La moitié des sanctions dans le secteur alimentaire sont liées à l’étiquetage
Environ 50% des sanctions appliquées dans le secteur alimentaire sont liées aux problèmes d’étiquetage. Même si trois mois se sont écoulés depuis le passage en vigueur du Règlement INCO 1169/2011, de nombreuses entreprises ont encore des doutes sur son application. Ce point a été confirmé par un communiqué du centre technologique AINIA.
L’identification de l’origine des produits et la gestion de l’information liée aux allergènes sont deux questions qui entrainent beaucoup de confusion dans le secteur. Dans ce domaine, il faut noter que les acteurs du marchés sont toujours dans l’attente d’un décret qui viendra réglementer par exemple, les informations obligatoires dans le cadre de vente en vrac.
On observe également des doutes concernant les informations nutritionnelles qui doivent apparaître sur l’étiquette (valeur énergétique, graisse, hydrate de carbone, sucre, etc.). La présence de ces informations reste pour le moment optionnelle jusqu’au 13 Décembre 2016. Cependant, ceux qui ont déjà décidé d’inclure ces informations sur les étiquettes des produits doivent le faire en respectant le Règlement INCO 1169/2011.
Quelles sont les raisons de ces sanctions ?
Comme l’indique l’AINIA, la dénomination inadéquate du produit, l’ajout d’observations et d’informations nutritionnelles injustifiées ou encore la rédaction incorrecte de la liste d’ingrédients sont les principales causes de sanctions liées aux problèmes d’étiquetage. Il est important de se rappeler que l’obligation d’étiquetage va au-delà de la vente en magasin. L’article 14 du Règlement établit que la vente d’aliments par correspondance ou sur internet est également soumise au cadre légal.
Quelles sont les sanctions applicables en cas de non respect de la directive ?
Les sanctions applicables pour les distributeurs qui ne respectent pas la loi peuvent être le retrait du produit des linéaires, le ré-étiquetage ainsi que des amendes à caractère économique. Au-delà de ces sanctions, les erreurs d’étiquetage des produits alimentaires peuvent entraîner de graves problèmes pour les consommateurs allant jusqu’à discréditer la marque.
Prenons par exemple, une personne allergique au gluten qui déciderait d'acheter des produits sur internet. Les informations fournies par le supermarché sont alors essentielles. En effet, que se passerait-il si la mention « sans gluten» s’avérait incorrecte ? Le consommateur pourrait avoir des problèmes de santé dont le distributeur serait juridiquement tenu pour responsable. Ce type de problèmes aurait également de graves conséquences pour l’image du distributeur.
La disponibilité d’une information de qualité est l’un des principaux avantages du Règlement INCO 1169/2011 dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires. Les consommateurs bénéficient ainsi d’une plus grande tranquillité lors de leurs achats sur internet. Pour les distributeurs, la mise à disposition d’une information de qualité permet de gagner la confiance des consommateurs de manière simple. Il suffit pour cela de synchroniser les informations avec les fournisseurs de produits en utilisant un catalogue électronique comme EDICOMData, qui permet d’automatiser le procédé.
