Découvrez les détails autour de l'obligation de facturation électronique au Nigeria

Le Nigeria poursuit sa refonte de son écosystème fiscal en vue de basculer vers un modèle fiscal totalement numérisé, notamment grâce à la facturation électronique. Après avoir mis en place une obligation de facturation électronique dans le cadre de transactions internationales en février 2022, le pays se prépare désormais à étendre ce système à l'échelle nationale. L'autorité fiscale nigériane, le Federal Inland Revenue Service (FIRS), mène un projet visant à déployer progressivement un nouveau système de facturation électronique à l'échelle nationale dans le but d'améliorer le recouvrement des taxes ainsi que la transparence fiscale.

Le FIRS: l'autorité responsable de la mise en place de la facturation électronique obligatoire au Nigeria

Le FIRS (Service Fédéral des Impôts du Nigeria) est l'organisme chargé de mettre en œuvre et de superviser le cadre technique relatif à la facturation électronique dans le pays. Le FIRS a promu la mise en place d'une plateforme nationale de facturation électronique appelée FIRS e-Invoice, également connue sous le nom de Merchant Buyers' Service (MBS).

Cette plateforme permettra aux entreprises de générer, valider, archiver et échanger des factures en temps réel, en s'intégrant ainsi dans la stratégie de transformation électronique du FIRS visant à accroître l'efficacité, la transparence et la conformité fiscale des entreprises.

Les différentes étapes au sein de l’obligation et calendrier de mise en place

La mise en place obligatoire de la facturation électronique au Nigeria s'opèrera en différentes étapes, en commençant par les grandes entreprises, puis en s'étendant progressivement au reste des assujettis. Le calendrier prévu est le suivant :

• 1er novembre 2025 : obligatoire pour les grandes entreprises (chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 5 milliards de ₦).
• 1er janvier 2026 : obligation de facturation électronique pour toutes les autres entreprises enregistrées à la TVA, y compris les petites et moyennes entreprises. (En attente de confirmation officielle).

Modèle de facturation électronique en vigueur

Le Nigeria a opté pour un modèle de validation préalable des factures (Clearance with continuous transaction control) pour ses factures électroniques. Dans la pratique, les entreprises doivent transmettre chaque facture B2B au portail fiscal du FIRS pour approbation avant de la remettre à l'acheteur. La plateforme MBS génère un document fiscal électronique structuré selon la norme UBL, unifiant ainsi le contenu des factures selon un modèle commun.

De plus, un QR code est intégré pour permettre une vérification rapide de la facture dans ses versions imprimées ou PDF. Cette approche de la fiscalité électronique suit globalement le cadre CTC (Continuous Transaction Controls) et s'inspire d'expériences internationales telles que la norme PEPPOL adoptée à Singapour ou aux Émirats arabes unis, visant ainsi une plus grande standardisation et une plus grande confiance dans les transactions électroniques.

Champ d'application de la facturation électronique obligatoire au Nigeria : les opérations B2B et B2C concernées

Le nouveau système de facturation électronique au Nigeria couvrira un large champ d'application en termes de types de transactions et de secteurs économiques concernés. L'obligation s'appliquera aussi bien aux opérations entre entreprises privées (B2B) et celles entre entreprise et client (B2C), y compris les transactions nationales et transfrontalières. Pour ces factures B2B et B2C, le modèle décrit ci-dessus s'applique : elles doivent être validées par le FIRS avant d'être émises au destinataire.

Les avantages d'une solution internationale telle que celle d’EDICOM

La mise en conformité aux nouvelles obligations en matière de facturation électronique au Nigeria peut sembler difficile, en particulier pour les multinationales opérant dans plusieurs pays. Dans ce contexte, disposer d'une solution globale de facturation électronique est très avantageux. Les solutions internationales telles que celle d'EDICOM permettent de centraliser tous les processus de facturation électronique via un seul prestataire international, en s'adaptant à la législation de chaque pays. Cela signifie qu'une entreprise peut gérer les factures électroniques du Nigeria ainsi que celles d'autres juridictions à partir d'un même système intégré, garantissant ainsi la conformité automatique aux réglementations locales dans chaque cas.

La solution globale proposée par EDICOM est d'ores et déjà conforme aux exigences en matière de facturation électronique de nombreux pays à travers le monde, offrant ainsi une infrastructure robuste et évolutive. En intégrant le Nigeria à sa plateforme, les entreprises disposent de connecteurs et de processus conformes aux normes du FIRS (ce qui inclut notamment la validation préalable des factures, la numérotation IRN, l'ajout du QR code, etc.) sans avoir à développer de solutions ad hoc.

La centralisation de la gestion auprès d'un prestataire international expérimenté garantit non seulement la conformité légale, mais aussi l'efficacité opérationnelle : les transactions auprès des clients, des fournisseurs et des administrations sont automatisées à partir d'un environnement unique, ce qui réduit les erreurs et les coûts opérationnels associés.