Facture Électronique

La facture électronique en Ouganda – Le système EFRIS

facture électronique en Ouganda

L'Autorité Fiscale d’Ouganda (URA) vient de mettre en place un tout nouveau système de facturation électronique (le système EFRIS) destiné à faciliter la déclaration de TVA pour l’ensemble des transactions commerciales.

Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises ougandaises sont dans l’obligation d’utiliser le système EFRIS (Electronic Fiscal Receipting and Invoicing System) afin de déclarer l’ensemble des factures émises ainsi que les tickets de caisse générés par voie électronique auprès de l'URA.

Comme expliqué par l'administration fiscale ougandaise, l’EFRIS est une solution destinée à traiter les factures et tickets électroniques. Conformément à la Loi de 2014 sur le code des procédures fiscales, le déploiement de ce système va de pair avec la mise en place de nouveaux outils encadrant ces processus : Dispositifs Fiscaux Électroniques (EFD), facturation électronique ou la mise en place de canaux de communication directs avec les systèmes commerciaux des entreprises traitant l'émission de factures et tickets électroniques.

L’ensemble des transactions commerciales sont télétransmises en temps réel auprès de l’URA, au travers des outils précédemment cités. Lors de ce processus, les factures et tickets électroniques doivent être générés conformément au cahier des charges établi.

Grâce à ce système, l’EFRIS élimine tout risque de perte physique de ces preuves fiscales grâce à la mise en place d’un système d’archivage numérique de ces documents.

Le système EFRIS est entré en vigueur en Ouganda le 1er juillet 2020, mais en raison des difficultés rencontrées par les contribuables pour interconnecter leurs outils à l'EFRIS, le déploiement a été retardé. En 2021, son utilisation est désormais obligatoire et les contribuables qui ne s'adaptent pas au système seront pénalisés.

Comment déployer la facture électronique avec l’EFRIS ?

Les entreprises qui se trouvent dans l’obligation de déclarer la TVA doivent en premier lieu s'enregistrer sur le système de facturation EFRIS via le site web de l'autorité fiscale. Lors de cet enregistrement, le contribuable est tenu d’indiquer s’il souhaite utiliser un système de facturation électronique ou l'EFD. Une fois enregistré et validé en tant qu’utilisateur du système, son compte sera activé et il pourra accéder aux fonctions de l'EFRIS.

Flux d'émission de factures électroniques en Ouganda.

Une connexion API est nécessaire pour établir un lien entre les entreprises contribuables et le système EFRIS. L’entreprise est tenue de générer automatiquement une facture structurée, au format XML, en reprenant les informations extraites de l’ERP. Ensuite, les données cryptées sont envoyées à l'URA. Dès réception des informations liées à la transaction, l’EFRIS décrypte les données et les formate. Le reçu électronique ou la facture électronique sont ensuite enrichis de plusieurs données : le numéro de document fiscal (FDN), un code de vérification et un code de réponse rapide (QR).

Enfin, l’EFRIS crypte les données fiscales et les transmet au système d’information du vendeur. Le reçu électronique ou la facture électronique peuvent par la suite être imprimés ou transmis par d’autres biais.

La mise en œuvre du système EFRIS vise à lutter contre l'évasion fiscale et la pratique frauduleuse des fausses factures lors d’achats fictifs.

EDICOM : des solutions en constante adaptation à l’évolution des cadres légaux

EDICOM est un partenaire technologique spécialisé dans les solutions d'échange de données informatisées (EDI) et de facturation électronique. Notre groupe est actuellement présent dans plus de 70 pays et offre des solutions de facturation électronique conformes aux différents systèmes en vigueur. Notre expérience et notre connaissance de la réglementation en matière de facturation électronique nous permet de déployer rapidement nos solutions dans de nouveaux pays.

La plateforme internationale de facturation électronique d'EDICOM pour l'émission et la réception de factures électroniques est adaptée aux spécifications des pays dans lesquels nos clients opèrent, et est constamment mise à jour conformément aux évolutions légales.

Cette solution est la plus adaptée pour les entreprises disposant d’un volume important de factures électroniques, notamment grâce à l’automatisation complète du système. Cette solution se différencie d’autres systèmes manuels nécessitant des actions manuelles d’upload de données vers un système tiers.

 

 

 

Vous aimeriez en savoir plus?

Demandez plus d'informations

Vous pourriez également être intéressé par les articles suivants...

Comment fonctionne le nouveau système de e-reporting en France ?

En janvier prochain, le nouveau dispositif e-reporting français entrera en vigueur, nous vous donnons toutes les clés. 

La facture électronique B2B en France : où en est-on ?

Premières caractéristiques de la nouvelle obligation de facturation électronique et e-reporting en France.

La facture électronique en Tanzanie

clés du nouveau système de facturation électronique, le Virtual Fiscal Device – VFD, mis en place en le Tanzanie.