Qu’est ce que la Compliance as a service ?

Aujourd’hui, le monde des affaires devient de plus en plus complexe. Les entreprises évoluent dans un contexte international marqué par un cadre réglementaire ample et fragmenté. C’est dans ce contexte que la compliance a acquis une place centrale au sein des sociétés.

Qu’entendons-nous par le terme compliance?

La compliance, ou corporate compliance, est l’ensemble des procédures et des processus mis en place afin de garantir aux entreprises et aux employés qu’ils sont en conformité avec la réglementation en vigueur. Cela comprend le suivi de l’évolution du cadre légal qui affecte les différents pays dans lesquels ils sont présents mais aussi d’autres aspects liés à l’éthique et à la morale de l’entreprise comme : la bonne gouvernance de l’entreprise, la confidentialité des données ou la transparence financière.

La compliance n’est pas un nouveau concept. Originaire des pays anglo-saxons, elle voit le jour dans le secteur très réglementé de la finance. Cependant, à l’ère de la mondialisation, la compliance s’est développée et concerne désormais tous les secteurs d’activités.

Pourquoi parle-t-on de Compliance as a Service (CaaS)? 

Aujourd’hui, le respect du cadre légal est étroitement lié à la technologie. En effet, les entreprises du monde entier sont actuellement en plein processus de digitalisation. Cette évolution entraîne l’utilisation de la technologie dans toutes les strates des entreprises .

La Compliance as a Service (CaaS) est un service dans le cloud permettant aux entreprises d’externaliser et d’automatiser les processus d’application du cadre légal en vigueur (fiscal, commercial, etc…). Cela permet ainsi aux entreprises de réduire leur charge de travail, diminuer les coûts et surtout simplifier le processus réglementaire exigé par la compliance. 

Comment fonctionne la compliance as a Service?

Les entreprises qui optent pour cette modalité délèguent à un prestataire externe, tel qu’EDICOM, la mise en œuvre de l’ensemble des procédures nécessaires visant à garantir le respect total des différentes règlementations en vigueur et qui peuvent être gérées par la technologie. Cependant, il ne s’agit pas d’une solution mais d’un service puisque le logiciel nécessaire pour le faire se trouve dans le cloud.

Cela signifie donc que l’entreprise n’aura rien à installer en interne et ne devra assumer aucun coût de maintenance ni se charger des futures actualisations. Toutes ces tâches seront prises en charge par son prestataire externe qui garantira également la sécurité de l’information et se chargera de résoudre les possibles incidences.

Le cas de la facture électronique

La mise en œuvre des procédures visant à garantir le respect des normes B2G, principalement en matière de dématérialisation fiscale, est un des aspects habituellement pris en charge par la Compliance as a Service. Cette modalité permet ainsi d’automatiser la connexion et la déclaration d’informations aux administrations de chaque pays dans le respect du cadre législatif réglementaire tout en évitant aux entreprises d’avoir à réaliser, en interne, une tâche si complexe.

L’un des exemples les plus percutants est celui de la facturation électronique. Ces dernières années, ce système est devenu obligatoire dans de nombreux pays du monde. Cependant, les exigences de transmission pour ce type de document varient d’un pays à l’autre : standards, délais de déclaration, mécanismes de sécurité, etc…