Découvrez la directive 2014/55/UE sur la facturation électronique des marchés publics

Directive 2014/55/UE : la facturation électronique des marchés publics en Europe

Depuis plusieurs années, l'Europe s'est engagée dans une politique d’équipement technologique afin d’étendre l’e-Procurement marchés publics. La directive 2014/55/UE, officiellement entrée en vigueur le 16 avril 2019 est la parfaite illustration de cette démarche européenne. En effet, cette directive a contraint toutes les administrations publiques européennes à disposer des capacités nécessaires afin d'accepter les factures électroniques de leurs fournisseurs.

Grâce à la définition de standards ouverts, les entreprises peuvent désormais travailler avec n'importe quel acheteur du secteur public européen, participer à des appels d’offres pour des marchés publics et échanger des factures électroniques. Cette standardisation favorise les échanges avec les acteurs publics et entraîne par conséquent une multiplication des opportunités commerciales. Les deux syntaxes CEN sont les suivantes :

• Message XML UN/CEFACT de facture tel que spécifié dans les schémas XML 16B (SCRDM - CII).
• Messages UBL de facture et de note de crédit tels que définis dans ISO/IEC 19845:2015.

Dans le cadre de la consultation publique lancée en mars 2023 sur la directive relative à la facturation électronique, la Commission européenne souhaite recueillir des avis concernant les thématiques suivantes :

• Succès et réalisation des objectifs ;
• Effets sur le marché intérieur ;
• Adoption des processus au sein des marchés publics ;
• Coûts et avantages pour les utilisateurs de la facturation électronique.
• Cohérence avec d'autres initiatives européennes, telles que la « TVA à l'ère numérique », la stratégie de normalisation de l'UE et les spécifications du Building Block eDelivery.

Comment fonctionne le réseau Peppol ?

Le réseau européen Peppol a été développé afin de de favoriser l'interopérabilité. Il est basé sur une infrastructure composée de points d'accès certifiés. Le réseau Peppol opère à la fois dans les secteurs public et privé, à l'échelle mondiale.

L'accréditation en tant que « Acces Point Peppol » ou tiers autorisé permet à EDICOM d’être connecter à la plateforme Peppol. A travers cette connexion, les entreprises privées et les entités publiques en Europe peuvent échanger tout type de documents électroniques. De plus, Edicom possède la certification SMP (Service Metadata Publisher) qui lui permet de gérer sa propre infrastructure d'identifiants au sein du réseau Peppol, par le biais d’une connexion au SML (Service Metadata Locater).

Les services de confiance eIDAS garantissant l'intégrité des documents

EDICOM est un fournisseur de services de confiance qualifiés pour l'émission de certificats électroniques qualifiés de signatures et de cachets électroniques, l'horodatage ainsi que pour le service de conservation des cachets électroniques qualifiés. Nous assurons la validité légale et juridique des documents, et introduisons la notion de charge de la preuve devant les tiers dans le cadre de l'Union européenne.

Grâce à la certification de service de conservation de cachets électroniques qualifiés et à travers l’utilisation de la plateforme EDICOMLta, EDICOM est en mesure de préserver les conditions juridiques des documents et des fichiers archivés avec des garanties d'authenticité et d'intégrité dans le temps.