Facturation électronique en Lituanie : mise en place du nouveau portail SABIS destiné au traitement des factures publiques
En Lituanie, la facturation électronique (e-faktūra) est obligatoire pour les administrations publiques depuis 2017. Bien que l'utilisation de la facturation électronique ne soit pas obligatoire dans le cadre de transactions B2B, de nombreuses entreprises se sont tournées vers cette technologie, grâce à ses avantages opérationnels et fiscaux.
La facturation électronique B2G en Lituanie
Le gouvernement lituanien a créé la plateforme eSaskaita destinée à l'envoi de factures par les fournisseurs, à destination des entités publiques. Cette plateforme centralisée permet à la fois d'envoyer et de recevoir des factures électroniques. Depuis 2019, la plateforme est connectée au réseau Peppol.
En juillet 2024, la plateforme eSaskaita a été remplacée par la nouvelle plateforme SABIS. Toutes les factures destinées aux entités publiques devront être envoyées via SABIS (Système d'Information de l'Administration Génerale des Comptes Publics).
Le gouvernement lituanien a annoncé l'introduction d'une période de transition de deux mois afin d'assurer la migration de la plateforme eSąskaita vers SABIS.
Depuis juillet 2024, les fournisseurs et les acheteurs sont tenus d’émettre et de recevoir des factures, y compris celles basées sur des contrats verbaux supérieurs à 1 000,00 euros (hors TVA), par l'intermédiaire de SABIS.
Depuis le 30 août 2024, la plateforme eSąskaita est désactivée, et SABIS est pleinement opérationnelle depuis le 1er septembre 2024.
En outre, comme le prévoit la résolution du gouvernement, les factures suivantes basées sur des contrats verbaux doivent être envoyées via SABIS:
- 1er juillet 2024: toutes les factures basées sur des accords verbaux supérieures à 1 000 euros (hors TVA)
- 1er janvier 2025: toutes les factures basées sur des contrats verbaux, indépendamment du montant.
Les factures peuvent être envoyées à SABIS via les protocoles suivants:
- Portail SABIS
- Intégration directe via API
- Via Peppol
Les formats de factures et les normes techniques sont les suivants:
- Peppol BIS Billing 3.0 (facture et note de crédit)
- Facture CII de Peppol BIS Billing
