Compliance

Les administrations publiques du Danemark devront traiter leurs commandes et catalogues sous forme électronique

Danemark  commandes et catalogues

Les administrations publiques du Danemark devront traiter l’ensemble de leurs bons de commandes ainsi que les données catalogue sous forme électronique.

Le Danemark poursuit son initiative de digitalisation de tous les processus de gestion de ses administrations publiques. Les nombreux bénéfices constatés à l’issue de l’adoption de la facturation électronique ont poussé le gouvernement danois à étendre cette démarche aux bons de commandes ainsi qu’aux catalogues électroniques dans le cadre de marchés publics. 

La chambre de commerce danoise, Erhvervsstyrelsen, prévoit que l’usage obligatoire des commandes et de catalogues électroniques entre en vigueur au 1er janvier 2022. Ainsi, à compter de cette date, les institutions publiques locales devront émettre des commandes électroniques à partir de catalogues électroniques.

Dès le 18 avril, toutes les institutions publiques devront accepter les factures électroniques adressées via le réseau européen PEPPOL, au format PEPPOL Bis 3. Profitant de cette échéance, l’échange des e-orders et e-catalogs se fera sous le même standard en 2022.

Ainsi, les fournisseurs des administrations publiques devront se préparer à recevoir leurs commandes électroniques au format européen. Les documents électroniques seront regroupés sur la plateforme nationale NemHandel qui opérera en tant que Service Metada Publisher (SMP) du réseau PEPPOL.

L’un des avantages incontournables de l’EDI, est la capacité inhérente à cette technologie à dématérialiser tout type de messages échangés dans le cadre d’une transaction entre partenaires commerciaux. Une fois que l’infrastructure de communication a été développée, l’ajout de nouveaux documents, tels que les bons de commandes, constitue une évolution naturelle de la cartographie de flux EDI.

La facturation électronique est communément utilisée au Danemark depuis 2005, le pays figurait parmi les précurseurs européens en la matière. En plus de la facture électronique, les administrations publiques sont également en mesure d’échanger des documents de type note de crédit ou accusé de réception via leurs systèmes e-procurement. 

En Europe, des pays comme l’Italie, le Royaume-Uni ou la Suède ont fait le choix d’imposer l’usage de bons de commandes électroniques dans certains secteurs, comme la santé. Dans le prolongement de ces initiatives, il y a fort à parier que le caractère obligatoire de ce système de bon de commande et catalogue électroniques se cantonne dans un premier temps au secteur de la santé au sein du Danemark. 

CATALOGUE ÉLECTRONIQUE

Dans un flux de communication basique, les principaux messages habituellement échangés sont la commande, le bon de livraison et la facture. Pour échanger les commandes sous forme électronique, il est nécessaire que les différentes parties prenantes de la transaction déterminent au préalable, sous quelles conditions elles identifieront les différents bien et services échangés. Pour fluidifier ce processus, les catalogues électroniques sont utilisés.

L’utilisation des catalogues électroniques permet la synchronisation des données des produits échangés entre un fournisseurs et clients de manière sécurisée et immédiate.

Pour pouvoir générer des données d’un catalogue électronique, il est nécessaire de s’appuyer sur une plateforme de synchronisation de données en mesure d’intégrer les informations relatives aux produits et services vers les systèmes de gestion des partenaires commerciaux. Ces informations échangées se doivent d’être constamment actualisées et accessibles.

Avec EDICOMDATA, EDICOM dispose de la plateforme la plus complète de synchronisation de données de produits. Homologuée en tant que Data Pool GDSN de GS1, EDICOMDATA est interconnecté avec tous les catalogues certifiés faisant partie du Global Data Synchronization Network. Les fournisseurs peuvent publier les informations relatives à leurs produits en toute agilité et simplement. De leur côté, les clients ont accès aux informations produits en temps réel depuis leur système de gestion.

Bien que le Danemark n’ait pas encore fourni toutes les spécifications techniques relatives à ce système de catalogue électronique, des pays comme l’Angleterre utilisent déjà le réseau de catalogues GDSN dans le secteur public de la santé. L’administration fiscale danoise Erhvervsstyrelsen devrait communiquer d’ici quelques mois sur les modalités d’application de ce système.

Vous aimeriez en savoir plus?

Demandez plus d'informations

Vous pourriez également être intéressé par les articles suivants...

La facture électronique B2B en France : où en est-on ?

Premières caractéristiques de la nouvelle obligation de facturation électronique et e-reporting en France.

Comment se déroule la déclaration SAF-T en Roumanie ?

À partir de 2022, toutes les entreprises roumaines devront déclarer leurs informations fiscales électroniquement via SAFT.

e-Tax Compliance en Grèce – myDATA 

En quoi consiste myDATA et comment fonctionne le nouveau système de déclaration fiscale électronique en Grèce.