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eDelivery ou comment certifier l’envoi de vos documents électroniques

edelivery

La digitalisation croissante des processus de communication interentreprises nécessite la mise en place d’un cadre particulièrement sécurisé afin de garantir la confidentialité des informations échangées. La trace de chacune des étapes d’acheminement de ces informations peut être présentée sous la forme de lots de preuves. 

Certaines situations bien spécifiques peuvent nécessiter de présenter une preuve formelle de dépôt des documents. Dans le cadre de l’envoi de documents papier, les bordereaux de réception des courriers remplissent cette fonction. Dans le monde du digital, la preuve légale de dépôt de documents électroniques assurée par le service eDelivery, qui est régi par le règlement européen eIDAS.

Le service d'envoi recommandé certifié (Electronic Registered Delivery Service - ERDS) est encadré par le règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014, dit eIDAS. Ce texte règlementaire légifère sur les mécanismes d'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.

Le service eDelivery fait partie intégrante des services de confiance encadrés par ce règlement, avec d'autres services tels que les signatures électroniques, les cachets électroniques et l’horodatage électronique, faisant partie de l'écosystème eIDAS, basé sur l'identification électronique. 

Le service eDelivery ne peut être proposé que par un prestataire de services de confiance, tel qu'EDICOM, agissant en tant que tiers de confiance. Pour être reconnu en tant que prestataire de services de confiance, il est nécessaire de disposer de capacités technologiques particulièrement exigeantes et de se soumettre à une série d’évaluations et d’audits continus de la part de l'organisme de surveillance. 

Sous quelles conditions, le règlement eIDAS permet d’offrir le service qualifié d’envoi électronique certifié ? 

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  • Le processus doit être assuré par un ou plusieurs prestataires de services de confiance qualifiés.
  • Un haut niveau de fiabilité d'identification de l'expéditeur doit être assuré tout au long de l’acheminement. 
  • L'identification du destinataire doit être garantie avant la mise à disposition des données. 
  • Les données envoyées et reçues doivent être protégées par une signature électronique avancée ou un cachet électronique avancé fourni par un prestataire de services de confiance qualifié afin d’empêcher toute possibilité de modification dissimulée des données. 
  • Toute modification des données nécessaire à l'envoi ou à la réception des données doit être mise en évidence auprès de l'expéditeur et du destinataire. 
  • Un horodatage électronique qualifié doit mettre en avant la date et l'heure d'envoi, de réception et de modification éventuelle des données.

Pourquoi faire confiance à EDICOM pour certifier l’envoi de vos documents électroniques ?

Le service qualifié d’envoi électronique certifié est adapté à l'échange de tout type d'information nécessitant une preuve fiable de l'envoi ou de la réception de ces informations. Cette typologie de processus d’envoi s’inscrit par exemple dans le cadre d’envoi d'informations fiscales, de procédures judiciaires et de bien d'autres situations. 

Le service d’envoi électronique certifié présente certaines garanties juridiques. Les données envoyées et reçues par l'intermédiaire d'un service qualifié d’envoi électronique certifié bénéficient d’une présomption d'intégrité des données. Ainsi, lors de toute procédure judiciaire, les preuves générées par ces mécanismes disposeront d’une valeur probante. La sécurité des informations confidentielles échangées sont donc garanties par ce biais. 

EDICOMNet eIDAS est le service eDelivery d’EDICOM, il s’agit d’un service d’envoi électronique certifié qualifié conformément aux spécifications du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil

Quelles sont les garanties du service eIDAS d'EDICOMNet ?

Réseau privé. Les communications s’effectuent par le biais du réseau privé d'EDICOM, EDICOMNet (certifié eDelivery network eIDAS), offrant ainsi des niveaux de sécurité élevés. Il s'agit d'un réseau fermé qui, du fait de ses caractéristiques et de ses exigences de sécurité, ne peut se connecter exclusivement qu’à d'autres réseaux eIDAS. EDICOM a signé des accords d'interconnexion avec les principaux réseaux, garantissant l’acheminement de notifications d’envoi et de réception entre les parties afin de générer les preuves nécessaires.

Traçabilité. Le service EDICOMNet eIDAS trace l’ensemble des processus réalisés par un utilisateur lors du processus d’envoi électronique certifié. 

Authentification de l’émetteur et du destinataire. Le service d’envoi électronique certifié EDICOM authentifie l'identité de l'expéditeur et du destinataire connectés via le réseau. Ce service délivre également un certificat électronique associé de manière univoque à l'entreprise ou à la personne authentifiée lors du processus d'accréditation. 

Intégrité. Lors du processus, les messages sont chiffrés afin de garantir leur intégrité et leur authenticité tout au long du processus. L'information acheminée ne peut donc être consultée que par le destinataire préalablement nommé. 

Preuves. EDICOM génère des preuves tout au long du processus, conformément aux exigences relatives au service d’envoi électronique certifié régies par le règlement eIDAS.

Vérification. Le service d'horodatage électronique permet de connaitre avec exactitude l’heure d’envoi et de réception des documents. 

En quelques mots, en tant que prestataire de services de confiance, EDICOM dispose de la capacité technologique permettant d’acheminer toute information générée dans un format électronique. Lors de ce processus, un ensemble de mécanismes destinés à assurer la confidentialité, l’intégrité et l’authenticité des informations seront activés. EDICOM offre aux personnes physiques et morales des mécanismes d'identification électronique sécurisés qui leur permettent de fluidifier leurs processus commerciaux, tout en disposant de solides garanties légales.

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