Facture Électronique

Nouvelle version 2.2.0 de la facture électronique XRechnung

facture électronique XRechnung

En Allemagne, le 1er aout prochain, la version 2.2.0 du XRechnung et de l’extension XRechnung entreront en vigueur, en remplacement de la version 2.1.1.

À cette occasion, la KoSIT a apporté quelques modifications mineures à ce format, notamment pour le rendre compatible avec la procédure spécifique de l'application digitale de santé (digitalen Gesundheitsanwendung - DiGA). Des extensions de règles de vérification des données de contact des fournisseurs ont également été mises en œuvre.

Compatibilité avec la procédure technique DiGA

Afin de rendre compatible ce nouveau format avec la procédure technique DiGA, il est indispensable d'étendre les listes de codes. Les codes requis doivent figurer dans la liste de codes ISO 6523 ou dans l’Electronic Address Scheme (EAS) au sein du XRechnung. Le contenu de la facture reste inchangé, mais les codes doivent figurer à l'endroit approprié du fichier. Pour l’utilisateur, seul l'ID de personnalisation du XML change.

L'extension XRechnung a été créée afin de pouvoir utiliser des codes qui ne font pas partie des listes de codes, à l’image des codes suivants : 

  • XR01: DiGAVEID. Un code unique pour une unité de prescription d'un DiGA conformément au paragraphe 139e du SGB V.
  • XR02 : code permettant de débloquer le bon digital nécessaire pour accèder à un DiGA conformément au paragraphe 139e du SGV V.
  • XR03: il s’agit d’un identifiant unique pour un prestataire de services conformément à l'article 293 du SGB V.

Règles de vérification des coordonnées du vendeur

La version 2.2.0 de XRechnung inclut de nouvelles règles afin de procéder à la vérification des coordonnées des fournisseurs. Ces vérifications sont obligatoires selon la norme BR-DE-2 :

  • BR-DE-27 : l'élément « Vendor contact telephone number »(BT-42) doit contenir un numéro de téléphone valide. Un numéro de téléphone valide doit comporter au moins trois chiffres.
  • BR-EN-28 : l’adresse électronique est communiquée par le biais de l’élément (BT-43). L’adresse communiquée doit être valide. 
  • BT-43 : cet élément devra disposer d’un caractère @, non séparé para un espace ou un point, mais par au moins deux caractères de part et d’autre. Le point ne peut être situé ni au début ni a la fin. 

Les spécifications complètes de la version 2.2.0 du XRechnung peuvent être consultées sur le site suivant : 
https://www.xoev.de/xrechnung-16828. 

Envoi et réception de XRechnung via le réseau Peppol

La loi fédérale allemande sur la facturation électronique, E-Rechnungs-Gesetz, octroie à ses États fédérés le pouvoir de promulguer leurs propres décrets de transposition. La seule condition exigée par l’État fédéral est que, s'ils développent leur propre web service, celui-ci doit également offrir une connexion Peppol

Le Peppol Access Point d’EDICOM simplifie la connectivité au réseau Peppol, en permettant un accès transparent et direct aux autres points d'accès du réseau.

Cet accès Peppol d’EDICOM permet aux administrations et autorités publiques européennes d'interagir avec leur communauté de partenaires et de fournisseurs grâce à des solutions intégrées qui automatisent l'échange de tous types de documents électroniques sous la norme Peppol-XML.

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