La facture électronique en Ouganda – Le système EFRIS
L'administration fiscale ougandaise (URA) a développé son propre système de facturation appelé EFRIS (Electronic Fiscal Receipting and Invoicing System). Ce système est destiné à assurer la gestion des flux de facturation et de déclaration électroniques de la TVA des transactions commerciales. Ces flux sont juridiquement régulés par l’intermédiaire du texte suivant : Section 73A and 73B of the Tax Procedures Code Act 2014 supports the implementation of EFRIS.
Depuis le 1er janvier 2021, toutes les entreprises enregistrées en Ouganda doivent utiliser la plateforme EFRIS afin de déclarer leurs factures et tickets de caisses émis par voie électronique auprès de l'URA. Par le biais de ce système, les organisations et les entreprises opérant en Ouganda sont tenues de déclarer leurs factures de vente électroniques à l'URA. L'URA doit valider les factures déclarées préalablement à leur transmission au client. La mise en œuvre du système EFRIS vise à lutter contre l'évasion fiscale et à l’émission de fausses factures.
Les documents qui doivent être déclarés à la plateforme EFRIS par voie électronique au format JSON sont les suivants :
- Factures
- Notes de crédit et de débit
- Mouvement de marchandises
- Inventaires
Comment déclarer ses factures électroniques à l’EFRIS ?
Il existe plusieurs modes de déclaration électronique des factures vers la plateforme EFRIS :
- Manuellement via le portail de l’URA.
- Via un système intégré System to System.
- Via un dispositif fiscal électronique (EFD)
- Via une application mobile
Comment fonctionne la plateforme EFRIS ?
Tout d'abord, toutes les entreprises enregistrées en Ouganda doivent s’enregistrer au sein du système de facturation EFRIS via le site web de l'autorité fiscale. Lors de la première connexion sur la plateforme, le contribuable est tenu de confirmer son mode de déclaration (facturation électronique ou EFD). À l’issue de cet enregistrement et des différentes vérifications, le compte du contribuable sera activé, permettant ainsi d’accéder aux fonctionnalités offertes par l'EFRIS.
Pour signer les factures, il est nécessaire d’obtenir un certificat délivré par une autorité de certification locale.
Dans le cadre du mode « System to System », soit par le biais d'un prestataire de services technologiques tel qu'EDICOM, la facture structurée au format JSON est générée automatiquement à partir des informations transmises par l’ERP du contribuable. La facture électronique est par la suite envoyée à la plateforme EFRIS, qui valide la facture en incluant quatre champs obligatoires :
- Fiscal Document Number (FDN) : numéro de document officiel de la facture.
- Invoice Identification Number (InvoiceId) : identifiant de la facture.
- Verification Code (Antifake Code) : code de vérification de la facture.
- QRCode (QR code) : code émis par l'URA afin d’identifier la facture.
Enfin, la facture doit être envoyée au destinataire avec les données indiquées par la plateforme.
EDICOM, en évolution constante pour s’adapter aux nouveaux scénarios de facturation
EDICOM est un partenaire technologique spécialisé dans les solutions EDI et de facturation électronique. La société est actuellement présente dans plus de 70 pays et adapte ses solutions de facturation électronique aux différents systèmes de facturation en vigueur. Son expérience et sa maitrise des différentes réglementations en matière de facturation électronique lui permettent d’adapter rapidement ses solutions aux nouveaux pays d’implantation de ses clients.
La plateforme internationale d'EDICOM d’envoi et de réception de factures électroniques est adaptée aux spécifications des pays d'origine et de destination des pays d’implantation de ses clients. Des mises à jour sont constamment effectuées afin d’assurer une expérience optimale aux utilisateurs de la plateforme.
Cette solution est adaptée aux clients disposant d’un volume important de factures électroniques, grâce à l’automatisation de l’envoi et de la déclaration des flux. Ce processus se distingue des autres options manuelles qui nécessitent une saisie manuelle des données au sein du système.
