La facturation électronique au Cambodge : modèle centralisé avec validation
Le gouvernement cambodgien vient de mettre en place son nouveau système de facturation électronique, une initiative qui constitue une étape cruciale dans la modernisation et la dématérialisation des processus comptables et commerciaux du pays. Cette initiative vise à réduire l'utilisation du papier, à optimiser la gestion fiscale et à renforcer la transparence des transactions dans le pays.
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Le modèle de facturation électronique au Cambodge
Le système de facturation électronique cambodgien repose sur un modèle de validation centralisé, également appelé modèle Clearance. Au sein de ce dispositif, toutes les factures électroniques doivent être contrôlées et approuvées par l'administration fiscale avant d'être considérées comme des factures valides. Cette procédure garantit l'authenticité et la traçabilité des factures. Elle permet également au gouvernement de contrôler les factures en temps réel.
La plateforme Cambodia E-Invoicing System (CamInvoice) joue un rôle central au sein du système. Ce portail officiel constitue le point d'entrée et de sortie de toutes les factures électroniques émises dans le pays. Grâce à CamInvoice, les entreprises peuvent envoyer et recevoir leurs factures, consulter l'historique des transactions et s'acquitter de leurs obligations fiscales de manière automatisée.
En ce qui concerne le flux d'émission des factures, il existe deux scénarios :
- Si l'acheteur est inscrit sur CamInvoice : La facture est automatiquement délivrée via la plateforme. Ceci garantit la réception immédiate du document, en toute sécurité , avec une validation officielle.
- Si l'acheteur n'est pas enregistré : L'émetteur est responsable de la transmission de la facture au destinataire par une autre méthode (e-mail, impression, etc.). Cependant, l'envoi préalable de la facture à la plateforme gouvernementale reste obligatoire afin de la valider et de l'enregistrer à des fins fiscales.
Ce nouveau système simplifie les processus administratifs des entreprises, renforce la lutte contre la fraude fiscale et contribue au développement d'une économie digitale plus fiable et transparente.
Calendrier de mise en œuvre
Durant l'année 2024, le gouvernement cambodgien a élaboré un cadre législatif et a lancé un projet pilote dans le domaine B2G. Le système a été mis en place (en version préliminaire) le 12 décembre 2024.
2025
B2G : Obligation de facturation électronique pour les entités nationales.
B2B : Facturation électronique sur la base du volontariat.
2026
B2G : Obligation de facturation électronique pour les entités locales.
B2B : Obligation de facturation électronique pour une catégorie spécifique de contribuables.
2027
B2G : Obligation de facturation électronique pour toutes les entités gouvernementales.
B2B : Obligation de facturation électronique pour un groupe spécifique de contribuables.
Il est prévu qu'à plus long terme, la facturation électronique soit étendue également au secteur B2C.
Les différents types de documents électroniques
Le système de facturation électronique cambodgien s'applique à deux types de factures : les factures fiscales et les factures commerciales. Il s'applique également aux notes de crédit et de débit. Tous ces documents doivent être échangés dans un format UBL XML.
Les factures fiscales comprennent des informations telles que :
- Le nom de l'entreprise, l'adresse, le numéro de contact, le numéro d'identification fiscale du vendeur/fournisseur
- Le numéro de la facture, la date d'émission et la date d'expiration
- Nom de l'acheteur, adresse, numéro d'identification fiscale
- Liste des biens et services (quantité et prix)
- Prix total de chaque type de bien, hors taxes
- Autres taxes applicables (certains biens/services peuvent être soumis à des taxes spécifiques , à la taxe d'éclairage public et/ou à la taxe d'hébergement), et TVA
- Code QR vérifié par le système de facturation électronique du Cambodge
Les factures commerciales comprennent des informations telles que :
- Nom de l'entreprise, adresse, numéro de contact
- Numéro d'identification fiscale du vendeur/fournisseur, numéro de facture, date d'émission et d'expiration
- Nom de l'acheteur, adresse et numéro de contact
- Liste des biens et services (quantité et prix)
- Prix TTC pour chaque article
- Code QR vérifié par le système de facturation électronique du Cambodge
Principaux avantages
- Réduction des coûts : Il est estimé que les coûts de traitement des factures pourraient être réduits jusqu'à 90 %.
- Processus d'intégration simplifié: Le nouveau système est compatible avec les systèmes ERP existants, ce qui permet d'automatiser les flux opérationnels.
- Optimisation de la conformité fiscale : Validation en temps réel des données fiscales facilitant ainsi le respect des obligations fiscales.
- Accès numérique : Les factures sont accessibles et peuvent être gérées depuis n'importe quel lieu disposant d'un accès à Internet.
Solution EDICOM de facturation électronique au Cambodge
La plateforme internationale de facturation électronique EDICOM est conçue pour répondre aux exigences technologiques du modèle cambodgien.
La plateforme s'intègre au système de gestion d'entreprise et convertit les informations reçues vers le format structuré exigé par la plateforme nationale.
La solution EDICOM se connecte via API au portail gouvernemental CamInvoice afin d’assurer l'émission et la réception des factures électroniques.
Si l'émetteur est tenu d'envoyer la facture au destinataire, nous disposons de solutions automatisées permettant de réaliser cet envoi. La facture pourra être communiquée au destinataire final aussi bien au format électronique qu'au format PDF, en y intégrant le QR code obligatoire.
EDICOM est en mesure d'archiver les documents électroniques pendant la durée légale requise au Cambodge, soit 10 ans (3 ans pour les petits contribuables). La solution EDICOMLta applique des mécanismes d'identification, de signature électronique et de validation chronologique, garantissant ainsi l'intégrité et l'authenticité des fichiers archivés au fil du temps.
