SILICIE: Déclaration Immédiate des Livres Comptables relatifs aux Impôts Spéciaux en Espagne
La Déclaration Immédiate des Livres Comptables relatifs aux Impôts Spéciaux localement appelée (SILICIE) pour est le nom de l’obligation électronique imposée par l’administration fiscale nationale (AEAT). Depuis 2020, cette obligation impose aux entreprises qui fabriquent ou commercialisent des produits soumis à des droits d'accises de déclarer électroniquement certains éléments de leur comptabilité auprès de l'AEAT.
Suite à l'entrée en vigueur du décret royal 1512/2018, l'article 50 du règlement sur les accises est modifié, établissant des normes électroniques spécifiques destinées à remplacer les processus comptables classiques relatifs aux industriels des secteurs du tabac, des hydrocarbures, du secteur des boissons alcoolisées et d'autres formes d'alcools. Ce système permet la déclaration immédiate et continue des stocks et des mouvements de produits soumis aux droits d'accises auprès de l'AEAT
Entreprises concernées par le SILICIE
Les exploitants des types d'établissements suivants sont tenus de déclarer leurs droits d'accise électronique auprès de l'AEAT :
- Usines
- Dépôts fiscaux
- Entrepôts fiscaux
- Entrepôts de réception
- Vinaigreries
Impact sur les processus d'entreprise
Les entreprises concernées devront adapter certaines de leurs procédures internes pour se conformer aux dispositions techniques prévues par le SILICIE. L'obligation de déclarer les stocks et les mouvements de produits se fera instantanément au moyen d'un fichier structuré, qui sera envoyé dans un délai maximum à compter de l'enregistrement de l'entrée ou de la sortie de la marchandise dans l'établissement.
Les formulaires traditionnels, tels que le formulaire 570 (pour les hydrocarbures) et les formulaires 553 et 548 (pour les dérivés de l'alcool), ne seront plus utilisés. En effet, grâce aux déclarations effectuées via le SILICIE, les informations relatives aux stocks seront automatiquement calculées.
Comment fonctionne le SILICIE?
Les entreprises sont tenues de communiquer à l'AEAT les écritures comptables comportant le détail des stocks de produits soumis à accises. Cette obligation concerne également les mouvements de matières premières utilisées dans la production des produits finis.
La transmission électronique de ces fichiers comptables à l'AEAT doit être effectuée par défaut dans les 24 heures suivant la réalisation du mouvement. En pratique, ce délai est porté à 4 jours, car l'article 6, paragraphe 3, du règlement autorise un délai de 96 heures pour toutes les entreprises qui enregistrent des mouvements, des opérations, des processus et des stocks au travers d'un système comptable informatisé.
La déclaration des mouvements peut être effectuée par le biais de trois canaux:
- Un formulaire web : l'AEAT met à disposition un service permettant aux assujettis de se connecter et de déclarer manuellement les mouvements de produits et de matières premières.
- Une transmission de fichier texte : importation d'un fichier texte contenant les détails de ces mouvements. Il s'agira d'un transfert manuel de fichier par l'intermédiaire du portail de l'AEAT.
- Web service : automatisation par l'envoi d'un fichier XML, qui facilite la déclaration à chaque fois qu'un changement est répertorié dans l'inventaire.
Quelles sont les informations que les entreprises doivent communiquer?
Les entreprises doivent déclarer la comptabilisation d'une écriture comptable et l'annulation de cette écriture lorsque, pour une raison ou une autre, elle doit être modifiée. La déclaration de ces informations doit être faite conformément aux normes techniques imposées par l'AEAT, qui varient en fonction du type d'établissement:
- Groupe alcool et boissons alcoolisées
- Groupe des hydrocarbures
- Groupe des produits du tabac
- Groupe des produits mixtes alcool et tabac
L'AEAT permettra de consulter les mouvements et les stocks pour chacun de ces groupes, au travers des mêmes canaux que ceux utilisés dans le cadre des déclarations.
Comment préparer mon entreprise à SILICIE?
La mise en œuvre de SILICIE peut impliquer des modifications au sein des systèmes de gestion des entreprises, en particulier dans le cas d'entreprises disposant de volumes importants de mouvements de produits soumis à accises.
EL'obligation de déclarer un mouvement dans un délai maximum de 4 jours nécessite d'adapter les procédures des entreprises afin de faciliter la génération de ces données conformément au délai et aux normes imposées par l'AEAT. Cette obligation implique également l'adoption de mécanismes et de solutions adaptées aux prérequis de l'administration fiscale.
EDICOM, solution pour le SILICIE
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