Nigeria : Obligation de facturation électronique transfrontalière à travers la Banque Centrale du Nigeria

En 2022, la Banque Centrale du Nigeria a publié différentes directives afin d’introduire la facturation électronique pour les transactions transfrontalières dans le pays (circulaire TED/FEM/FPC/PUB/01/0010, 21 janvier 2022). Ces règlements sont entrés en vigueur le 1er février 2022 et visent à obtenir l'exactitude de la valeur des articles importés et exportés au niveau national.

Comment envoyer des factures électroniques à la CBN ?

Pour envoyer des factures par voie électronique, la CBN « Central Bank of Nigeria » a mis en place le Portail d'Enregistrement CBN, qui suit le processus suivant :

• Les fournisseurs de biens et services doivent s'inscrire sur ce portail afin d’obtenir une authentification. 
• A l'issue de cet enregistrement, un certificat numérique est émis pour permettre aux fournisseurs de biens et services d’accéder à la plateforme. 
• Dès lors, les fournisseurs peuvent accéder à la plateforme de facturation électronique et commencer à émettre des factures électroniques. 
• La CBN valide et autorise les factures électroniques envoyées à travers le portail, tout en garantissant l'exhaustivité et l'intégrité des données.  
• Une fois que la facture électronique a été autorisée par la CBN, un numéro d'identification unique, un horodatage et un QR code lui sont appliqués. Le fournisseur peut ensuite l'envoyer à tous les partenaires commerciaux impliqués dans l'opération d'importation ou d'exportation.
• La CBN permet également l'annulation des factures électroniques émises. Cette option n'est cependant disponible que durant un délai de 24 heures après l’émission de la facture.

EDICOM vous aide à vous conformer aux exigences de la Central Bank of Nigeria et à envoyer des factures électroniques à l’ensemble de vos partenaires commerciaux

Si vous réalisez des opérations transfrontalières au Nigéria, votre entreprise doit désormais envoyer des factures électroniques à la CBN. EDICOM peut vous accompagner afin d’automatiser ces opérations et les intégrer avec vos systèmes de gestion. 

Grâce à l'intégration API, les données peuvent être extraites de votre ERP, transformées selon les exigences locales puis envoyées automatiquement au portail CBN, permettant ainsi de réduire les erreurs et d’améliorer l'efficacité de vos processus.

EDICOM réalise également l’ensemble des validations nécessaires sur le fichier structuré, afin de garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations qui sont communiquées à la CBN.

Qui doit émettre des factures électroniques et à quelles transactions s’applique cette obligation ?

La Central Bank of Nigeria stipule que l'utilisation des factures électroniques sera soumise aux directives suivantes :

1. Les marchandises avec un prix de vente supérieur de 2,5 % au prix international moyen constaté (prix vertical) feront l'objet d'une consultation spécifique et ne seront pas autorisées à remplir avec succès le formulaire M ou le formulaire NXP.
2. Un importateur/exportateur de marchandises au Nigeria doit s'assurer que le contrat d'achat/de vente avec un fournisseur/acheteur étranger stipule le respect des obligations énoncées dans le présent règlement et que la facture du fournisseur/vendeur sera soumise dans un format électronique et authentifié par la banque dépositaire agréée (ADB) dans le cadre de la documentation du paiement.
3. Aucun importateur/exportateur ne pourra effectuer de paiements à crédit avec un fournisseur étranger à moins que la facture électronique n'ait été préalablement authentifiée par les banques dépositaires agréées et soumise avec l’ensemble des documents requis pour ce type de paiement.
4. Le contenu de la facture électronique authentifiée par les banques dépositaires agréées sera uniquement consultable par le Nigeria Customs Service (NCS).
5. Un fournisseur/acheteur de biens ou de services souhaitant réaliser des transactions d'importation/exportation au Nigeria doit préalablement s'inscrire sur le portail électronique spécifique fourni par la CBN et administré par son prestataire de services, comme indiqué dans le manuel opérationnel pour la facturation électronique des formulaires M et NXP.
6. Une fois l'enregistrement et l'authentification réussi, le prestataire de services désigné par la CBN fournira au fournisseur/acheteur un rapport de vérification et un certificat numérique valable un an à compter de sa date d'émission. Le fournisseur utilisera ce certificat numérique pour signer toutes les factures électroniques qu’il souhaite émettre.

Il décrit également les opérations d'importation et d'exportation qui sont exemptées de l’obligation de facturation électronique. Accédez au document ici.