Le Tchad accélère sa transition fiscale grâce à la facturation électronique

Depuis janvier 2022, le Tchad a franchi une étape importante dans le cadre de la modernisation de son système fiscal en imposant un système de déclarations électronique de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Cette mesure, mise en œuvre par la Direction Générale des Impôts (DGI), vise à améliorer l'efficacité administrative et à faciliter le respect des obligations fiscales par les assujettis.

Bien que la facturation électronique ne soit pas encore obligatoire dans le pays, le gouvernement tchadien a exprimé son intention de l'introduire progressivement, en commençant par les entreprises enregistrées assujetties à la TVA. Il est prévu que les factures électroniques adoptent le format XML et soient transmises par l'intermédiaire d'une plateforme autorisée par les autorités fiscales.En outre, la mise en œuvre éventuelle de signatures électroniques est envisagée afin de garantir l'intégrité et l'authenticité des documents fiscaux.

Dans la continuité de ces efforts, depuis janvier 2023, le Tchad a étendu l'application de la TVA aux services numériques, y compris aux fournisseurs non-résidents. Par ailleurs, depuis janvier 2025, cette obligation est également étendue aux plateformes numériques de services, qui seront tenues de collecter et de reverser la TVA correspondante.

Ces initiatives reflètent la tendance croissante en Afrique vers une numérisation des systèmes fiscaux, dans le but d'améliorer la transparence, de réduire la fraude et d'augmenter le recouvrement des impôts. Pour les entreprises opérant au Tchad, il est essentiel de se tenir au courant de ces projets et de se préparer à s'adapter aux nouvelles obligations en matière de conformité fiscale électronique.