adaptée à tous les pays d'Amérique latine.
Caractéristiques de la plateforme Globale de facturation électronique EDICOM
- Module d'intégration des données : ce module est chargé d'établir les connexions avec le SI de votre entreprise afin d'intégrer le flux d'émission et de réception des factures.
- Module de validation des factures : les factures émises et reçues sont analysées et validées syntaxiquement afin de s'assurer de leur conformité, en fonction des spécifications techniques requises par chaque type de facture électronique.
- Module de conformité : ce module permet d’appliquer les mécanismes de sécurisation des factures conformes aux normes techniques et juridiques de chaque pays d’implantation de nos clients.
- Module de communication : le module de communication identifie le destinataire de la facture électronique et envoie automatiquement la facture, en l'acheminant par le biais du protocole de communication convenu avec le destinataire. Tout au long du processus, le cycle de vie du document est tracé grâce aux différents types d’ACK échangés.
