Madagascar avance dans la mise en œuvre de la facture électronique obligatoire
Madagascar prend des mesures fermes en vue de l'adoption de la facturation électronique. Grâce à une récente réforme fiscale, le pays développe un système centralisé de facturation électronique qui devrait être mis en place d'ici 2025.
Réglementation en vigueur et calendrier de mise en œuvre
La Loi de finances rectificative 2024 de Madagascar (Projet de loi N°012/2024, adopté en juin 2024) a introduit la création d'un module de facturation électronique en ligne pour un système de facturation centralisé, structuré et standardisé. L'objectif de cette plateforme nationale est de disposer d'informations fiables en temps réel sur les transactions et de réduire la fraude à la TVA.
Ce système couvrira toutes les transactions économiques enregistrées dans le pays, rendant la facturation électronique obligatoire pour tous les contribuables et secteurs. Bien que les autorités n'aient pas encore communiqué de date exacte, la mise en œuvre effective devrait avoir lieu en 2025, une fois que les préparatifs techniques et juridiques auront été finalisés
Objectifs et portée du nouveau système de facturation électronique à Madagascar
La mise en œuvre de la facturation électronique à Madagascar poursuit plusieurs objectifs clés et un large champ d'application :
- Vérification des recettes fiscales: garantir que les données relatives aux ventes et les déclarations sont exactes et à jour, ce qui permet d'améliorer le contrôle du recouvrement.
- Élimination de la fraude fiscale : réduire considérablement les risques d'évasion en enregistrant les factures dans un système centralisé et transparent.
- Réduire les coûts de mise en conformité : simplifier les obligations tant pour les contribuables que pour l'administration (DGI), en réduisant le coût et l'effort de mise en conformité fiscale.
- Couverture totale des transactions : le nouveau système couvrira toutes les transactions commerciales (B2B, B2C et B2G) dans le pays, en intégrant tous les secteurs et toutes les tailles d'entreprises dans un système électronique unique.
Ces objectifs reflètent la volonté de Madagascar de se doter d'une infrastructure fiscale moderne. Le système centralisé de facturation électronique facilitera le travail de la Direction Générale des Impôts (DGI) (l'autorité fiscale de Madagascar) et fournira aux entreprises un outil efficace pour gérer leurs obligations, renforçant ainsi l'intégrité du processus fiscal national.
Solution globale de facture électronique
La mise en œuvre imminente de la facturation électronique à Madagascar souligne l'importance d'avoir un fournisseur de technologie global pour accompagner les entreprises dans ce processus. Les solutions de bout en bout telles que celle proposée par EDICOM permettent aux entreprises d'émettre et de recevoir des factures électroniques conformes aux exigences légales de plusieurs juridictions à partir d'une plateforme unique et entièrement intégrée.
Le fait de disposer d'une plateforme mondiale capable de s'adapter aux réglementations de plus de 80 pays garantit une adaptation rapide aux nouveaux mandats et aux changements réglementaires, tout en centralisant la gestion de la facturation électronique dans les opérations internationales. Ainsi, les entreprises malgaches pourront bénéficier de l'expérience et de l'infrastructure mondiale d'EDICOM pour mettre en œuvre la facturation électronique de manière efficace, sécurisée et conforme à la loi, en optimisant leurs processus et en assurant la conformité fiscale tant au niveau local que dans leurs transactions avec le reste du monde.
