Facture Électronique

Argentina - L’insertion de QR codes dans les factures électroniques devient obligatoire 

factures électroniques Argentina

L'Administration Fédérale des Recettes Publiques d'Argentine (AFIP) a rendu obligatoire, par le biais d'une résolution générale, l’insertion d'un QR code au sein des factures électroniques.

La resolución general 4892/2020 prévoit la mise en place d’une obligation d’insertion d’un QR code au sein des reçus électroniques (comprobantes electrónicos). Ce code est censé comporter des informations identifiant les parties prenantes et le contenu du reçu.

Cette règle est applicable depuis le 24 décembre 2020, de façon progressive, en commençant par une catégorie précise de contribuables : ceux en mesure de traiter l'autorisation de délivrer des reçus électroniques au travers de communications webservice. 

Pour ces contribuables, un calendrier de mise en œuvre a été fixé en fonction du chiffre d'affaires réalisé en 2020 :

  • À partir du 1er mars 2021 : pour les contribuables qui ont déclaré un montant total net d'impôts et de taxes supérieur à 10 000 000 $ (pesos argentins).
  • À partir du 1er avril 2021 : pour les contribuables qui ont déclaré un montant total net d'impôts et de taxes compris entre 2 000 000 $ et 10 000 000 $.
  • À partir du 1er mai 2021 : pour les contribuables qui ont déclaré un montant total net d'impôts et de taxes compris entre 500 000 $ et 2 000 000 $.

À partir du 1er juin 2021 : pour le reste des contribuables déclarant la TVA, les sujets exemptés de cette taxe et les petits contribuables enregistrés au régime simplifié (Monotax ou Monotributo).

Lorsque la demande d'autorisation d'émettre le reçu électronique est réalisée par l'intermédiaire du service "Comprobantes en línea" et/ou de la demande "Facturador Móvil",ces systèmes se chargeront d’ajouter QR code au reçu électronique.

Le code QR peut être scanné par la caméra standard d'un dispositif mobile ou via une tablette disposant d’un accès à internet.

 Quelles données doivent être codées ?

  • Date d'émission
  • Code « CUIT » de l'émetteur
  • Point de vente
  • Type de reçu
  • Numéro du reçu
  • Montant total
  • Devise
  • Cote
  • Type de document de réception (le cas échéant)
  • Numéro de document du destinataire (le cas échéant)
  • Code du type d'autorisation
  • Code d'autorisation

D’autres pays ont d’ores et déjà généralisé l’usage du QR code dans leurs factures

L'Argentine se joint à cette liste de pays, à l’image d'autres pays de la région.

En Amérique latine, le QR code est exigé dans le format imprimé standardisé, notamment en Bolivie, ce qui permet d'accéder rapidement et facilement à un lien donnant accès au portail fiscal et de valider un document fiscal s'il a été enregistré.

En Colombie, une représentation graphique de la facture électronique doit être fournie aux destinataires qui ne reçoivent pas le format électronique standard, avec des éléments graphiques tels que les QR codes.

Au Mexique, il existe un format standardisé pour l'impression des reçus. Ce format comprend entre autres un QR code avec certaines informations fiscales.

En Uruguay, la facture électronique imprimée doit comporter un cachet numérique représenté par un code bidimensionnel avec des informations fiscales qui permettent de vérifier la facture.

En Europe, le Portugal a commencé à imposer cette codification en tant qu’élément obligatoire depuis le mois de janvier 2021.

En Inde, les contribuables émettent des factures et les envoient aux portails d'enregistrement des factures (Invoice Registration Portals - IRP). Les IRP génèrent un numéro de référence de facture (IRN) unique pour chaque facture, les signent numériquement et génèrent un QR code. 

La généralisation du système de QR code dans les systèmes de facturation répond à la recommandation de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui invite les administrations fiscales à mettre en œuvre "des solutions technologiques efficaces pour détecter et prévenir la fraude et l'évasion fiscale".

Pour en savoir plus sur les QR codes.

EDICOM, par le biais de sa plateforme internationale de facturation électronique, met constamment à jour sa solution afin de la rendre conforme aux exigences techniques en évolution perpétuelle. Ces mises à jour de la solution concernent aussi bien les processus d’émission des factures, que les processus de traitement, de réception ou d’archivage des factures, indépendamment des pays d’implantation de nos clients. 

Chaque mise à jour est effectuée directement par le prestataire de facturation électronique, minimisant ainsi les impacts sur le système de gestion du client. 

 

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