Le récépissé de remise électronique (GRE) sera obligatoire au Pérou pour le transfert de marchandises étrangères

Le récépissé de remise électronique (GRE) au Pérou est un document numérique réglementé par la Surintendance nationale des douanes et de l'administration fiscale (SUNAT), dont l'objectif est de contrôler et de soutenir le transfert des marchandises à l'intérieur du pays. Sa délivrance est obligatoire pour la plupart des contribuables, ce qui permet de garantir la légalité, la traçabilité et la sécurité de chaque opération de transport.

Qu'est-ce que le récépissé de remise électronique au Pérou ?

Le récépissé de remise électronique (GRE) est un document exigé par la SUNAT pour faciliter le transfert de marchandises entre différents points, tels que des entrepôts, des dépôts ou des établissements. Son émission est obligatoire et est liée à un reçu de paiement, géré en format numérique par le système d'émission électronique des contribuables. 

Toutes les entreprises qui doivent transporter des marchandises, à l'exception de celles qui relèvent du nouveau régime unique simplifié (nouveau RUS), doivent émettre ce récépissé pour se conformer à la réglementation en vigueur.

Qui est tenu d'émettre le récépissé de remise électronique ?

L'obligation d'émettre le récépissé de remise électronique (GRE) a débuté en janvier 2023 avec une mise en œuvre progressive. À partir du 1er janvier 2024, tous les contribuables qui transfèrent des marchandises sur le territoire national devront délivrer le GRE Expéditeur et Transporteur. Les principaux contribuables tenus de se conformer à ce règlement sont les suivants :

• Les entreprises créées à partir du 1er janvier 2023.
• Les entreprises qui transportent des marchandises importées.
• Les contribuables qui déplacent du ciment depuis ou vers des zones soumises au régime spécial de contrôle des marchandises réglementées.
• Les principaux contribuables (PRICOS), avec obligation à partir du 1er juillet 2023.
• Les transporteurs de produits alimentaires tels que le riz et le sucre, et/ou d'alcool éthylique, si leur chargement est soumis à une déduction ou à l'IVAP.

Types de récépissé de remise au Pérou

Il existe deux types de récépissé de remise électronique (GRE) au Pérou, chacune ayant une fonction spécifique en fonction de la personne qui transporte les marchandises. Tous deux ont pour objectif de garantir la traçabilité des produits, en s'assurant que les marchandises transportées ont un support légal qui justifie leur déplacement.

Récépissé de remise - Expéditeur

Le récépissé de remise - expéditeur est émis par le propriétaire des marchandises au début du transfert. Il est nécessaire pour prouver la légitimité du transport des marchandises et doit être délivré dans les cas suivants :

• Vente de produits.
• Prestation de services, y compris la transformation de biens.
• Cession de l'usage des biens.
• Transfert de marchandises entre les locaux d'une même entreprise.
• Livraison de marchandises en consignation et retour des invendus.

Pour chaque transfert, l'expéditeur doit émettre un récépissé pour chaque destinataire et lieu de livraison. Toutefois, si le même destinataire reçoit des marchandises à différents endroits, il est autorisé à émettre un seul récépissé détaillant tous les points de livraison.

Récépissé de remise - Transporteur

Le récépissé de remise - Transporteur est délivré par la société ou la personne chargée du transport public des marchandises. Ce document concerne la circulation des marchandises lorsque celle-ci n'est pas effectuée directement par le propriétaire, mais confiée à un tiers.

Le transporteur doit émettre un récépissé pour chaque expéditeur, mais si l'envoi concerne des marchandises provenant de plus de 20 expéditeurs, un seul récépissé peut être émis :

• Numéro du récépissé de l'expéditeur, numéro de la facture ou du règlement d'achat de chaque expéditeur.
• Montant du service de transport facturé à chaque expéditeur.

Formes de transfert de marchandises

Selon le mode de transport des marchandises, deux cas de figure peuvent se présenter :

• Transport privé : lorsque le transfert est effectué directement par le propriétaire des marchandises avec ses propres véhicules. Dans ce cas, seul le GRE - Expéditeur doit être délivré.
• Transport public : lorsqu'un tiers (entreprise de transport ou transporteur indépendant) est chargé d'acheminer les marchandises. Dans ce cas, deux récépissés doivent être émis : GRE - Expéditeur, généré par le propriétaire des marchandises. Et GRE - Transporteur, délivré par le transporteur chargé de l'expédition.

Quelles informations le récépissé de remise électronique doit-il contenir ?

Le récépissé de remise électronique (GRE) facilite la circulation des marchandises sur le territoire péruvien. Pour être valable devant la SUNAT, il doit comporter des informations détaillées permettant d'identifier les personnes impliquées dans la transaction et de garantir la traçabilité des produits transportés.

• Coordonnées de l'expéditeur et du destinataire : noms, raison sociale et numéro RUC de l'expéditeur et du destinataire. 
• Point de départ et de destination : l'adresse exacte d'origine et de destination des marchandises, qu'il s'agisse d'un entrepôt, d'un dépôt, d'un établissement, d'une succursale de l'entreprise ou de l'adresse d'un client. 
• Détails des marchandises transportées : description spécifique des marchandises transportées, y compris leur nom, leur code d'identification, leur quantité et leur poids.

Caractéristiques du récépissé de remise électronique au Pérou

Outre les informations obligatoires, le récépissé de remise électronique présente des caractéristiques spécifiques qui garantissent son authenticité et la différencient des récépissés physiques.

• Délivrance numérique : il est généré directement à partir des systèmes du contribuable, sans qu'il soit nécessaire d'accéder au site web de la SUNAT.
• Validité fiscale : il a le même effet juridique que le récépissé papier.
• Numérotation : la série est alphanumérique à quatre chiffres, commençant par la lettre T, et sa numérotation est séquentielle et indépendante des récépissés physiques.
• Différents motifs de délivrance : utilisés pour des transactions telles que les ventes, les envois, les retours, les achats, les transferts internes, les importations et les exportations.
• Vérification en ligne : son authenticité peut être vérifiée sur le portail de la SUNAT.

Comment automatiser l'émission du récépissé de remise électronique ?

L'automatisation du récépissé de remise électronique est essentielle pour optimiser la gestion des mouvements de marchandises au Pérou. La plateforme EDI d'EDICOM s'intègre à votre ERP pour automatiser la génération, la validation et l'envoi des GRE à la SUNAT. Grâce à cette solution, les entreprises peuvent se connecter à l'autorité fiscale péruvienne, rationalisant ainsi le processus d'émission et de transmission automatique du document de transport de marchandises. Cela permet de réduire les temps de réponse et de minimiser les erreurs dans l'échange d'informations.

Profitez de l'utilisation obligatoire du GRE pour mettre en place un système d'échange de documents électroniques (EDI) afin d'optimiser la communication avec les partenaires et les fournisseurs, en garantissant un flux d'informations rapide, sûr et efficace. La numérisation et la normalisation des processus améliorent la traçabilité de la logistique et renforcent la conformité réglementaire, facilitant ainsi l'intégration entre les entreprises privées et les entités publiques.