EDICOM, Tiers de Confiance conforme au Règlement eIDAS
EDICOMLta applique à tous les documents archivés, un cachet électronique qualifié et l'horodatage qualifié régis dans le réglement eIDAS, afin de garantir l'intégrité des fichiers et des documents dans le temps
Réglement eIDAS pour l’archivage électronique de longue durée
EDICOM, est un Tiers de Confiance certifié par le Règlement européen eIDAS n° 910/2014 pour fournir des services qualifiés qui apportent aux documents électroniques la sécurité et la garantie légale les plus importantes dans toute l’Europe.
Il s’agit du rôle du prestataire technologique qui dispose des certifications requises et la capacité technique nécessaire pour appliquer sur les documents électroniques ces mécanismes de confiance tels que la signature, le cachet électronique, l'horodatage, etc.
La mise en application d’eIDAS au niveau européen assure également l’interopérabilité dans l’archivage électronique au sein des États membres avec l’ensemble des garanties associées, ce que la Commission européenne développe actuellement dans une multitude de projets pour générer un climat de confiance transfrontalier.
Mais quelles sont les principales dispositions de ce règlement ?
Il met en place un cadre juridique pour la signature électronique, le cachet électronique, l'horodatage électronique, les services d’envoi recommandé électronique et l'authentification de sites internet.
Il réglemente le rôle du prestataire de services de confiance qualifiés : des prérequis de sécurité exigés pour remplir cette fonction aux processus d'audit nécessaires pour que les entreprises puissent fournir des services de confiance électroniques valables dans toute l'Europe.
Il détermine les conditions dans lesquelles les pays de l'Union doivent accepter les moyens d'identification électronique des personnes et des entreprises appartenant à d'autres États membres, garantissant ainsi l'interopérabilité.
Caractéristiques du Prestataire de services de confiance qualifiés
L'application du règlement eIDAS et des services de confiance apporte un caractère légal aux documents électroniques, comme cela a été le cas pour les documents papier traditionnels.
Pour préserver les conditions légales des documents et fichiers traités sous l'égide de services de confiance qualifiés, il est nécessaire de disposer d’un système d’archivage électronique qui applique les mêmes politiques de sécurité que celles indiquées par la norme eIDAS.
En ce sens, un système d’archivage électronique construit sur base du règlement eIDAS doit avoir la capacité de conserver les signatures, les cachets et les certificats électroniques liés aux données ou aux documents qui sont archivés de manière récurrente dans le temps.
EDICOM en tant que Prestataire de Services de Confiance Qualifiés, offre aux entreprises des solutions pour le transfert de données électroniques et des solutions d’archivage électronique de documents qui sont conformes au Règlement 910/2014. Cela permet de remettre aux entreprises les documents archivés électroniquement avec les preuves électroniques nécessaires pour garantir l’intégrité de ces documents au fil du temps.
Le rôle du Tiers de Confiance du Numérique
Un Tiers de Confiance du numérique est une entreprise qui, grâce à des services de certification électronique, comme la signature électronique, peut garantir l’intégrité d’un document électronique au fil du temps.
EDICOM est un membre actif de la FNTC (Fédération Nationale des Tiers de Confiance), notamment au sein du Groupe de Travail Archivage auquel nous participons avec les principaux acteurs du secteur de la numérisation et de l’archivage électronique en France.
Ce Prestataire Technologique de Confiance doit, de préférence, respecter trois prérequis :
Accréditation
Le prestataire de services de confiance doit être dûment certifié et reconnu par les administrations compétentes en tant que prestataire de services de confiance tels que les services de certification électronique. De plus, il est fortement recommandé que votre accréditation vous permette d'étendre vos services de confiance, avec une garantie de légalité à un niveau continental et même international.
Technologie
Capacité technologique prouvée pour pouvoir proposer un logiciel issu d’un développement interne qui permette de traiter les documents en toute sécurité, en appliquant les mécanismes cryptographiques qui assurent l'intégrité et l'authenticité des documents électroniques. De plus, la capacité d'adaptation du logiciel développé par le tiers de confiance aux applications des entreprises est un aspect important pour faciliter l'automatisation des processus de gestion.
Infrastructure
Le Tiers de Confiance Electronique doit avoir développé l'infrastructure et la capacité technologique pour fournir des services de confiance électronique. Cela signifie disposer d’une structure physique et logique de hardware qui puisse garantir la disponibilité et la sécurité du service sans défaillance. Un modèle de haute disponibilité doit être basé sur la redondance de tout composant ou service via différents Data Centers situés dans des installations différentes mais fonctionnant de manière synchrone.
EDICOM, Tiers de Confiance du Numérique dans toute l’Europe
EDICOM, en tant que Prestataire de Services de Confiance eIDAS, peut fournir les services suivants :
Signature Électronique qualifiée
Cachet Électronique qualifié
Horodatage qualifié
Conservation des cachets électroniques
EDICOMLta, service d'archivage électronique avec garantie eIDAS
Le système d’archivage électronique d’EDICOM (EDICOMLTA) garantit l’archivage électronique de longue durée grâce au service de confiance de conservation des cachets électroniques qualifiés par le Règlement eIDAS.
La conservation de cachets électroniques qualifiés implique une garantie d’intégrité qui va au-delà de l’empreinte digitale (cachet électronique) ajoutée au document. Cette conservation garantit la durabilité et la fiabilité de cette marque d’intégrité représentée par le cachet électronique qualifié.
La conservation est menée à bien au travers de mécanismes de resécurisation du cachet électronique qualifié, qui se base sur l’application d’un horodatage qualifié. L’horodatage électronique permet de garantir avec précision la date et l’heure à laquelle a été renouvelé le cachet. Il permet, par conséquent, de déterminer l’intégrité des données au fil du temps.
Le renversement de la charge de la preuve
EDICOM Long Term Archiving apporte la validité légale et juridique aux documents, octroyant ainsi aux personnes physiques et morales l’inversement de la charge de la preuve face à des tiers dans le cadre de l’Union européenne.
La charge de la preuve est l’obligation procédurale associée au devoir de démontrer un fait. Celui qui a la charge de la preuve est celui qui doit démontrer le non-respect de la Loi. Il s’agit du dénommé Onus Probandi et son fondement est que la personne (A) qui implique une autre personne (B) dans la responsabilité d’un manquement légal doit le démontrer.
Conservation de documents électroniques par un Tiers archiveur
Les entreprises peuvent choisir d’archiver des documents électroniques dans leur propre infrastructure, mais elles pourront difficilement respecter les garanties d'intégrité requises par les réglementations en matière de conservation électronique des données.
L'option la plus sûre et la plus rentable, compte tenu des économies réalisées via l’externalisation des ressources, est de s’appuyer sur un Tiers archiveur. Ce prestataire certifié doit appliquer la législation sur l’archivage électronique, mais aussi garantir la confidentialité et l'accès sécurisé aux documents à tout moment. De cette manière, un Tiers archiveur traite les documents électroniques afin que le système d'archivage électronique puisse apporter :
Intégrité des documents
Traçabilité des documents et de leurs preuves
Authenticité des documents
Disponibilité des documents
Valeur probante des documents
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