L'Irlande se prépare à la facturation électronique et à la déclaration électronique de la TVA
L'Irlande envisage de changer en profondeur ses règles en matière de facturation électronique et de la déclaration de TVA. Dans un contexte de modernisation du le système national de déclaration de la TVA destiné à le rendre plus simple et plus rationnel, la pays a lancé une consultation publique relative aux optimisations technologiques à apporter au sein du système irlandais de facturation et de déclaration de la TVA. À l'issue de l'analyse des propositions et des suggestions, un rapport sera publié par le gouvernement.
L'Irlande envisagerait la mise en œuvre d'un système de facturation électronique et de déclaration obligatoire des transactions intracommunautaires, ainsi que la standardisation de ses déclarations fiscales électroniques. L'Irlande envisagerait de mettre en place des modèles de type CTC dans le cadre de la déclaration des transactions intracommunautaires.
Actuellement, la facturation électronique n'est pas obligatoire en Irlande. L'émission de factures ou d'autres documents sous forme électronique est soumise à un accord entre les deux parties. En outre, le système de facturation électronique utilisé par l'entreprise irlandaise assujettie à la TVA doit être en mesure de:
- Produire et archiver des données électroniques conformément aux règles de TVA irlandaise et de les mettre à la disposition de l'administration fiscale irlandaise sur leur demande.
- Reproduire sur papier ou sous forme électronique tout document ou message électronique produit ou archivé.
- Conserver les documents électroniques sous une forme qui permette de les retrouver en se référant au nom de l'expéditeur ou du destinataire, à la date du message ou au numéro d'identification unique du message.
- Garantir l'intégrité du contenu, valider la source du document et fournir une piste d'audit fiable pour la transaction et ses pièces justificatives.
