Situation de la facturation électronique au Lesotho
L'administration fiscale du Lesotho se prépare à mettre en place un nouveau système de facturation électronique dans le cadre d'un plan de modernisation fiscale. Ces dernières années, le pays a lancé plusieurs initiatives numériques visant à optimiser la collecte des impôts, s'alignant ainsi sur la tendance régionale en Afrique.
Acteurs gouvernementaux et institutionnels impliqués
Le projet de facturation électronique au Lesotho implique plusieurs acteurs clés. Tout d'abord, le Revenue Services Lesotho (RSL) - anciennement connu sous le nom de Lesotho Revenue Authority. Il s'agit de l'entité responsable du déploiement du projet. Sous la supervision du Ministère des Finances, le RSL définit le modèle de facturation électronique à mettre en œuvre et coordonne les développements nécessaires. A l‘heure actuelle , le gouvernement a prévu d'introduire la facturation électronique dans le cadre des transactions B2B2G (business-to-business and government) et B2C (business-to-consumer). Le RSL doit préciser le modèle technologique et opérationnel qui régira le système.
En termes de financement et de conseil, la Banque africaine de développement (BAD) joue également un rôle clé. Cette organisation multilatérale finance le projet de modernisation fiscale incluant la facturation électronique, en fournissant des ressources financières et un appui institutionnel.
Les prochaines étapes de la mise en œuvre de la facturation électronique au Lesotho
Le Lesotho s'est engagé dans un processus d'adoption de la facturation électronique avec pour objectif l'amélioration de la collecte de la TVA. Ce processus a débuté en septembre 2022, lorsque le Revenue Services Lesotho (RSL), l'autorité fiscale du pays, a lancé un appel d'offres pour le « Projet de modernisation fiscale du Lesotho » en vue de développer et de mettre en œuvre une solution de facturation électronique financée par la Banque africaine de développement.
Actuellement, le système est toujours en cours de développement et, bien que les autorités fiscales aient exprimé leur intention de rendre la facturation électronique obligatoire, aucune date officielle n'a encore été fixée pour sa mise en œuvre.
Cadre juridique et réglementaire de la facturation électronique au Lesotho
La mise en œuvre de la facturation électronique au Lesotho implique l'adaptation du cadre juridique et réglementaire actuel. Actuellement, la législation du pays en matière de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) doit être mise à jour pour reconnaître la validité juridique des factures électroniques et, à terme, rendre leur utilisation obligatoire dans certains secteurs.
Dans le cadre du projet en cours, une réforme réglementaire complète est envisagée. En effet, il est nécessaire d'adapter la loi sur la TVA afin d'introduire les concepts de facture électronique et de dispositifs fiscaux. Cette réforme permettrait de la même manière de réglementer l'acceptation des factures numériques en tant que reçus valides à des fins fiscales et comptables, et de garantir l'interopérabilité avec les systèmes comptables des entreprises.
Bien qu'aucune date officielle n'ait encore été annoncée pour rendre le système obligatoire, l'intention des autorités est clairement exprimée. Dans un premier temps, le système sera mis en œuvre sur une base volontaire ou pilote et, après évaluation de ses performances, la réglementation sera définie afin d’introduire de manière progressive le nouveau système de facturation électronique.
Les avantages d'une solution de facturation électronique globale
Pour les entreprises, en particulier celles qui opèrent dans plusieurs pays, s'adapter aux différents systèmes de facturation électronique peut constituer un véritable défi. C'est dans ce contexte, que l'intervention d'un prestataire international spécialisé comme EDICOM peut faire toute la différence. Grâce à une plateforme internationale unique, il est possible de gérer les processus de facturation électronique de manière centralisée et conforme avec les réglementations de chaque pays, y compris le Lesotho, sans avoir à développer des solutions locales.
La plateforme EDICOM Global Compliance simplifie l'adaptation de vos processus au système de facturation électronique défini par chaque administration fiscale. Elle est mise à jour de manière automatique et continue en cas d'évolutions de la réglementation . Ainsi, si la RSL introduit de nouvelles exigences techniques ou légales, le prestataire global pourra directement adapter sa plateforme à ces évolutions, vous libérant ainsi de l'activité de veille et de la complexité technologique.
Voici quelques avantages propres à l'utilisation d'une solution de facturation électronique globale:
- Conformité permanente : votre entreprise peut émettre des factures électroniques valables au Lesotho et dans des dizaines d'autres pays à partir d'un système unique, avec la certitude que chaque document sera conforme aux spécifications locales (format, contenu, signature électronique, etc.). EDICOM assure un suivi permanent de l'évolution des normes (telles que le projet du Lesotho) afin de mettre en œuvre rapidement tout nouveau développement.
- Intégration et efficacité : la plateforme EDICOM s'intègrent avec facilité à votre ERP ou à votre logiciel de gestion, permettant ainsi l'automatisation de la génération, de l'envoi et de la réception des factures. En éliminant les processus manuels, les erreurs sont réduites et les processus opérationnels sont optimisés. Dans le cas du Lesotho, EDICOM peut connecter votre système de facturation au système de la RSL afin de transmettre chaque facture en temps réel.
- Économies et optimisation des ressources : en centralisant la gestion, vous réduisez le nombre de solutions locales. Cette mesure réduit les coûts de maintenance, de certification et de développement. En outre, vous bénéficiez d'une assistance spécialisée pour vous guider dans la mise en conformité fiscale, sans avoir à devenir un expert des réglementations du Lesotho ou d'autres pays.
