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Le Code des Opérations de Transport (COT) en Argentine

COT Argentine

Le code des opérations de transport (COT) est un système mis en place en Argentine pour réglementer et optimiser le transport de marchandises sur l'ensemble du territoire national. Ce système est un élément essentiel de la logistique et de la distribution des produits, car il facilite le suivi et le contrôle des mouvements de marchandises.

Qu'est-ce que le code d'opération de transport ( COT ) ? 

Le code d'opération de transport (COT) est un système permettant de déclarer les marchandises transportées, leur origine, leur destination, leur propriétaire et leur destinataire, ainsi que d'autres données pertinentes. Ainsi, le système mis en place attribue un code pour chaque opération de transfert de marchandises.

Le COT est utilisé dans diverses situations liées au transport de marchandises. L'une de ses utilisations les plus courantes est le mouvement de marchandises entre territoires dépendant de différentes juridictions à l'intérieur du pays. Ce document est nécessaire pour le transport de certains types de marchandises, en particulier celles qui sont soumises à des réglementations spéciales.

Juridictions adhérant au système COT

Le code COT est indispensable pour les assujettis qui sont légalement tenus d'émettre des documents justifiant le mouvement et la livraison des marchandises, tels que des factures, des virements, des bons de transport ou d'autres documents équivalents. En outre, le COT doit être obtenu par le propriétaire des marchandises avant de procéder à l'expédition ou au transport des marchandises. Ce règlement s'applique spécifiquement lorsque l'origine ou la destination des marchandises se trouve dans l'une des juridictions adhérant au système du COT, à savoir les provinces de Buenos Aires, Santa Fe, Mendoza et la ville autonome de Buenos Aires.

Conditions d'obtention du COT 

L'obtention du COT implique que les assujettis impliqués dans le transport de marchandises remplissent certaines conditions :

  • Disposer du code de transport. 
  • L'origine ou la destination des marchandises doivent être des juridictions adhérant au système COT (provinces de Buenos Aires, Santa Fe, Mendoza, ville autonome de Buenos Aires).
  • Les marchandises doivent être identifiées en type et en quantité dans les annexes I et II ; ou toute autre marchandise dépassant 2 429 038 $ ou 4 500 kg. 
  • Les factures lliées au transfert et à la livraison de marchandises doivent être conformément à l'article 8, paragraphe b), de la résolution générale n° 1415, telle que modifiée par l'AFIP, émises conformément à l'article 32 du même règlement : facture, bon de livraison, bon de livraison ou tout autre document équivalent. Il s'agit d'un document équivalent et d’un document complété, lorsque le transport est accompagné de l'un des documents électroniques suivants :
    • Facture Électronique de Viande (Remito Electrónico Cárnico - REC)
    • Document électronique de transit pour animaux  (Documento de Tránsito Animal Electrónico - DT-e)
    • Document électronique de transit végétal (Documento de Tránsito Vegetal Electrónico - DTV-e)
    • Bon de livraison conforme à la RG N°5017/2021 de l’AFIP et la RG N° 5235/2022 de l’AFIP 
    • Autres documents électroniques régionaux liés à l’industrie minière et d’élevage. 

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