Facture Électronique,  Compliance

Le Brésil rend obligatoire l'utilisation du code GTIN dans la note fiscale électronique (NF-e)

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À partir du 12 septembre 2022, l'utilisation du Global Trade Item Number (GTIN) sur la note fiscale électronique (NF-e) est obligatoire. Les nouvelles obligations ont été publiées dans la note technique 2021 v1.10 de la SEFAZ (Secretaria da Fazenda Estadual). 

Cette mesure vise à accroître la traçabilité des opérations commerciales intervenant dans toutes les chaînes de production, des matières premières au consommateur final.

L'utilisation du code GTIN, un code à 13 chiffres fourni par GS1 (anciennement EAN/UCC), dans le NF-e est destinée à donner plus d'informations sur les produits et leurs classifications fiscales, car il s'agit d'un code unique au monde. 

L'utilisation obligatoire de ce code est divisée en différentes étapes :

•    À partir du 12 septembre 2022, l'identification sera obligatoire pour les produits des industries pharmaceutiques, des jouets et du tabac.
•    À partir de juin 2023, l'information du code GTIN valide et correct sera requise pour toutes les transactions commerciales dans tous les segments de l'économie.

Un aspect important à souligner est que si ces codes n'apparaissent pas dans le XML de la Note fiscale électronique (NF-e), la Secretaria da Fazenda (SEFAZ) rejettera les NF-e. 

En revanche, les entreprises qui n'utilisent pas de codes GTIN pour l'identification de leurs produits ne seront pas affectées par ces mesures. Dans ces cas, les entreprises devront ajouter dans les champs cEAN et cEANTrib le texte "SEM GTIN" pour que les e-NF soient autorisées.

Si les champs sont laissés vides ou avec la valeur numérique 0, les NF-e seront rejetées.

Qu'est-ce que le GTIN ?

Le code article international (GTIN) est un code unique qui permet à tous les partenaires commerciaux d’une entreprise d’identifier facilement leurs produits et les communications sur les articles. Un code GTIN peut être accompagné d’une représentation graphique : un code barres. Pour obtenir un code GTIN et son code-barres correspondant, il faut en faire la demande auprès de n’importe quelle association GS1.

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