État des lieux autour de la facturation électronique en Finlande
La facturation électronique est largement implantée en Finlande, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire dans le cadre de transactions B2B.
Dans la sphère du B2G, la facturation électronique est courante depuis 2010. En effet, les administrations publiques optent généralement pour la réception de factures dans un format électronique. Depuis 2021, le gouvernement n'accepte que les factures électroniques conformes à la norme européenne localement appliquée. Dans ce cadre-là, les factures doivent d'abord être validées par le système de facturation électronique avant d'être envoyées au destinataire.
Les documents électroniques doivent être émis dans les formats nationaux TEAPPSXML 3.0 et Finvoice 3.0, qui répondent aux exigences européennes. En avril 2024, l'administration fiscale finlandaise (Valtiokonttori) a annoncé que les factures envoyées à l'État central devaient se conformer au Peppol Advanced Ordering, dans le cadre d'un plan visant à promouvoir l'utilisation de PEPPOL.
Dans la sphère du B2B, bien qu'il n'y ait pas de date retenue pour une future obligation, son utilisation est largement répandue. Le gouvernement finlandais devrait continuer à promouvoir son adoption, ce qui pourrait se traduire par une évolution du cadre légal à l'avenir.
L'utilisation de la facturation électronique dans le secteur privé repose sur le consentement entre les deux parties, conformément à la directive 2014/55/UE, qui vise à normaliser ce processus au sein des états membres.
Modèle de facturation électronique en Finlande
En matière de système de facturation électronique, la Finlande ne dispose pas d'une plateforme publique centralisée. Les entreprises sont libres de choisir leur propre prestataire de facturation afin de générer et envoyer des factures électroniques. Les prestataires mettent à jour une base de données publique contenant les informations relatives à la réception et à l'envoi de chaque entité publique et privée habilitée à facturer électroniquement.
Le réseau Peppol est largement déployé et permet aux entreprises finlandaises d'envoyer et de recevoir des factures électroniques de manière sûre et efficace, tant à l’échelle nationale qu'internationale.
